JOPF n°35
1995 - JOPF n° 35 N du 31 août 1995
31/08/1995Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 872 DRCL du 14 août 1995 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle.
Page 1765
Arrêté n° 874 BAC du 14 août 1995 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1995 au 31 juillet 1996
Page 1765
Arrêté n° 891 CAB du 18 août 1995 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1995
Page 1767
Arrêté n° 854 CAB/MIL du 9 août 1995 portant composition et appel de la fraction de contingent 95/10
Page 1768
Arrêté conjoint Etat-territoire n° 890 du 18 août 1995 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
Page 1769
Délibération n° 95-122 AT du 24 août 1995 portant modification n° 3 du budget du territoire, exercice 1995
Page 1773
Arrêté n° 884 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à Mlle Doris Chen pour la réalisation d'une clôture écran à Pirae
Page 1782
Arrêté n° 883 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Gilles Langy et Mlle Marjorie Densat pour la régularisation d'une maison d'habitation à Pirae
Page 1782
Arrêté n° 885 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, Mlle Doris Chen pour la réalisation d'une clôture écran à Pirae
Page 1783
Arrêté n° 886 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Jérôme de Vals pour la réalisation d'un bâtiment à usage de logements à Pirae
Page 1783
Arrêté n° 887 CM du 21 août 1995 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu)
Page 1784
Arrêté n° 865 CM du 17 août 1995 autorisant le Dr Meuel Rocky à exercer la propharmacie à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra, P.K. 28,300, côté montagne
Page 1799
Arrêté n° 868 CM du 17 août 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
Page 1799
Arrêté n° 882 CM du 21 août 1995 rendant caduque la licence d'armateur de MM. Petit Tetuanui et Jacques Hitimaue, armateurs respectifs du Te Haere Maru 1 et du Hirama
Page 1800
Arrêté n° 881 CM du 21 août 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. dénommée Société tahitienne d'impression d'art (S.T.I.A.), n° TAHITI 054163, pour un programme d'extension
Page 1800
Arrêté n° 879 CM du 18 août 1995 portant nomination de M. Robert Veccella aux fonctions de conseiller technique chargé de l'urbanisme auprès du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
Page 1800
Arrêtés n° 869 à n° 871 CM du 17 août 1995 portant désignation des représentants du territoire au sein de la Société de développement pour l'agriculture et de la pêche (SDAP )
Page 1800
Arrêté n° 888 CM du 22 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Uturoa, Raiatea, au profit de l'Etat (service de l'aviation civile)
Page 1800
Arrêté n° 872 CM du 18 août 1995 mettant fin aux fonctions du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim ( Denis Grellier )
Page 1800
Arrêté n° 889 CM du 22 août 1995 autorisant l'aliénation au profit de M. Axel Chang d'une parcelle délaissée de la route des Plaines, 1er tronçon, dépendant du lot B8 du lotissement Orohiti, sise à Punaauia
Page 1800
Arrêté n° 869 CM du 17 août 1995 portant désignation des représentants du territoire au sein de la société anonyme Teva
Page 1800
Arrêté n° 871 CM du 17 août 1995 portant désignation des représentants du territoire au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti
Page 1800
Arrêté n° 890 CM du 22 août 1995 autorisant la concession temporaire à charge de remblai de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Parurumehau à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mmes Danièle et Geneviève Garbutt
Page 1801
Arrêté n° 892 CM du 22 août 1995 autorisant la concession temporaire de deux emplacements de domaine public maritime sis au droit du lot 11 dépendant du domaine Tiahura à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Billy Ruta
Page 1801
Arrêté n° 891 CM du 22 août 1995 autorisant la S.A.R.L. L'Ile à occuper le domaine public maritime pour la pose entre l'île de Tahaa et le motu Tuvahine, d'une canalisation nécessaire à la distribution d'eau potable et la pose d'un câble téléphonique sous-marin
Page 1801
Arrêté n° 893 CM du 22 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au village de Otepa (Tuamotu), au profit de la commune de Hao
Page 1802
Arrêté n° 894 CM du 23 août 1995 portant agrément de la S.C.I. Vairupe Piti au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1802
Arrêté n° 4250 MFR du 22 août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) pharmacien(ne) biologiste, agents contractuels relevant des 1re et 2e catégories du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital d' Uturoa)
Page 1803
Arrêté n° 4206 MFR du 18 août 1995 déclarant infructueu le concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un néphrologue, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de néphrologie-hémodialyse du Centre hospitalier territorial
Page 1803
Arrêté n° 4206 MFR du 18 août 1995 déclarant infructueu le concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédopsychiatre, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour la direction de la santé (service d'hygiène mentale infanto-juvénile)
Page 1803
Erratum à l'arrêté n° 822 CM du 3 août 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Plastiserd (n° TAHITI 044420) pour un programme d'extension, publié au J.O.P.F. du 17 août 1995, page 1679
Page 1803
Arrêté n° 342 PR du 17 août 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de boxe, représentée par son président, M. Henri Tetuanui
Page 1803
Arrêté n° 4249 MFR du 22 août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) laborantin(e) agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Taiohae )
Page 1803
Arrêté n° 4248 MFR du 22 août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un gynécologue-obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégories du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service d'obstétrique du Centre hospitalier territorial
Page 1803
Arrêté n° 4196 MSA du 16 août 1995 portant délégation de signature à Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
Page 1804
Arrêté n° 4195 MSA/IT du 16 août 1995 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail (M. Gérard Gaudin)
Page 1804
Arrêté n° 348 PR du 21 août 1995 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de l'arrêté n° 664 CM du 13 juin 1995 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises.
Page 1805
Arrêté n° 4355 MAG du 24 août 1995 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
Page 1805
Arrêté n° 4202 MAT du 16 août 1995 autorisant le navire Kura Ora de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu à desservir les îles de Rurutu, Tubuai et Raivavae lors de son voyage n° 21-95 du 14 au 21 août 1995
Page 1808
Arrêté n° 4204 MAT du 17 août 1995 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella à desservir l'atoll de Makatea du 8 juillet au 7 octobre 1995
Page 1808
Arrêté n° 4203 MAT du 16 août 1995 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir Pinaki, Nukutavake et Vairaatea pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995
Page 1808
Arrêté n° 4201 MAT du 16 août 1995 complétant l'arrêté n° 6627 MEC du 26 décembre 1994 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis du 12 juillet 1994
Page 1808
Service des douanes.? Cours des changes (période du 31 août au 13 septembre 1995 inclus
Page 1809
Arrêté n° 4324 MAT du 22 août 1995 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Makatea lors de son voyage n° 33-95 du 21 au 24 août 1995 pour un ramassage de 30 passagers
Page 1809
Arrêté n° 4325 MAT du 22 août 1995 autorisant le navire Manava 2, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rimatara, Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 22-95 du 21 au 27 août 1995
Page 1809
Service de l'urbanisme 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de juillet et d'août 1995
Page 1809
Arrêté n° 43-95 AT/SG du 17 août 1995 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1809
2°) Avis officiel n° 95-440-4 MAT.AU du 22 août 1995 portant retrait du permis de construire n° 95-440-1 MAT.AU délivré à M. Thanh Tran Thai le 23 mai 1995, concernant les travaux de surélévation d'un bâtiment commercial à usage d'habitation, sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao
Page 1810