JOPF n°35
1998 - JOPF n° 35 N du 27 août 1998
27/08/1998Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Convention tripartite n° 249-98 du 14 août 1998 entre l'État, la Polynésie française et l'association A.P.U.R.A.D. (Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile)
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Convention tripartite n° 250-98 du 14 août 1998 entre État, Pays, et l'association APAIR (Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires)
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Arrêté n° 278 DAF/PERS du 10 août 1998 portant délégation de signature à M.Serge Gonzalez, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Arrêté n° 279 DAF/PERS du 12 août 1998 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications
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Arrêté n° 424 MAC du 12 août 1998 portant adhésion au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, des communes de Moorea-Maiao et Punaauia
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Arrêté n° 431 FIP du 18 août 1998 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de la formation du personnel chargé de la restauration scolaire dans les cantines du premier degré, exercice 1998
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Arrêté n° 433 DRCL du 18 août 1998 modifiant l'arrêté n° 675 DRCL du 15 juin 1995 fixant la composition et le mode de fonctionnement du comité consultatif de libération conditionnelle
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Arrêté n° 292 DAF/PERSdu 20août 1998modifiant l'arrêté n° 428 DAF/PERSdu 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 378 MAFIC du 21 juillet 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation et de haut niveau, aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 328 MASCdu 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Motu Haka, exercice 1998
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Arrêté n° 414 MAFICdu 6 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (aides individuelles)
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Arrêté n° 417 MAFICdu 6 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 379 MAFIC du 21 juillet 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation et de haut niveau, aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 416 MAFIC du 6 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (aides individuelles)
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Arrêté n° 415 MAFIC du 6 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (aides individuelles)
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Arrêté n° 426 MAFIC du 12 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations de sport scolaire de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 425 MAFIC du 12 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation, aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française , au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 418 MASC du 7 août 1998 modifiant l'arrêté n° 328MASC du 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Motu Haka, exercice 1998
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Arrêté n° 280 DAF/PERS du 12 août 1998 portant affectation de M.Jean-Claude Magnano, lieutenant-colonel
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Arrêté n° 427 MAFIC du 12 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 430 MIDCR du 18 août 1998 portant attribution, au titre de l'exercice 1998, d'une subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche au profit de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française (E.P.T.E.F.P.A.)
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Arrêté n° 290 DAF/PERSdu 18août 1998 portant affectation de Mme Patricia Bouchard, née Perrier, attaché de préfecture
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Arrêté n° 1088 CM du 18 août 1998 portant codification de l'arrêté n° 653 CM du 7 mai 1998 et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les îles du Vent
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Arrêté n° 1091 CM du 18 août 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à trois emprunts rééchelonnés consentis par l'Agence française de développement à la Société de transport d'énergie électrique. (Extraits)
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Arrêté n° 1092 CM du 18 août 1998 accordant de nouvelles dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Yves Ferrand pour la modification et la surélévation d'un immeuble sis avenue du Commandant-Chessé à Mamao, Papeete
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Arrêté n° 1094 CM du 18 août 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Karine Buchin pour la rénovation et la surélévation d'une maison d'habitation à Mamao, Papeete
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Arrêté n° 1093 CM du 18 août 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Stéphanie Perry pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 13, sectionCO (parcelle C de la terre Paiea), sise rue Pierre-Loti à Papeete
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Arrêté n° 1095 CM du 18 août 1998 étendant aux installations existantes l'arrêté n° 1401 CM du 16 décembre 1997 fixant les normes et les conditions de rejet des eaux usées provenant d'un assainissement collectif public ou autonome.
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Arrêté n° 1109 CM du 20 août 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Raymond Reneteaud pour la construction d'un mur de clôture à Pirae (parcelle cadastrée n° 153, section E)
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Arrêté n° 1083 CM du 18 août 1998 autorisant la S.A.R.L.Nahono à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial au droit de sa propriété à Pamatai, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1084 CM du 18 août 1998 autorisant M.Hervé Grihangne à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial au droit de sa propriété, à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1085 CM du 18 août 1998 autorisant Mlle Isabelle Proust à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de sa propriété à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1098 CM du 18 août 1998 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec le Cirad pour la réalisation d'une opération de recherche-développement sur le santal des Marquises
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Arrêté n° 1101 CM du 19 août 1998 portant nomination du directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao par intérim
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Arrêté n° 1089 CM du 18 août 1998 modifiant l'arrêté n° 879 CM du 1er juillet 1998 portant retrait de licences d'armateur sur la desserte maritime régulière entre Raiatea et Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1096 CM du 18 août 1998 autorisant le docteur Guy Thirouard à exercer la propharmacie dans l'atoll de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1086 CM du 18 août 1998 autorisant Mme Fabiola Tuvanaa épouse Tauhiro à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de sa propriété à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1087 CM du 18 août 1998 autorisant MM.Yannick et Cyrille Boosie à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de leur propriété au P.K.30, commune de Papara
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Arrêté n° 1090 CM du 18 août 1998 modifiant l'arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 1099 CM du 18 août 1998 autorisant la conclusion de l'avenant n° 2 au contrat subsidiaire de rétrocession du 10 novembre 1988conclu entre le territoire et la Société anonyme de transport d'énergie électrique enPolynésie et habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à signer l'avenant n° 2
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Arrêté n° 1105 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 3-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes de subventions des associations, des programmes d'action sociale et les investissements financés par le régime de solidarité territoriel.
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Arrêté n° 1104 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 relative au budget 1998 du Fonds d'action sociale du régime de solidarité territorial.
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Arrêté n° 1107 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 portant approbation d'un projet de délibération portant modification des articles 2 et 7 de la délibération modifiée n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial.
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Arrêté n° 1108 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 confirmant les propositions émises par la commission des recours gracieux réunie le 1er juillet 1998.
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Arrêté n° 1106 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 relative à la procédure de demande de dérogation à la condition de nationalité française pour l'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
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Arrêté n° 1123 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
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Arrêté n° 1124 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1125 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française le prix maximal de gros de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1126 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1127 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 761 PR du 17 août 1998 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M.Claude Laurent, agent contractuel de catégorie 1, échelon 7, mis à la disposition de la Présidence du gouvernement
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Arrêté n° 1128 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 ;
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Arrêté n° 1129 CM du 24 août 1998 fixant en Polynésie française les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 774 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un camion à benne de 4,5 mètres cubes, destiné au ramassage des déchets
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Arrêté n° 775 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour le bouclage électrique entre les villages de Rairua et Vaiuru
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Arrêté n° 776 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour la remise en service de l'adduction d'eau par l'exploitation de la nappe d'eau douce du village de Teana
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Arrêté n° 777 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'acquisition de 84citernes de 7,5 mètres cubes
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Arrêté n° 778 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'opération de construction de trois citernes couvertes de 25 mètres cubes de capacité
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Arrêté n° 780 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour l'acquisition de 55 citernes de 7,5 mètres cubes
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Arrêté n° 779 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition de 134 citernes de 7,5 mètres cubes
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Arrêté n° 781 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de 210citernes de 7,5 mètres cubes
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Arrêté n° 782 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'électrification du village de Marautagaroa à Pukarua
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Arrêté n° 5645 MFR du 20 août 1998 portant dates d'ouverture et organisation matérielle de concours externes sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision travaux bâtiment de l'arrondissement bâtiment)
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Arrêté n° 783 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour la construction d'un abri groupe dans le village de Tapuarava
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Arrêté n° 5646 MFR du 20 août 1998 portant dates d'ouverture et organisation matérielle de concours externes sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 5647 MFR du 20 août 1998 portant dates d'ouverture et organisation matérielle de concours externes sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision génie civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 5540 MFR du 14 août 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma, représentée par sa présidente, Mme Simone Demassez
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Arrêté n° 736 PR du 17 août 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 737PR du 17 août 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5607 MFR du 19 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 5701 MEC du 24 août 1998 convoquant les électeurs du collège 'commerce' de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. (Communiqué)
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Arrêté n° 5672 MFR du 20 août 1998portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 5652 MFR du 20 août 1998portant délégation n° 11-98des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 765 PR du 17 août 1998portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 5557 MEF du 17 août 1998 modifiant l'arrêté n° 2897 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle, dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R.", et de leur entité d'accueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 5541 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles M 97 de 1.542m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5556 MEF du 17 août 1998 modifiant l'arrêté n° 2896 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle, dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R.", et de leur entité d'accueil sur l'île de Huahine
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Arrêtés n° 5542 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5633 MEQ du 19 août 1998 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K 441 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 5629 MEQ du 19 août 1998ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles L 157, L 159, L 334, BK 50, BK 51, BK 88 et BK 90 nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5615 MEQ du 19 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 57, N 58 et N 373 (plan 117) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêtés n° 5543 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles L 53 (plan 67) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêtés n° 5544 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles M 238 et BL 54 (plan 104) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêtés n° 5545 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles BN 10(plan 159) et O 380, O 381, BN 13, O 378 et BN 12 (plan 161) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêtés n° 5546 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles BL 48, BL 49 et BL 50 nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêtés n° 5547 MEQ du 14 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 57, N 58 et N 373 (plan 117), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5649 MAG du 20 août 1998 accordant une prolongation d'agrément au navire-usine Vini Vini VI afin d'exporter du poisson sous forme de filets congelés à destination de l'Union européenne
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Arrêté n° 5555 MEN du 14 août 1998 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, à certains agents de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 5600 MLD du 18 août 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M.Freddy Tavita
Page 1782
Arrêté n° 5561 MTR du 17 août 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu, lors de son voyage n° 24-98 du 19 août 1998
Page 1783
Arrêté n° 34-98 APF/Prés. du 17 août 1998 modifiant l'arrêté n° 67-95 AT/Prés. du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'assemblée territoriale
Page 1783
Arrêté n° 784 PR du 18 août 1998 portant autorisation de transport aérien public à la société Héli Inter Polynésie
Page 1783
Arrêté interministériel du 10 juillet 1998 autorisant au titre de la session de 1999 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du CAPLP2.(J.O.R.F. du 4 août 1998, page 11925)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1998 autorisant au titre de la session de 1999l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires. (J.O.R.F. du 4 août 1998, page 11925)
Page 1784
Arrêté ministériel du 10 juillet 1998 autorisant au titre de la session de 1999l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré. (J.O.R.F.du 4 août 1998, page 11927)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes).(J.O.R.F. du 6 août 1998, page 12060)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1998, page 12059)
Page 1786
Arrêté interministériel du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes).(J.O.R.F. du 11 août 1998, page 12252)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F.du 12 août 1998, page 12308)
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Convention de financement n° 196-98 du 22 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Anaa : construction d'une clôture pour l'école et les logements plus frais de transport'.
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Convention de financement n° 240-98 du 12 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien : - à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Amaru primaire (réfection toiture bureaux directeur et bibliothèque)'
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Convention de financement n° 242-98 du 12 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mahu primaire (réparation cantine)'
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Convention de financement n° 241-98 du 12 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mataura primaire (réparations préau, ouvertures et huisseries)'
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Convention de financement n° 245-98 du 13 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ahurei primaire (mobilier)'
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Convention de financement n° 251-98 du 18 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du logement de fonctions de Reao (complément) et frais de transport'
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Convention de financement n° 244-98 du 13 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Moerai primaire (reconstruction préau 195 m2)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 août au 9 septembre 1998 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1998
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo M. Joinville Cowan, commune de Hitiaa
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo M.J.-P. Moreau, S.A.R.L. Ecep Polynésie, mandataire de la Sétil, commune de Faaa
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo M. David Snogan, représentant de la société Total Polynésie, commune de Uturoa, Raiatea
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo M. Louis Laborde, mandataire de la société S.D.A.P., commune de Taiarapu-Est
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