JOPF n°35
1991 - JOPF n° 35 N du 29 août 1991
29/08/1991Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 749 BCO du 5 août 1991 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Christian Cossoul).
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Arrêté n° 760 PEL.E3 du 9 août 1991 portant organisation d'un concours externe ouvert,au titre de l'année 1991,pour le recrutement de quatre correcteurs adjoints stagiaires (femmes et hommes) à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française).
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Arrêté n° 776 MAFIC du 12 août 1991 portant attribution, par équivalence, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option Voile.
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Arrêté n° 853 PR du 14 août 1991 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques Delarce,directeur du cabinet du Président du gouvernement.
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Arrêté n° 866 CM du 19 août 1991 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans le territoire.
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Arrêté n° 867 CM du 19 août 1991 relatif au reversement à l'abatteur du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf.
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Arrêté n° 868 CM du 19 août 1991 relatif au prix de la viande de porc dans le territoire.
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Arrêté n° 847 CM du 13 août 1991 relatif aux licences de navigation charter.
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Arrêté n° 863 PR du 21 août 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire à M. Nick Toomaru,chef du service des affaires économiques.
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Arrêté n° 864 PR du 21 août 1991 portant délégation de signature à M. Georges Lao, agent CC1 au service des affaires économiques.
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Arrêté n° 865 PR du 21 août 1991 rectifiant l'arrêté n° 624 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du vice-président,ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 876 CM du 19 août 1991 portant nomination de M. Bruno Guillevic,inspecteur central des impôts au service des contributions directes,en qualité de chef du service des contributions directes par intérim.
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Arrêté n° 3603 VP/SANTE du 13 août 1991 fixant les résultats de l'examen de fin de la formation des élèves de l'école de sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat (session de juin 1991).
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Arrêté n° 3604 VP/SANTE du 13 août 1991 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1990-1991 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (sessions de juin et juillet 1991).
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Arrêté n° 3600 VP du 13 août 1991 complétant l'arrêté n° 3270 VP du 18 juillet 1991 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche à ses conseillers techniques.
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Arrêté n° 3634 VP du 21 août 1991 portant nomination de M. Sahlin Tinorua, premier surveillant de prison, de 3e catégorie, 6e échelon, en qualité de chef de maison d'arrêt par intérim à Uturoa-Raiatea,îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 3635 VP du 21 août 1991 portant nomination de M. Noresmat Jean-Marie, premier surveillant de prison, de 3e catégorie, 4e échelon, en qualité de chef de maison d'arrêt par intérim à Taiohae, Marquises.
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Arrêté n° 3599 VP du 13 août 1991 modifiant l'arrêté n° 1776 VP du 2 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 869 CM du 19 août 1991 modifiant l'arrêté n° 488 CM du 22 avril 1991 portant nomination de M. Robert Wong Fat aux fonctions de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 858 PR du 19 août 1991 rapportant l'arrêté n° 743 PR du 20 juin 1991 portant délégation de signature au ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 3614 MFR du 20 août 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Bruno Guillevic,chef du service des contributions directes par intérim.
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Arrêté n° 870 CM du 19 août 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1991.
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Arrêté n° 854 PR du 19 août 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie.
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Arrêté n° 878 CM du 21 août 1991 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 852 PR du 14 août 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la communauté mangarévienne de Tahiti.
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Arrêté n° 863 CM du 19 août 1991 déterminant la liste des organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan territorial.
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Arrêté n° 864 CM du 19 août 1991 fixant les modalités de prise en compte des élections professionnelles pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales au plan territorial et le versement de la subvention.
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Arrêté n° 872 CM du 19 août 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 mars 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant modification de l'article 21 de la convention collective dudit secteur d'activité.
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Arrêté n° 3615 MEE du 20 août 1991 modifiant l'arrêté n° 1621 MEE du 22 avril 1991 portant délégation de signature à M. le directeur des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 850 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CFRLCO du 2 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du compte financier de l'exercice 1990
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Arrêté n° 856 CM du 13 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90CTRDPportant adoption du compte financier de l'exercice 1989
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Arrêté n° 857 CM du 13 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 CTRDP portant affectation des résultats de l'exercice 1989.
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Arrêté n° 855 CM du 13 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 CTRDP portant adoption du bilan du projet d'établissement 89-90 et des perspectives pour l'année 1990-1991
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Arrêté n° 859 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du rapport annuel 1990 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 860 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du compte financier 1990 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 861 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant affectation du résultat 1990 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
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Arrêté n° 853 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 CFRLCO du 2 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes fixant les tarifs des cessions de publications, des prestations et des services rendus par le centre.
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Arrêté n° 849 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CFRLCO du 2 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du rapport d'activité du directeur pour l'année 1990
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Arrêté n° 852 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 CFRLCO du 2 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 851 CM du 13 août 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 CFRLCO du 2 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption de l'affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990
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Arrêté n° 877 CM du 19 août 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (Société de développement et d'exploitation commerciale Tropic Api, Pirae, construction d'un entrepôt).
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Délibération municipale n° 91-12 du 18 avril 1991 autorisant le maire à lancer une consultation d'entreprises.
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Arrêté ministériel du 19 juillet 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens. (J.O.R.F. du 31 juillet 1991, page 10147).
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Arrêté ministériel du 23 juillet 1991 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 31 juillet 1991, page 10139).
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Arrêté interministériel du 22 juillet 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1991 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 30 juillet 1991, page 10094).
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Arrêté interministériel du 6 août 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation). (J.O.R.F. du 14 août 1991, page 10743).
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Arrêté interministériel du 6 août 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 août 1991, page 10744).
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Arrêté interministériel du 6 août 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 août 1991, page 10745).
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Arrêté interministériel du 6 août 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 août 1991, page 10746).
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Arrêté interministériel du 6 août 1991 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1992 d'un concours externe et interne en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues. (J.O.R.F. du 14 août 1991, page 10747).
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Gilles Emery, commune de Ua Pou.
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Service de l'urbanisme .- Rectificatif au permis de construire n° 91-142-1 MAE.AU du 25 avril 1991 délivré à M. et Mme Guy Dupont.
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Service du cadastre .- Avis n° 702 C du 6 août 1991 portant à la connaissance du public que les sections AV, AW, AX, AY, AZ, BB, BC, BD, BE, BH, BJ, BK, BL, et BM, commune de Papara, sont soumises à la conservation cadastrale.
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