JOPF n°35
2000 - JOPF n° 35 N du 31 août 2000
31/08/2000Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Loi n° 99-981 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (ensemble une annexe). (Arrêté de promulgation n° 400 DRCL du 18 août 2000.)
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Décret n° 2000-775 du 1er août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996. (Arrêté de promulgation n° 400 DRCL du 18 août 2000 ).
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Décret n° 2000-759 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense. (Arrêté de promulgation n° 397 DRCL du 16 août 2000)
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Décret n° 2000-751 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 et relatif à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna. (Arrêté de promulgation n° 397 DRCL du 16 août 2000)
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Arrêté n° 376 MAC du 10 août 2000 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 386 MAC du 14 août 2000 démettant M. Lucas Paeamara de ses fonctions de conseiller municipal
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Arrêté n° 387 DRCL du 14 août 2000 démettant M. Lucas Paeamara de ses fonctions de conseiller territorial
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Arrêté n° 398 SATP du 17 août 2000 relatif à la gestion et au mode d'attribution des fare administratifs gérés par le service administratif et technique de la police nationale sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002
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Arrêté n° 389 DAT du 14 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 16 DAT du 21 janvier 2000 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissariat au profit du territoire de la Polynésie française, des communes de Polynésie française et de leurs groupements
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Délibération n° 2000-100 APF du 29 août 2000 portant modification du tarif des douanes
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Arrêté n° 213 DAF/PERS du 18 août 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes
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Arrêté n° 1136 CM du 28 août 2000 portant agrément au code des investissements de la société Sat Nui (n° Tahiti 066.555) pour un programme d'acquisition
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Arrêté n° 1307 PR du 23 août 2000 accordant le versement d'une subvention à Mme Marguerite Kokauani pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Amatea' situé à Vaitahu, île de Tahuata
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Arrêté n° 1302 PR du 17 août 2000 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 1276 PR du 17 août 2000 portant intégration de M. Falchetto Wenceslas agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1277 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Taraihau Manola épouse Lucas agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1278 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlle Thunot Herenui agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1273 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlle Besillat Solange et Mme Tehihira Willma agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1274 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Teahutapu Miriama épouse Atani agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1275 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Teahu Marcelle épouse Schenck agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1271 PR du 17 août 2000 portant intégration de MM. Mare Jennings, Siao Roland et Rrima Karl agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1272 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Teiho Erynat épouse tapeta, Mlle Terai Lucie et Mme Teuiarai Sonia agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1284 PR du 17 août 2000 portant intégration de M. Anania Jean-Baptiste agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1285 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlle Shigedomi Christina et Mme Teataoterani Teuraitevavau épouse Tavita agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1286 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlles Ailloux Graziella et Brotherson Tiare agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1287 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Ellacott Débora épouse Kimitete agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1288 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlle Tevaria Valérie agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1281 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Vairaaroa Morgaine Heifara épouse Moutham et Mlle Vanaa Emma, agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1280 PR du 17 août 2000 portant intégration de M. Berteil Richard agent contractuel de 1re catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1279 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlle Rereao Helena agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1282 PR du 17 août 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 1283 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Taumihau Andréa épouse Temehero agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1294 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Chung Elvina épouse Tehio agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1295 PR du 17 août 2000 portant intégration de M. Tamarii Patrick agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4820 MFR/PEL du 23 août 2000 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 manipulateurs en électroradiologie, de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4819 MFR/PEL du 23 août 2000 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de sept techniciens, spécialité informatique, de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4821 MFR/PEL du 23 août 2000 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de quatre assistants qualifiés de laboratoire pour la filière santé et recherche, de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1289 PR du 17 août 2000 portant intégration de M. Adams Gérald agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1290 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlles Estall Rauana, Natua Leila et Paro Lorna agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1291 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Haves Patricia épouse Giraud agent contractuel de 1re catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1292 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mme Chung Sao Jeanine épouse Joussin agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1293 PR du 17 août 2000 portant intégration de Mlle Tapea Nadine agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4865 MEQ du 24 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 3986 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H433 (plan 8) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4694 MEQ du 18 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4866 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence N596 nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4867 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 4868 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4873 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 4872 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 4875 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4871 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M581 et M574, et une partie des indemnités relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence N594 nécessaires au projet de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4870 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence M579 nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4869 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H401 (plan 14) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4874 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H421 (plan 36) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4677 MLD du 17 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika ( au profit de M. Garue Michel Taimana, n° exploitant 28), commune de Fakarava
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Arrêté n° 4676 MLD du 17 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava (au profit de Mlle Tearuarii Bernadette Hepo, n° exploitant 79) commune de Fakarava
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Arrêté n° 4697 MSR du 18 août 2000 désignant M. Resche Sylvain en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim en l'absence de M. Alain Giudice
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Arrêté n° 4698 MSR du 18 août 2000 désignant M. Jérôme Debacre en qualité de chef de la circonscription médicale des Australes par intérim en l'absence de M. Alain Arques
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Arrêté n° 1269 PR du 17 août 2000 habilitant et commissionnant M. Yannick Liao, technicien sanitaire au service du développement rural
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Arrêté n° 4675 MLD du 17 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rikitea, commune des Gambier, au profit de Mme Virginie Materouru (n° exploitant 185)
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Arrêté n° 4793 MAG du 22 août 2000 octroyant une aide à M. Nehemia Marama au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4851 MEN du 23 août 2000 abrogeant l'arrêté n° 2018 MSE du 17 mai 1990, autorisant M. Daniel Choquet à rénover et exploiter un élevage de 15.000 poules pondeuses, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4702 MEN du 18 août 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un parc de stationnement par la S.C.I. Aorai, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 29-2000 APF/Prés. du 22 août 2000 portant création du service des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4693 MTR du 18 août 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 23/00 du 14 août 2000
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Arrêté n° 30-2000 APF/Prés. du 22 août 2000 portant nomination du chef du service des commissions de l'assemblée de la Polynésie française (Mlle Béatrice Ly Sao)
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Arrêté municipal n° 2000-61 du 9 août 2000 relatif à la mise en place d'un passage protégé pour piétons sur la route de ceinture RT2 au niveau de l'entrée du lycée polyvalent Samuel-Raapoto(commune de Arue)
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Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum (rectificatif). (J.O.R.F. du 5 août 2000, page 12174)
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Décret n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (rectificatif). (J.O.R.F. du 20 juillet 2000, page 11135)
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Arrêté ministériel du 21 juillet 2000 fixant les modalités d'organisation et la composition des jurys des concours de recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale organisés en application du décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 12 août 2000, page 12508)
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Arrêté ministériel du 8 août 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/10. (J.O.R.F. du 13 août 2000, page 12552)
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Décision n° 2000-316 du 27 juin 2000 autorisant la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, culturel et éducatif diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 8 août 2000, page 12314)
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Décision n° 2000-400 du 27 juin 2000 autorisant l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12473)
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Décision n° 2000-401 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fara à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fara. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12473)
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Décision n° 2000-402 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12474)
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Décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacifique. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12474)
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Décision n° 2000-404 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Poe Rava à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poe Rava. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12475)
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Décision n° 2000-405 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12476)
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Décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Poro'i à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12476)
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Décision n° 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12477)
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Décision n° 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'espérance. (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12478)
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum. (J.O.R.F. du 4 août 2000, page 12129)
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Arrêté interministériel du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire. (J.O.R.F. du 6 août 2000, page 12235)
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Arrêté interministériel du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12466)
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Arrêté interministériel du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours. (J.O.R.F. du 5 août 2000, page 12178)
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Arrêté interministériel du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 11 août 2000, page 12466)
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Convention de financement n° 18 SAIA du 2 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état du réseau télévision de Rurutu'
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Service de l'urbanisme.- 1) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2000
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Arrêté ministériel du 4 août 2000 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000. (J.O.R.F. du 12 août 2000, page 12510)
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Service de l'urbanisme.- 2) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de juillet et d'août 2000
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Chicou, mandataire de la S.C.I. Aorai, commune de Papeete
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