JOPF n°35
1993 - JOPF n° 35 N du 02 septembre 1993
02/09/1993Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 3 IDV du 9 août 1993 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 773 IDV du 9 août 1993 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent.
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Arrêté n° 809 CAB du 19 août 1993 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. André Pages
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Arrêté n° 795 BCO du 17 août 1993 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 785 PEL.E2 du 12 août 1993 portant mise à disposition du comité territorial olympique et sportif de la Polynésie française de M. Arnaud Demolliens, inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Arrêté n° 718 CM du 26 août 1993 instituant une subvention de fonctionnement en faveur des internats des établissements secondaires privés et des institutions ou organismes hébergeant des élèves des établissements secondaires, publics ou privés, agréés ou sous contrat. (Extraits)
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Arrêté n° 707 CM du 25 août 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise uninominale à responsabilité limitée Soporad (n° Tahiti 093559) pour un programme d'extension- Modifié par l'arrêté n° 1091 CM du 7 décembre 1993 ( JOPF 1993, n° 49, p 2146 )
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Arrêté n° 719 CM du 26 août 1993 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège
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Arrêté n° 706 CM du 20 août 1993 modifiant l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés 'cabinets' ministériels
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Arrêté n° 712 CM du 25 août 1993 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu, commune de Tahaa, accordée à M. Aham Chong Out.
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Arrêté n° 708 CM du 25 août 1993 portant clôture du programme 1992 et ouverture du programme 1993 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 713 CM du 26 août 1993 autorisant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Niutehiri 2 à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Félix Ata Yeon (régularisation).
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Arrêté n° 720 CM du 26 août 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1993
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Arrêté n° 714 CM du 26 août 1993 portant modification de l'annexe II de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 715 CM du 26 août 1993 complétant et modifiant l'annexe à l'arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 722 CM du 26 août 1993 portant délégation des crédits de paiement du budget 1993- Rectificatif J.O.P.F. n° 36 du 9 septembre 1993, page 1570
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Arrêté n° 728 CM du 26 août 1993 portant désignation des représentants des associations représentatives de travailleurs handicapés et des groupements d'employeurs et de salariés à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
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Arrêté n° 315 PR du 23 août 1993 ordonnant l'élaboration du plan de gestion d'espace maritime du lagon et de la façade maritime attenants à l'île de Bora Bora. (Extraits).
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Arrêté n° 316 PR du 25 août 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine.
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Arrêté n° 3652 MFR du 23 août 1993 portant nomination de Mlle Christiane Low, régisseur de recettes suppléant au service des finances et de la comptabilité en remplacement de M. Marc Fareata
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Arrêté n° 317 PR du 25 août 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 14-93 AT du 19 août 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 312 PR du 23 août 1993 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 3691 MAF du 24 août 1993 autorisant la S.A.R.L. Papenoo Agrégats à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 93-24 Prés./AT du 20 août 1993 complétant l'arrêté n° 92-43 Prés./AT du 1er juin 1992 portant nomination de Mlle Titaua Chougues en qualité de contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée territoriale.
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Délibération municipale n° 93-32 du 9 août 1993 autorisant la location du chapiteau installé sur le terrain Vaiava sis à Fare Ute. Papeete
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Arrêté interministériel du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (J.O.R.F. du 17 avril 1991, page 5058)
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Décision n° 93-552 du 20 juillet 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 17 août 1993, page 11664)
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Arrêté interministériel du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (J.O.R.F. du 12 août 1993, page 11349)
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Décret du 16 juillet 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 24 juillet 1993, page 10484) ( Ambinimpitahiana RABENJANIRAINI- MAURAN )
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Décret du 16 juillet 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 24 juillet 1993, page 10484) ( Andriamitovisoa RABENJANIRAINI- MAURAN )
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 2 au 15 septembre 1993 inclus)
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Décret du 13 août 1993 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 15 août 1993, page 11581).
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Arrêté ministériel du 11 août 1993 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 21 août 1993, page 11897)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juillet 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Alain Scherman, mandataire de la S.A. Total Polynésie, commune de Punaauia
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