JOPF n°35
1992 - JOPF n° 35 N du 27 août 1992
27/08/1992Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (rectificatif) (JORF du 31 juillet 1992, page 10280)
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Décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 856 DRCL du 12 août 1992)
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Arrêté n° 864 D du 17 août 1992 portant avis et organisation de concours pour le recrutement de 4 agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 865 D du 17 août 1992 portant avis et organisation de concours pour le recrutement de 4 contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 842 PEL.E2 du 7 août 1992 portant affectation de M. Bernard Bru, chef de section principal des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 843 PEL.E2 du 7 août 1992 portant affectation de M. Patrick Mille, administrateur civil de 2e classe, 6e échelon
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Arrêté n° 838 CAB/DPC du 6 août 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique des 23 et 25 mai 1992 à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 839 CAB/DPC du 6 août 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 30 juillet 1992 à l'école territoriale d'infirmiers de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 945 CM du 14 août 1992 portant agrément de l'entreprise 'Aroma Tours' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Délibération n° 92-117 AT du 23 juillet 1992 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du F.I.D.E.S. ouverts au titre du IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988
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Arrêté n° 957 CM du 20 août 1992 fixant la liste des matériels exonérés du droit fiscal d'entrée destinés aux navires charter
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Arrêté n° 356 PR du 20 août 1992 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Augustin Rongomate)
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Arrêté n° 958 CM du 20 août 1992 portant nomination de M. Jean Prunet, inspecteur d'académie, directeur des enseignements secondaires, en qualité de chef du service de l'éducation par intérim
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Arrêté n° 953 CM du 19 août 1992 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la S.A.R.L. 'Société de services et de transports Moorea'
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Arrêté n° 952 CM du 19 août 1992 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. Tahiti Tours
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Arrêté n° 946 CM du 14 août 1992 répartissant les réductions de crédits de fonctionnement imposées par l'arrêté n° 770 DRCL du 22 juillet 1992 portant règlement du budget du territoire, exercice 1992
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Arrêté n° 348 PR du 18 août 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Conseil des femmes de Polynésie
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Arrêté n° 961 CM du 20 août 1992 portant création dans le tarif des douanes d'une codification statistique afférente au fioul d'une teneur en soufre comprise entre plus de 1 % et 2 %
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Arrêté n° 960 CM du 20 août 1992 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Kiwanis Club de Tahiti-Papeete autorisée par arrêté n° 210 PR du 27 mai 1992
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Arrêté n° 947 CM du 17 août 1992 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération. (Extraits)
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Arrêté n° 3844 MMA du 19 août 1992 portant agrément des tarifs de véhicules et de passages à bord du navire Tamarii Moorea VIII-H sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea). (Extraits)
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Arrêté n° 959 CM du 20 août 1992 portant nomination d'un administrateur provisoire auprès de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture, et définissant ses prérogatives et missions (M. Ernest Grand)
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Arrêté n° 966 CM du 20 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 962 CM du 20 août 1992 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 964 CM du 20 août 1992 autorisant l'occupation des lots n° 4 et n° 5 de la zone d'activités de Uturaerae à Raiatea au profit de la S.A.R.L. Raiatea Marine
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Arrêté n° 965 CM du 20 août 1992 modifiant l'arrêté n° 839 CM du 9 août 1991 relatif à un échange de terrains sis à Arue entre le territoire de la Polynésie française et la S.C.I. Moana Nui
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Arrêté n° 963 CM du 20 août 1992 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 967 CM du 20 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de M. Temauri Terei Foster
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Arrêté n° 968 CM du 20 août 1992 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Jacqueline Itchner
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Arrêté n° 3835 MAE du 19 août 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° 969 CM du 20 août 1992 autorisant le déplacement du chemin vicinal de Punaruu, sis à Punaauia
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Arrêté n° 917 CM du 7 août 1992 approuvant le cahier des charges et autorisant la conclusion d'une convention de concession de service public territorial pour l'exploitation de la marina Apooiti sise à Raiatea, sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 3850 MAE du 20 août 1992 portant nomination de M. Teddy Tehei, adjoint technique contractuel de 2e catégorie, en qualité de chef de subdivision par intérim du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent pour une durée d'un an
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Arrêté n° 92-58 Prés./AT du 12 août 1992 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 954 CM du 20 août 1992 rendant exécutoire la délibération n° 92-4 du 2 juin 1992 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, portant adoption du compte financier de l'exercice 1991
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Arrêté ministériel du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 5 août 1992, page 10555)
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Décision n° 92-656 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Temetiu O Hiva-Oa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tuatoka. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10913)
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Arrêté ministériel du 10 août 1992 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum. (J.O.R.F. du 12 août 1992, page 10952)
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Décision n° 92-657 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Diffusion Marquises Umetai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Umetai. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10913)
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Décision n° 92-658 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Tiare Tubuai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Tubuai. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10914)
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Décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10914)
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Décision n° 92-661 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10916)
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Décision n° 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10915)
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Décision n° 92-703 du 10 août 1992 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne. (J.O.R.F. du 12 août 1992, page 10986)
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Décision n° 92-662 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Vivre à Punaauia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vivre à Punaauia. (J.O.R.F. du 11 août 1992, page 10916)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10594)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10596)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10597)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10598)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10599)
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Arrêté ministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10600)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 7 août 1992, page 10656)
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Arrêté ministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 6 août 1992, page 10600)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs stagiaires (femmes et hommes) en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. (J.O.R.F. du 7 août 1992, page 10657)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information, et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues. (J.O.R.F. du 7 août 1992, page 10659)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours organisé en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation. (J.O.R.F. du 7 août 1992, page 10660)
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1992 portant désignation des auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Papeete, Polynésie française (9 juin 1992 - 20 juin 1992). (J.O.R.F. du 8 août 1992, page 10812)
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