JOPF n°35
2001 - JOPF n° 35 N du 30 août 2001
30/08/2001Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Délibération n° 2001-122 APF du 16 août 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
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Décret n° 2001-709 du 31 juillet 2001 relatif à la commission de suivi de la détention provisoire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 465 DRCL du 14 août 2001)
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Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 465 DRCL du 14 août 2001)
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Décret n° 2001-720 du 31 juillet 2001 fixant pour l'année 1999 et pour l'année 2000 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 465 DRCL du 14 août 2001)
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Arrêté n° 211 DAF/PERS du 8 août 2001 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 463 MAC du 13 août 2001 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2001
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Délibération n° 2001-121 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 462 MASC du 13 août 2001 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 2001-120 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1999
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Délibération n° 2001-123 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1997, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats
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Délibération n° 2001-125 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte administratif 1999 du Centre hospitalier territorial (C.H.T.)
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Délibération n° 2001-124 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats
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Délibération n° 2001-126 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 et affectation du résultat de l'Institut Louis-Malardé
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Délibération n° 2001-127 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Faaroa
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Délibération n° 2001-129 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Tahaa
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Délibération n° 2001-128 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Faaroa
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Délibération n° 2001-130 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 2001-131 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 2001-132 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 2001-134 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Mataura
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Délibération n° 2001-133 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 2001-135 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Faaa
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Délibération n° 2001-136 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Faaa
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Délibération n° 2001-137 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du lycée professionnel de Mahina
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Délibération n° 2001-138 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du lycée professionnel de Mahina
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Délibération n° 2001-139 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Paopao
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Délibération n° 2001-140 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Arue
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Délibération n° 2001-141 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Arue
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Délibération n° 2001-142 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Huahine
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Délibération n° 2001-144 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du lycée technique hôtelier
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Délibération n° 2001-143 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 2001-145 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 2001-146 APF du 23 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 2001-147 APF du 23 août 2001 modifiant la délibération n° 2000-34 APF du 17 mars 2000 instituant l'établissement de plans des servitudes aéronautiques applicables aux aérodromes territoriaux ouverts à la circulation aérienne publique et fixant leurs conditions d'approbation
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Arrêté n° 1071 CM du 21 août 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4 CM du 20 septembre 1984, portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Faaroa et procédant à la désaffectation du lot n° 12
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Arrêté n° 1068 CM du 16 août 2001 portant habilitation du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement, à signer une convention
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Arrêté n° 1069 CM du 21 août 2001 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1075 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mlle Corinne Lam (n° exploitant 280)
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Arrêté n° 1074 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry (n° exploitant 247)
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Arrêté n° 1073 CM du 21 août 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 40 CM du 20 janvier 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Fai Kaua épouse Tufariua
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Arrêté n° 1072 CM du 21 août 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, à Apataki et à Kaukura en ce qu'elles concernent M. Steve Heiarii Jacques Pommier à Arutua (n° exploitant 177)
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Arrêté n° 1070 CM du 21 août 2001 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1077 CM du 21 août 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai dans la commune de Punaauia, au profit de M. Helme Ernest
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Arrêté n° 1076 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de la Société civile aquacole Ainuuroa Super Fish (n° exploitant 261
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Arrêté n° 1079 CM du 21 août 2001 portant affectation de la terre domaniale dite 'Des deux vallées' sise à Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la direction de l'équipement (subdivision des îles Marquises)
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Arrêté n° 1988 PR du 17 août 2001 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 1080 CM du 21 août 2001 portant agrément au code des investissements de la société Stipa (n° TAHITI 056895) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1078 CM du 21 août 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime sis à Faaa, au profit de la S.A. Société des hôtels tahitiens
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Arrêté n° 1989 PR du 20 août 2001 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1997 PR du 22 août 2001 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social, de la fonction publique, de la rénovation de l'administration et de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 1987 PR du 17 août 2001 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1984 PR du 17 août 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1990 PR du 20 août 2001 habilitant M. Jules Cheffort à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux intérieures, dont les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
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Arrêté n° 1991 PR du 20 août 2001 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 3199 MLA.AU du 16 août 2001 portant extension d'un lot et modification des travaux de terrassement du lotissement Super Mahina (extension) sis à Mahina
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Arrêté n° 3203 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3204 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A 1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3216 MLA.AU du 17 août 2001 portant autorisation de transfert du bénéfice des arrêtés de lotir au profit de la S.C.I. Delano et de travaux d'assainissement des eaux usées du lotissement Miri, sis à Punaauia
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Arrêté n° 3205 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AD 174 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3206 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3207 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3208 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 3209 MEP du 16 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oporoa 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 3236 MEP du 17 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahee nécessaire à l'aménagement du site touristique du 'Trou du souffleur' de Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3214 MTR du 16 août 2001 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III, de la Société de navigation des Tuamotu, à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 13-01 R du vendredi 17 août 2001
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Arrêté n° 3215 MTE du 16 août 2001 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter un groupe électrogène de secours pour la station d'épuration de Faanui dans la commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3265 MEP du 22 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3266 MEP du 22 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3320 MEP du 23 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Ofakea, Maherohero et Teanepoto cadastrées sous la référence A 4 n° 147 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 3310 MTR du 23 août 2001 autorisant le navire Dory 2, exploité par la S.N.C. Agnieray et Cie, à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 32-01 du 24 août 2001
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Arrêté n° 3314 MTE du 23 août 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de mécanique automobile, commune de Moorea. La demande est formulée par M. Luc Frenee
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Arrêté n° 3313 MTE du 23 août 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de volailles, commune de Teva I Uta. La demande est formulée par M. Nicolas Bruno, mandataire de la S.C.A. Les Tipaniers
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Arrêté n° 3234 MPI du 17 août 2001 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3319 MPI du 23 août 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place (Société A.C.M.)
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Arrêté n° 3318 MPI du 23 août 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place (Société Pacific Company)
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Arrêté n° 3297 MAE du 22 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de bois de Miro à l'association Taatira Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 3242 MCE du 20 août 2001 autorisant le groupe de recherche en archéologie navale (G.R.A.N.), antenne de Polynésie française, représenté par M. Robert Veccella, à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sous-marines au large de l'île de Mangareva
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Arrêté n °93-2001 APF/SG du 23 août 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 92-2001 APF/SG du 21 août 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3299 MAR du 23 août 2001 portant délégation de signature à Mme Marie-Paule Tearaitua Varet épouse Morgant, directeur de cabinet auprès du ministre de l'artisanat
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Arrêté municipal n° 2001-177 du 3 août 2001 prescrivant des mesures de police en matière d'établissement recevant du public à la Société d'exploitation de la Clinique Cardella sise rue Anne-Marie-Javouhey à Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté interministériel du 30 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture. (J.O.R.F. du 7 août 2001, page 12836)
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Arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport. (J.O.R.F. du 8 août 2001, page 12893)
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Information relative à la reconduction des présidents des comités techniques radiophoniques de Dijon et de Papeete. (J.O.R.F. du 7 août 2001, page 12860)
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Arrêté ministériel du 29 juin 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001-08. (J.O.R.F. du 8 juillet 2001, page 10905)
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Convention de financement n° 88-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de lutte contre les feux de forêt'
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Avenant n° 115-01 du 13 août 2001 à la convention de financement n° 277-99 du 8 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un atelier mécanique au C.J.A. de Vaiaau'
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Convention de financement n° 87-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une motopompe remorquée'
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Convention de financement n° 89-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés'
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Convention de financement n° 52 ISLV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un restaurant municipal'
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Convention de financement n° 97-01 du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés'
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Convention de financement n° 60 ISLV du 3 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de deux abris pour la police municipale'
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Convention de financement n° 101-01 du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'incendie, tenues d'intervention'
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Convention de financement n° 61 ISLV du 3 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule réfrigéré pour la cuisine centrale'
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Convention de financement n° 107-01 du 7 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai (opération 'Reconstruction de l'école primaire Teina de Mataura'
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Convention de financement n° 62 ISLV du 3 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule pour le service de l'hydraulique'
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Convention de financement n° 108-01 du 7 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa (opération 'Grosses réparations de l'école maternelle de Haamene')
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Convention de financement n° 70-01 du 8 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de l'habillage des murs de la route de ceinture'
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Convention de financement n° 109-01 du 8 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction et équipement d'une classe à l'école primaire de Fakarava'
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Convention de financement n° 110-01 du 8 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de sanitaires et d'une citerne à Kauehi'
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Convention de financement n° 113-01 du 13 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa (opération 'Construction de six classes à l'école maternelle de Tahina'
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Convention de financement n° 71-01 du 10 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association 'Le 6e Sens - Te Maru'i No Polynesia' pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements informatiques et d'un minibus'
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Convention de financement n° 72-01 du 13 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Puna Ora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconduction pour l'année 2001 des ateliers d'activités en faveur des détenus'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-67 DDRX/SAT/DAC du 17 août 2001 relative à l'offre Vini 'Rentrée 2001'
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Convention de financement n° 114-01 du 13 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue dans le cadre de la convention du 1er mars 2001 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er juillet 2001
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