JOPF n°35
1997 - JOPF n° 35 N du 28 août 1997
28/08/1997Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Avenant 4 n° 77-97 du 12 août 1997 au contrat de développement Etat-territoire de la Polynésie française.
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Décret n° 97-779 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Erevan le 4 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 606 DRCL du 19 août 1997)
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Loi n° 97-253 du 20 mars 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 606 DRCL du 19 août 1997)
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Arrêté n° 591 MIDCR du 11 août 1997 portant répartition de la dotation 1997 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.)
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Arrêté n° 254 DAF/PERS du 11 août 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 408 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 266 DAF/PERS du 19 août 1997 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Arnaud de Martin de Vivies, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
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Arrêté n° 253 DAF/PERS du 6 août 1997 portant affectation de M.Ronan Leaustic, inspecteur du travail
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Arrêté n° 581 FIP du 6 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996 et 1997, commune de Paea, îles du Vent, école de Aou'a C.J.A.
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Arrêté n° 585 FIP du 8 août 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 562 FIP du 25 juillet 1997, portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Aakapa primaire
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Arrêté n° 584 FIP du 8 août 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 560 FIP du 25 juillet 1997, portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Taipivai primaire
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Arrêté n° 582 FIP du 6 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) , schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, commune de Mahina, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 587 FIP du 8 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, école de Fare maternelle
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Arrêté n° 586 FIP du 8 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, école de Maeva primaire
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Arrêté n° 590 MIDCR du 11 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), comité organisateur du carnaval de Tahiti, acquisition de matériaux pour plateaux roulants (contrat de développement, chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
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Arrêté n° 588 FIP du 8 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Papeete, îles du Vent, école de Raitama maternelle
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Délibération n° 97-142 APF du 12 août 1997 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant sa concordance avec le compte de gestion pour la gestion 1996
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Délibération n° 97-143 APF du 12 août 1997 portant modification n° 4 du budget général, exercice 1997
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Délibération n° 97-144 APF du 13 août 1997 complétant la délibération n° 83-79 du 28 avril 1983 relative à l'établissement du certificat de cause de décès ou de cause de décès périnatal
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Délibération n° 97-145 APF du 13 août 1997 portant création d'une commission dénommée 'Observatoire polynésien de la santé'
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Délibération n° 97-146 APF du 13 août 1997 relative à la délivrance des attestations de santé à titre exceptionnel dans les localités dépourvues de médecin
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Délibération n° 97-147 APF du 13 août 1997 modifiant la délibération n° 96-173 APF du 19 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes dans les structures de la direction de la santé
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Délibération n° 97-148 APF du 13 août 1997 valant voeu relatif au projet d'application dans les territoires d'outre-mer de la loi sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union
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Délibération n° 97-149 APF du 13 août 1997 fixant les conditions de la dissolution de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes et les modalités de l'intégration des agents de cet établissement public au sein de l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 97-150 APF du 13 août 1997 relative aux règles d'intégration dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-151 APF du 13 août 1997 modifiant et complétant le code des impôts ainsi que la réglementation douanière et le tarif des douanes (taxe sur la valeur ajoutée)
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Délibération n° 97-154 APF du 13 août 1997 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale
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Délibération n° 97-152 APF du 13 août 1997 portant création d'indemnités de rétribution allouées aux correcteurs et examinateurs appelés à intervenir aux épreuves des concours de recrutement et examens professionnels de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 829 CM du 18 août 1997 complétant l'arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987
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Arrêté n° 834 CM du 20 août 1997 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux emprunts rééchelonnés consentis à la Compagnie polynésienne de transport maritime par la Caisse française de développement. (Extraits)
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Arrêté n° 821 CM du 18 août 1997 approuvant la convention de mise à disposition d'un complexe d'ateliers-relais au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 822 CM du 18 août 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1997
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Arrêté n° 818 CM du 14 août 1997 portant modification de l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 817 CM du 14 août 1997 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de deux parcelles de terre cadastrées section B, n° 57 et n° 58, sises à Punaauia
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Arrêté n° 823 CM du 18 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de Mme Ginette Teraiamano née Temataua
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Arrêté n° 820 CM du 18 août 1997 portant nomination de M.Jean-Pierre Tchung, secrétaire général de l'Office territorial d'action culturelle par intérim
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Arrêté n° 827 CM du 18 août 1997 complétant l'arrêté n° 584 CM du 16 juin 1997 relatif au retrait d'affectation de certains biens affectés à l'E.V.A.A.M.
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Arrêté n° 826 CM du 18 août 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, accordée à M.Georges Lagarde et son transfert au profit de M.Francisco Lagarde
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Arrêté n° 825 CM du 18 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi (Tuamotu), au profit de la société civile Manihi Island Pearls
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Arrêté n° 824 CM du 18 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 828 CM du 18 août 1997 portant affectation de biens mobiliers et immobiliers au profit de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 831 CM du 20 août 1997 rectifiant le titre de l'arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1997 précisant les modalités d'application de l'article 84 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 830 CM du 20 août 1997 fixant la rémunération de M.Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées ( Indice 1010 )
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Arrêté n° 832 CM du 20 août 1997 modifiant l'arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 833 CM du 20 août 1997 fixant la rémunération de M.Maurice Yune, directeur du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 836 CM du 20 août 1997 modifiant la représentation des organisations syndicales des salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 577 PR du 19 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 838 CM du 20 août 1997 accordant à la société S.A. Air Tahiti l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société S.A. Air Tahiti
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Arrêté n° 5609 MFR du 14 août 1997 modifiant l'arrêté n° 4203 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à MmeVoltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 564 PR du 18 août 1997 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 562 PR du 18 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 5675 MED du 20 août 1997 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études secondaires ou supérieures en métropole au titre de l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 566 PR du 18 août 1997 portant autorisation de diffusion publique musicale karaoke concernant le restaurant Apetahi géré par M.Gilles Rouxel
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Arrêté n° 5621 MSR du 14 août 1997 fixant la liste définitive des candidates admises au concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete de la session de mai 1997
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Arrêté n° 5610 MFR du 14 août 1997 modifiant l'arrêté n° 4264 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Jacques Desfaudais, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 5655 MEN du 19 août 1997 autorisant la société Tahiti Echappement à installer et exploiter la station-service Shell Arue, située au P.K.5,500, côté montagne, parcelle 341, section K, commune de Arue (installation de 1re classe soumise à enquête publique).(Extraits)
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Arrêté n° 563 PR du 18 août 1997 habilitant et commissionnant Mme Mireille Deray épouse Erb, docteur vétérinaire au service du développement rural, à constater les infractions à la réglementation des mesures à prendre en cas d'introduction de nouvelles maladies contagieuses des animaux, des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 5636 MTR du 18 août 1997 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Uporu Nui, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 5637MTR du 18 août 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu Centre et Est (Hereheretue, Vairaatea, Amanu et Hao)
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Instruction n° 1-97 du 5 juin 1997relative à l'obligation de déclaration d'activité des changeurs manuels
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Arrêté n° 32-97 APF/SG du 18 août 1997 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1997
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo M.David Snogan, mandataire de la société Total Polynésie, commune de Papara
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 août au 10 septembre 1997 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/97-7 AU du 14 août 1997 concernant une demande d'autorisation de lotir en 72 lots sur une terre cadastrée section W 6, parcelles n° 527 et n° 577, sise à Mahina, formulée par M.Christian Mignot, mandataire de la S.C.I.Les Pandas
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