JOPF n°35
1990 - JOPF n° 35 N du 30 août 1990
30/08/1990Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 862 DRCL du 27 août 1990 portant constitution des bureaux de vote de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1991 au 28 février 1992
Page 1275
Arrêté n° 3869 MME du 20 août 1990 ordonnant la déconsignation d'une indemnité due pour l'expropriation d'une parcelle de terre nécessaire à l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) dans la commune de Punaauia
Page 1277
Arrêté n° 3934 MED du 24 août 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social (M. Gérard Blanchard)
Page 1277
Arrêté n° 438 PR du 22 août 1990 autorisant le navire Manava III à desservir les îles des Tuamotu Centre (Amanu, Hao) et de l'Est-Gambier du 1er mai au 31 décembre 1990 (régularisation)
Page 1277
Arrêté n° 3862 MED/PEL du 20 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de trois médecins, agents contractuels de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 1278
Arrêté n° 439 PR du 23 août 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Conseil des femmes de Tahiti
Page 1279
Arrêté n° 3863 MED/PEL du 20 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un juriste, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 1279
Arrêté municipal n° 90-98 du 31 juillet 1990 relatif à une mise en sens unique dans la rue Charles-Viénot (commune de Papeete)
Page 1280
Arrêté n° 444 PR du 24 août 1990 accordant un congé de trois semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Page 1280
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1990
Page 1281
Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 390 ENR du 23 août 1990 portant recherche des héritiers de MM. Charles Alexandre et Tetiarahi a Ruarei
Page 1281
Service du cadastre - 1°) Avis n° 605 C du 21 août 1990 portant à la connaissance du public que les sections AA, AB et AC, commune de Moorea-Maiao, sont soumises à la conservation cadastrale
Page 1281
Service du cadastre - 2°) Avis n° 614 C du 24 août 1990 portant à la connaissance du public que la section DN, commune de Punaauia (lotissement Te Maru Ata), est soumise à la conservation cadastrale
Page 1281
Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Tahiti Beachcomber S.A., commune de Punaauia
Page 1282
Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire du territoire de la Polynésie française, commune de Papara
Page 1282