JOPF n°35
2000 - JOPF n° 35 NC du 31 août 2000
31/08/2000Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 1213 CM du 30 août 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de dertains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1214 CM du 30 août 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1215 CM du 30 août 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1216 CM du 30 août 2000 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1217 CM du 30 août 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1218 CM du 30 août 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1219 CM du 30 août 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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