JOPF n°35
1994 - JOPF n° 35 N du 01 septembre 1994
01/09/1994Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 762 BAC du 3 août 1994 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1994 au 31 juillet 1995
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Décision n° 806 CAB/MIL du 16 août 1994 portant accord sur la mise à disposition des moyens militaires pour la réalisation de la construction de l'aérodrome de l'atoll de Takume
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Arrêté n° 798 CAB/DPC du 12 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 1er août 1994, à la caserne de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 807 DAF/PEL.E2 du 17 août 1994 constatant l'arrivée de M. Paul Roncière, préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 816 CM du 23 août 1994 portant nomination de Mlle Coudrain Emmanuelle en qualité de conseiller technique au ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 848 DRCL du 22 août 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Peniamina Maui
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Arrêté n° 811 CM du 23 août 1994 autorisant la location d'une parcelle de la terre Atitiafa sise à Papeete, rue du Commandant-Destremeau, au profit de la société Impormat
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Arrêté n° 822 CM du 24 août 1994 portant nomination de M. Pascal Ramounet en qualité de directeur de cabinet au ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 812 CM du 23 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-91 prise par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 820 CM du 23 août 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 2-94 à n° 4-94, n° 8-94 et n° 9-94 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 824 CM du 24 août 1994 modifiant l'arrêté n° 393 CM du 25 mars 1991 portant agrément de la société Tahiti Beachcomber S.A. au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 823 CM du 24 août 1994 portant exonération partielle du droit fiscal d'entrée pour l'importation d'un véhicule spécialement aménagé pour handicapé par M. Toareia Bordes
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Arrêté n° 813 CM du 23 août 1994 portant résiliation du bail en date du 13 janvier 1994 consenti au profit de la S.A.R.L. Nouvelle du Prince-Hinoi d'une parcelle de terre domaniale sise à Papeete
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Arrêté n° 814 CM du 23 août 1994 autorisant le transfert d'une concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements maritimes à Haapiti, Moorea, au profit de M. et Mme Maurice Rousseau et M. et Mme Thibault Cattiau
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Arrêté n° 815 CM du 23 août 1994 autorisant l'affectation des locaux des immeubles territoriaux sis à Papeete, au profit des services du plan, des affaires sociales et du ministère de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 817 CM du 23 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 ITC du 7 juillet 1994 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1993 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 409 PR du 24 août 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 825 CM du 24 août 1994 modifiant la section 2 relative à la commission des installations classées du chapitre 1, livre IV de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3904 MMA du 23 août 1994 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent
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Arrêté n° 3992 MFR du 24 août 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin spécialiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3991 MFR du 24 août 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ophtalmologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service d'ophtalmologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3990 MFR du 24 août 1994 portant proclamation des résultats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de trois contrôleurs phytosanitaires, agents contractuels relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la section 'conditionnement et police phytosanitaire' du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3993 MFR du 24 août 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de pédiatrie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3905 MMA du 23 août 1994 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 3906 MMA du 23 août 1994 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 3864 MEE du 19 août 1994 portant modification de l'arrêté n° 5304 MEE du 22 novembre 1993 modifié par l'arrêté n° 5367 MEE du 30 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel, à M. le directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 3999 MAE du 24 août 1994.-- Avenant à l'arrêté n° 1193 MAE du 29 mars 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement à titre de régularisation par M. William Ropati Leeteg sur une parcelle de la terre Atipuhi sise à Punaauia
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Délibération municipale n° 16-94 du 23 juin 1994 instituant une taxe sur la valeur locative des locaux professionnels
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Arrêté n° 372 PR du 5 août 1994 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire
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Arrêté n° 3820 MEC du 19 août 1994 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi-Taenga-Raroia-Tepoto Sud-Nihiru-Hikueru-Haraiki-Marokau, lors de son voyage n° 11-94 du 17 août 1994 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté n° 94-22 Prés./AT du 18 août 1994 modifiant l'arrêté n° 91-42 Prés./AT du 22 novembre 1991 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'assemblée territoriale (Mme Fatima Chouicha-Lachaize - Recrutement)
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Décret n° 94-673 du 8 août 1994 portant application de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier informatisé géré par le Conseil constitutionnel ayant pour finalité la gestion de l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 9 août 1994, page 11592)
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Décret du 15 juillet 1994 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 24 juillet 1994, page 10712) ( Marie, Thérèse , Christine Koenig eps Desvaux de Marigny - Joseph , Michel , Arnaud Desvaux de Marigny - Margaux , Marie-Thérèse , Hinatea Desvaux de Marigny - Heimana , Hugo Desvaux de Marigny )
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Décret n° 94-674 du 8 août 1994 portant application de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier informatisé géré par le Conseil constitutionnel ayant pour finalité la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 9 août 1994, page 11592)
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Arrêté interministériel du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme. (J.O.R.F. du 21 mai 1994, page 7463)
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Office des postes et télécommunications.-- 1°) Décision n° 94-65 du 17 août 1994 relative à la commercialisation du télécopieur professionnel Agoris 72
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 1994 inclus)
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Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de juillet 1994
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Office des postes et télécommunications.-- 2°) Décision n° 94-66 du 17 août 1994 relative à la commercialisation du poste téléphonique haut de gamme Amarys 300
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Service de l'urbanisme.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 1994
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