JOPF n°35
1999 - JOPF n° 35 N du 02 septembre 1999
02/09/1999Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° 1154 CM du 25 août 1999 fixant les montants de stabilisation de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1155 CM du 25 août 1999 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1156 CM du 25 août 1999 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française
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Arrêté n° 1153 CM du 25 août 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1151 CM du 25 août 1999 portant ouverture du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' et fixant le nombre de places mises au concours (session 2000)
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Arrêté n° 1152 CM du 25 août 1999 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Décret n° 99-689 du 30 juillet 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans le corps de l'Etat des aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 395 DRCL du 19 août 1999)
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Arrêté n° 215 DAF/PERS du 13 août 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 341 DAF/PERS du 12 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 214 DAF/PERS du 13 août 1999 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 181 DAF/PERS du 23 juillet 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 229 DAF/PERS du 18 août 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 236 DAF/PERS du 20 août 1999 modifiant l'arrêté n° 142 DAF/PERS du 7 juin 1999 portant délégation de signature à M. Antonin Beurrier, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 235 DAF/PERS du 20 août 1999 modifiant l'arrêté n° 417 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 392 MAE du 16 août 1999 portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, au territoire de la Polynésie française, diagnostic de l'offre relatif à l'étude pour la mise en place d'un schéma d'urbanisme commercial sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 394 MIDCR du 19 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, étude de faisabilité d'un système billetterie/billétique pour les transports en commun
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Délibération n° 99-146 APF du 26 août 1999 modifiant la délibération n° 98-122 APF du 6 août 1998 relative au statut du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Délibération n° 99-147 APF du 26 août 1999 définissant les règles d'arrondissement des créances et des dettes du territoire
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Délibération n° 99-148 APF du 26 août 1999 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1998
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Délibération n° 99-149 APF du 26 août 1999 portant approbation du compte financier exercice 1998 et affectation des résultatsde l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Délibération n° 99-150 APF du 26 août 1999 portant approbation du compte financier exercice 1998 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Délibération n° 99-151 APF du 26 août 1999 portant approbation du compte financier 1998 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1125 CM du 23 août 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Simone Grand en tant que directrice du Centre polynésien des sciences humaines - 'Te Anavaharau'
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Arrêté n° 1129 CM du 23 août 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. "Les Balcons du pic Rouge' pour la construction d'un immeuble d'habitation à Papeete, Tipaerui
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Arrêté n° 1130 CM du 23 août 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Tupuraa Morris pour la construction d'une maison d'habitation à Papeete, Tipaerui
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Arrêté n° 1131 CM du 23 août 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. "Fenua Pater' pour l'extension du centre commercial Tropic à Pirae
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Arrêté n° 1148 CM du 25 août 1999 portant agrément de la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
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Arrêté n° 1161 CM du 25 août 1999 portant relatif au prix de certaines pommes de terre locales. (Extraits)
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Arrêté n° 1162 CM du 26 août 1999 fixant le plafond de ressources prévu à l'article 365-5 du code des impôts
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Arrêté n° 1139 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, relative au contrat de travail de M. Claude Vigor recruté en qualité de commandant du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1137 CM du 23 août 1999 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 1136 CM du 23 août 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le programme de gestion des déchets de l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1127 CM du 23 août 1999 complétant l'arrêté n° 509 CM du 26 mars 1999, portant application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 92-204 AT du 19 novembre 1992
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Arrêté n° 1132 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 CA.RNS du 21 mai 1999 du conseil d'administration du régime des non-salariés, relative au programme du Fonds d'action sociale pour l'exercice 1999 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1126 CM du 23 août 1999 nommant M. Francis Stein en qualité de directeur par intérim du Centre polynésien des sciences humaines - 'Te Anavaharau'
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Arrêté n° 1135 CM du 23 août 1999 portant modification de l'arrêté n° 1100 CM du 16 août 1999 autorisant le transfert d'une parcelle de la zone industrielle de Fare Ute au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1133 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 CA.RNS du 21 mai 1999 du conseil d'administration du régime des non-salariés, relative au budget 1999 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1134 CM du 23 août 1999 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre et des constructions y édifiées, sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 1150 CM du 25 août 1999 accordant à la S.A.R.L. Armement Arevamanu le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Oiseau des îles, PY 1727
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Arrêté n° 1140 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, autorisant la prise en charge de dépenses exceptionnelles
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Arrêté n° 1141 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, fixant l'effectif global du personnel
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Arrêté n° 1142 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, adoptant la décision modificative (budget rectificatif) pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1143 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, relative aux dispositions tarifaires préférentielles appliquées aux paquebots Renaissance R3 et R4 basés à Papeete
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Arrêté n° 1144 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, relative à l'exonération des droits d'amarrage à Papeete des voiliers effectuant les circuits 'Blue Water Rallye' et 'Millenium Odyssey'
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Arrêté n° 1145 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, portant modification de la délibération n° 23-85 du 5 juin 1985 fixant à nouveau les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1146 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, portant sortie de certains éléments de l'actif immobilisé du bilan du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1147 CM du 23 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, attribuant une subvention à l'école de voile de Arue
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Arrêté n° 1149 CM du 25 août 1999 portant agrément du navire de pêche Oiseau des îles, PY1727, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1158 CM du 25 août 1999 fixant le montant de stabilisation du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1157 CM du 25 août 1999 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1163 CM du 26 août 1999 portant inscription aux plans de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 1160 CM du 25 août 1999 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1159 CM du 25 août 1999 fixant la valeur CAFbarème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 933 PR du 23 août 1999 portant modification de l'arrêté n° 535 PR du 30 juin 1998 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (secrétariat général du gouvernement)
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Arrêté n° 1166 CM du 26 août 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement (département des études techniques), d'un local de 70 m2 à usage de bureaux, sis au 1er étage de l'immeuble Manava, à l'angle des avenues Bruat et du Commandant-Destremeau à Papeete
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Arrêté n° 911 PR du 23 août 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 936 PR du 23 août 1999 portant modification des attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1164 CM du 26 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-98 CA/FEI du 28 décembre 1998 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 937 PR du 23 août 1999 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville
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Arrêté n° 939 PR du 23 août 1999 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 938 PR du 23 août 1999 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 968 PR du 25 août 1999 portant nomination et promotion dans l'ordre de Tahiti Nui (M. François Durgeat - chevalier)
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Arrêté n° 966 PR du 25 août 1999 portant nomination et promotion dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Shunsaku Tasaki - chevalier)
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Arrêté n° 967 PR du 25 août 1999 portant nomination et promotion dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Jean-Marie Paofai - chevalier)
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Arrêté n° 923 PR du 23 août 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille : 'Pension Herenui' à Tahaa
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Arrêté n° 924 PR du 23 août 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille : 'Pension Enite' à Huahine, commune de Fare
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Arrêté n° 970 PR du 26 août 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 969 PR du 25 août 1999 portant nomination et promotion dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Léonard, Colombel Puputauki dit "Rere" - officier)
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Arrêté n° 926 PR du 23 août 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille : 'Pension Mauarii' à Parea, Huahine
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Arrêté n° 918 PR du 23 août 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française (9 agents)
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Arrêté n° 955 PR du 24 août 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à la reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès à Hitiaa dans la commune de Hitiaa O Te Ra (MM. Siu Khen Khi dit Bernard et Jean-Claude Maison)
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Arrêté n° 954 PR du 24 août 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires au projet de réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora (MM. Alvane Ellacott et Jean-Claude Maison)
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Arrêté n° 927 PR du 23 août 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille : 'Pension Papahani' à Maupiti, sur le motu Tiapa'a
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Arrêté n° 925 PR du 23 août 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille : 'Chez Floriette' à Maupiti
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Arrêté n° 965 PR du 25 août 1999 portant suspension de la licence d'agence de voyages attribuée à la S.A.R.L. Bon Voyage par l'arrêté n° 1021 CM du 3 octobre 1995
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Arrêté n° 4311 MFR/PEL du 25 août 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 2 assistants socio-éducatifs pour une affectation au service des affaires sociales
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Arrêté n° 4307 MFR du 25 août 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4310 MFR/PEL du 25 août 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externesur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A, pour une affectation au service du développement rural
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Arrêté n° 935 PR du 23 août 1999 portant modification de l'arrêté n° 467 PR du 15 juin 1998, portant intégration de M. Evenat Frédéric, praticien hospitalier, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 919 PR du 23 août 1999 portant intégration de Mlle Tumahai Véronique, agent de 1ère catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4315 MEF du 26 août 1999 modifiant l'arrêté n° 3954 MEF du 9 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4249 MEF du 19 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Paopao
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Arrêté n° 4275 MLD du 23 août 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Nui Mahinui Timiona Teihoarii
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Arrêté n° 4316 MEF du 26 août 1999 modifiant l'arrêté n° 3682 MEF du 23 juillet 1999 modifié établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4314 MEF du 26 août 1999 modifiant l'arrêté n° 3951 MEF du 9 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 4274 MLD du 23 août 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig (n° exploitant 209)
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Arrêté n° 4276 MLD du 23 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent la société civile aquacole Katupu Perles, devenue société civile aquacole Ahe Pearls Co
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Arrêté n° 4331 MAG du 26 août 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 4277 MLD du 23 août 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la société civile aquacole Tahiti Aquaculture
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Arrêté n° 928 PR du 23 août 1999 octroyant une aide à M. Teamotuaitau Steve au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 950 PR du 24 août 1999 octroyant une aide à M. Nordhoff Charles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4294 MEN du 24 août 1999 abrogeant l'arrêté n° 3926 du 8 décembre 1971, autorisant M. Heifara Peni, agissant en qualité de mandataire de M. Auguste Maraetefau, à rénover et exploiter un élevage de 12.000 poules pondeuses, commune de Teva I Uta (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4313 MEN du 25 août 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de traitement des huiles usées, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Jean Paul Peillex, gérant de la société S.N.C. Technival.
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Arrêté n° 4271 MTR du 20 août 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 5-99 EDUC du 18 août 1999 (départ de Papeete)
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Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives. (J.O.R.F. du 30 août 1987, page 9976)
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Arrêté n° 4270 MTR du 20 août 1999 autorisant le navire 'Aremiti 2' à effectuer temporairement la desserte maritime de Moorea, en remplacement du navire 'Fast Ferry Tamarii Moorea VIII'
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Arrêté n° 4303 MTR du 24 août 1999 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 4278 MTR du 23 août 1999 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers désignés pour le transport scolaire de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4279 MTR du 23 août 1999 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes, organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables. (J.O.R.F. du 30 août 1987, page 9976)
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Arrêté interministériel du 21 juin 1999 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie. (J.O.R.F. du 17 juillet 1999, page 10663) (Groupement de gendarmerie de la PF : MM. Bonnet Ronald, Tamahere ; Defrance Philippe, Henri, Yves ; Enjalbert Christophe, Louis, André ; Hatitio Tanaroa, Wilfrid)
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Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 22 juillet 1999, page 10900) (Cour d'appel de Papeete - Tribunal de première instance de Papeete : M. Philippe Cavalerie, Mme Geneviève Cussac, Mme Marie-Thérèse Geay ; Juge chargé de la section de Raiatea : M. Alain Tessier-Flohic)
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Arrêté interministériel du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 30 juillet 1999, page 11398)
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Arrêté interministériel du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne. (Extraits). (J.O.R.F. du 18 juillet 1999, page 10762) (Liste VI : Aérodromes de Raiatea et Rangiroa)
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Arrêté ministériel du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré. (J.O.R.F. du 30 juillet 1999, page 11399)
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Arrêté interministériel du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social. (J.O.R.F. du 30 juillet 1999, page 11400)
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Arrêté interministériel du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 30 juillet 1999, page 11400)
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Convention de financement n° 248-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa (opération 'grosses réparations du logement n° 2 de Faaite' )
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Convention de financement n° 11 SAIA du 18 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa (opération 'acquisition d'équipement pour la salle socio-culturelle')
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Convention de financement n° 251-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka (opération 'réparation des huisseries des classes de l'école primaire de Vaipaee')
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Convention de financement n° 250-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka (opération 'grosses réparations du logement de fonctions de l'école primaire de Vaipaee')
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Convention de financement n° 249-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa (opération 'construction de sanitaires, 35 m2, et d'une citerne à l'école primaire de Faaite')
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Convention de financement n° 253-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake (opérations 'construction de sanitaires, d'une citerne et d'un château d'eau à l'école primaire de Vahitahi')
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Convention de financement n° 255-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete (opération 'aménagement d'un cheminement pour personnes à mobilité réduite, dans la zone du marché')
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Convention de financement n° 252-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake (opérations 'construction de sanitaires, d'une citerne et d'un château d'eau à l'école primaire de Vairaatea')
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Convention de financement n° 254-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia (opération 'construction de deux abris-bus')
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Convention de financement n° 256-99 du 20 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea (opération 'signalétique des voies et quartiers')
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Jean Paul Peillex, gérant de la société S.N.C. Technival
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Convention de financement n° 257-99 du 23 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa (opération 'C.J.A. de Atuona, réfection du foyer socio-éducatif')
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