JOPF n°35
1996 - JOPF n° 35 N du 29 août 1996
29/08/1996Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 912 CM du 22 août 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-96CA-RNS et n° 2-96CA-RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 622 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Maeva primaire
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Arrêté n° 623 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Haapu primaire
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Arrêté n° 624 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, pour l'écoles de Tevaitoa maternelle
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Arrêté n° 625 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Fetuna primaire
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Arrêté n° 626 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Tevaitoa primaire
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Arrêté n° 627 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Arutua, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Apataki primaire
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Arrêté n° 628 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Napuka, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Napuka primaire
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Arrêté n° 642 CAB/DPC du 14 août 1996 portant création d'un comité local du fonds de secours aux sinistrés de la forte houle du 18 au 20juillet 1996
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Arrêté n° 889 CM du 16 août 1996 modifiant l'arrêté n° 16 CM du 21 septembre 1984 portant organisation du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 888 CM du 16 août 1996 portant désignation du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges pour le marché n° 89-149 passé avec M.Jean-Pierre Baccino
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Arrêté n° 885 CM du 16 août 1996 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'
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Arrêté n° 897 CM du 19 août 1996 portant agrément de la S.A. 'Safari Club', de la S.N.C. 'Du Lagon' et du G.I.E. 'Du Lagon' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 894 CM du 16 août 1996 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de chien importées
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Arrêté n° 903 CM du 21 août 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à MmeMarie-Claude Mou-Hing pour le projet d'un immeuble commercial à réaliser sur la parcelle B de la terre Araoe sise entre la rue des Remparts et le boulevard d'Alsace à Papeete
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Arrêté n° 910 CM du 22 août 1996 portant agrément des sociétés S.H.I.P., S.T.R.H. et T.R.H. pour la rénovation du Huahine Beach Club au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 905 CM du 21 août 1996 portant nomination du délégué de la Polynésie française à Paris (M.Frédéric Mac Kain)
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Arrêté n° 911 CM du 22 août 1996 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation. (M.Maurice Lau Poui Cheung)
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Arrêté n° 890 CM du 16 août 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-96OTHS prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 16 juillet 1996
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Arrêté n° 891 CM du 16 août 1996 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'un local du domaine public portuaire de Fare à Huahine au profit de la S.A.R.L.Locomotion
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Arrêté n° 883 CM du 16 août 1996 nommant M.Jean-Claude Rau, chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 898 CM du 19 août 1996 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et la réalisation d'un chenal à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de M.Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 896 CM du 16 août 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1996
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Arrêté n° 884 CM du 16 août 1996 portant nomination de Mme Neagle Monique aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 895 CM du 16 août 1996 portant nomination de M.Taiore Tehei, conseiller technique du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 893 CM du 16 août 1996 autorisant le territoire à recouvrer les trop-perçus des indemnités déconsignées au profit des copropriétaires expropriés dans le cadre de l'aménagement du marae de Taputapuatea concernant la terre Atiapiti1
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Arrêté n° 892 CM du 16 août 1996 portant classement de la route dénommée Allée Pierre-Loti dans le domaine public routier territorial
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Arrêté n° 899 CM du 19 août 1996 autorisant la commune de Moorea-Maiao à occuper la servitude de curage du cours d'eau sis au droit de la terre Moturaa 2 à Paopao
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Arrêté n° 907 CM du 21 août 1996 autorisant M.Félix Papara à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la terre Faarirauava à Papara et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 906 CM du 21août 1996 autorisant M.Emile Loo Fat à occuper la servitude de curage du cours d'eau sis au droit de la terre Vaitiaro à Mahina
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Arrêté n° 904 CM du 21 août 1996 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 902 CM du 21 août 1996 portant interdiction d'exposition, de circulation et de mise en vente des Tu'a'i (Gafrarium pectinatum ou coque) provenant de l'île de Huahine
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Arrêté n° 901 CM du 21 août 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les hôpitaux publics de Polynésie française
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Arrêté n° 900 CM du 19 août 1996 relatif à l'approbation du programme de vols nolisés présenté par la compagnie United Airlines pour la période du 15 octobre 1996 au 9 janvier 1997
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Arrêté n° 909 CM du 22 août 1996 portant nomination d'un membre de la commission des sites et des monuments naturels au titre des sciences de la mer (M.Arsène Stein)
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Arrêté n° 799 PR du 16 août 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4498 MFR du 13août 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 908 CM du 21 août 1996 autorisant Mme Murielle Keck épouse Tiaoao à occuper la servitude de curage d'un caniveau sis au droit de la terre Matateanau au lieu-dit Atiha à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial et maritime
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Arrêté n° 4500 MFR du 14 août 1996 portant proclamation des résultats de la sélection des agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration ayant postulé pour le service des contributions
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Arrêté n° 4501 MFR du 14 août 1996 portant proclamation des résultats de deux concours internes, sur épreuves, pour deux recrutements au service du cadastre et un recrutement au service de l'urbanisme
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Arrêté n° 789 PR du 14 août 1996 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 4526 MFR du 14 août 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4553 MLA du 20août 1996 - Avenant à l'arrêté n° 3261 MLA du 2 juillet 1996 autorisant la réalisation par M.Philippe Tumahai des travaux du lotissement Matatia 1 sur les parcelles cadastrées n° 10, n° 23 et n° 26, section CE, terre Matatia sise à Punaauia
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Arrêté n° 4666 MEF du 22 août 1996 portant délégations de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine, à MmePatricia Sztejnman (chef de service de la délégation à la condition féminine)
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Arrêté n° 4669 MEF du 22 août 1996 portant délégation de signature à M.Simon Jean-Marie, directeur des centres de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 4502 MFR du 14 août 1996 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien qualifié en chirurgie viscérale et digestive, adjoint au service de chirurgie viscérale, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 4667 MEF du 22 août 1996 portant délégations de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine M.Pierre Gonnot (directeur de cabinet)
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Arrêté n° 4668 MEF du 22 août 1996 portant délégations de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine, à M.Nuihau Laurey (délégué à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes)
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Arrêté n° 4499 MSO du 14 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 4541 MSR du 19 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4552 MEQ du 20 août 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hauviri-Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4527 MTR du 14 août 1996 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 4547 MSR/SANTE du 20 août 1996 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité 'pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale', session de 1996
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Arrêté n° 4528 MTR du 14 août 1996 donnant délégation de signature à M.Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires
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Arrêté n° 4529 MTR du 14 août 1996 donnant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 4671 MTR du 22 août 1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Takume lors de son voyage n° 25-96 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté municipal n° 96-24 du 27 juin 1996 interdisant la baignade à la plage de l'embouchure de la rivière Papeiti
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 1°) Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 924 ENR du 2 août 1996 portant recherche des héritiers de M. et Mme Maehaga-Tefau, M. Tataoa Tararoa, M. Tarumapuna a Tekurarere, Mme Teraiefa vahine a Farehutu, M. Ohemara a Teurufau, M. Maraetetoa a Parahi, M. Tumahai a Tumahai, M. Teihoarii a Tumahai, M. Haereroa a Haereroa, M. André Maruoi et de M. Charles Curtis Campbell
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Service du cadastre.- Avis n° 277 C du 21août 1996 portant à la connaissance du public que les sections AK, AL, AM, AN, AO et AP, commune de Tiarei, sont soumises à la conservation cadastrale
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2°) Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 952 ENR du 16 août 1996 portant recherche des héritiers de M. aana Mahuruarii, Mme Faatauira Annie, M. Faoa Robert, M. Farahei Christian, M. Farauru Robert, M. Ferval Victor, M. Fong Kwan Young, Mme Hauata Alberte née Mahaa, M. Hioe Jean, M. Kai Mink Jacques, M. Maimaro Tamuera, M. Mamatui Léon, Mme Marurai Denise, M. Maruata Teni, Mme Mourareau Armande, M. Nanua Tefa, M. Neu Taatarii, M. Opeta Edouine, M. Piton Charles et de M. Ri Rereao
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de juillet 1996
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 août au 11 septembre 1996 inclus)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois d'août 1996
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3°) Avis officiel n° L/96-12AU du 19 août 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en 3 lots sur une partie de la parcelle cadastrée n° 68, section CI, sise à Punaauia, formulée par M. Jean-Jacques Lequerré
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