JOPF n°35
2002 - JOPF n° 35 N du 29 août 2002
29/08/2002Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 1037 CM du 20 août 2002 fixant les délais et conditions de dépôt pour approbation des programmes de vols internationaux et des tarifs aériens internationaux
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Arrêté n° 1029 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Te Uira pour le projet modificatif de l'immeuble S.C.I. Te Uira réalisé à Papeete, quartier du Commerce
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Arrêté n° 1030 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à M. Christian Preti pour le compte de la 'S.C.I.C.T. 2000' pour la construction d'un immeuble sis à Papeete, rue Lagarde
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Arrêté n° 1031 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue au ministère de la pêche pour la construction d'une tour à glace dans le secteur industriel de Fare Ute, Papeete ; - Mlle Véronique Ebb pour la construction d'une maison d'habitation (O.P.H.) sise à Mamao, Papeete
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Arrêté n° 1032 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Véronique Ebb pour la construction d'une maison d'habitation (O.P.H.) sise à Mamao, Papeete
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Arrêté n° 1033 CM du 20 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système Sofix au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Arrêté n° 1050 CM du 20 août 2002 relatif aux modalités d'organisation du service dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé
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Arrêté n° 1038 CM du 20 août 2002 relatif à la nature des documents constitutifs et informations exigés au titre des autorisations d'exploitation de vols internationaux des entreprises françaises de transport aérien
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Arrêté n° 1053 CM du 21 août 2002 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
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Arrêté n° 1060 CM du 21 août 2002 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégorie 1
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Arrêté n° 1061 CM du 21 août 2002 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation des installations d'élimination des déchets ultimes de catégories 2 et 3 dans les archipels des Australes, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des Tuamotu et des Gambier
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Arrêté n° 1034 CM du 20 août 2002 portant fixation du taux de l'acompte de taxe sur la valeur ajoutée à verser en 2002 par les assujettis au régime simplifié d'imposition
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Arrêté n° 1028 CM du 20 août 2002 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim
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Arrêté n° 1027 CM du 20 août 2002 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Nape Ora
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Arrêté n° 1026 CM du 16 août 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement (service de l'assistance aux particuliers), d'un local à usage de bureaux, sis à la mairie de Tumaraa, appartenant à la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1035 CM du 20 août 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juin 2002
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Arrêté n° 1036 CM du 20 août 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter dans le cadre d'une convention de services un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 30 millions d'euros (c/v 3.579.952.267 FCFP) auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (C.N.C.E.) pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2002 au titre du budget général
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Arrêté n° 1039 CM du 20 août 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 IFM-PC du 1er juillet 2002 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2001 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1040 CM du 20 août 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 IFM-PC du 1er juillet 2002 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2002 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1025 CM du 16 août 2002 fixant le montant de l'indemnisation de la garde par permanence dans les hôpitaux relevant de la direction de la santé
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Arrêté n° 1024 CM du 16 août 2002 modifiant l'arrêté n° 51 CM du 24 janvier 2002 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population du Royaume de Tonga
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Arrêté n° 1048 CM du 20 août 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Micheline Louise Fohlen veuve John White)
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Arrêté n° 1046 CM du 20 août 2002 portant modification des dispositions de la décision n° 574 DOM du 19 mai 1982 et de l'article XV du cahier des charges de la concession définitive sise à Taunoa, commune de Papeete, consentie au profit de M. Carl Malarde
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Arrêté n° 1043 CM du 20 août 2002 portant agrément de la S.C.I. Hinaraurea (n° Tahiti : 552.299) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction de logements intermédiaires sur le domaine Hopetoi-Uahu-Raafai-Tuua-Tetauupu, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1045 CM du 20 août 2002 autorisant le transfert de la location du lot A1 de la terre sans nom n° 102, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Jeannette Huang
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Arrêté n° 1044 CM du 20 août 2002 portant agrément de la S.A.R.L.Delano III (n° Tahiti : 571.067) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction de logements intermédiaires sur le domaine Papearia, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1047 CM du 20 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 864 CM du 27 juin 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1055 CM du 21 août 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1056 CM du 21 août 2002 portant répartition n° 2-2002 des crédits de paiement de l'exercice 2002 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1054 CM du 21 août 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1694 DOM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent Mme Teurahutia Ng Kwai Susi épouse Neuffer à Raiatea
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Arrêté n° 1049 CM du 20 août 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Francine Renée Remiche épouse Yves Robert)
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Arrêté n° 1057 CM du 21 août 2002 portant approbation de la délibération n° 16-2002 CG.RST du 20 juin 2002
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Arrêté n° 1062 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Jenquet veuve Joutain Suzanne, armateur du navire "Bruno 5"
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Arrêté n° 1063 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lucas Moana Pascal, armateur du navire "Tetuarii"
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Arrêté n° 1064 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Schmidt Hans Tehau, armateur du navire "Tehau"
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Arrêté n° 1058 CM du 21 août 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 CA de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2002
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Arrêté n° 1059 CM du 21 août 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement d'une portion du domaine public fluvial dans la commune de Faaa au profit de M. Léon Céran-Jérusalémy
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Arrêté n° 1066 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Robert armateur du navire "Baby 3"
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Arrêté n° 1067 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 15"
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Arrêté n° 1065 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriihaunui Teiriuravata Thierry, armateur du navire "Heiva Nui 2"
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Arrêté n° 1071 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Otcenasek Teanuhe Valinski, pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Raihana"
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Arrêté n° 1072 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Piritua Henri, pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Matehamu"
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Arrêté n° 1076 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à la S.C.A. Teahiro pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Uramoae 1"
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Arrêté n° 1077 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Parker Carlos pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Moorea Rava'ai 4"
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Arrêté n° 1075 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Teikihokatoua Jules Tonato pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Te Hotu O Te Tai"
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Arrêté n° 1074 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Tchou Fouc Jean pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Vairea 3"
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Arrêté n° 1073 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Tanoa Yvon Moana pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Raihana"
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Arrêté n° 1068 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 14"
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Arrêté n° 1069 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Teamotuaitau Steve Uramoae pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Uramoae"
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Arrêté n° 1070 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Mai Martin Dinonl pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Ludmila"
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Arrêté n° 1082 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fong Mike, armateur du navire "Taivini"
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Arrêté n° 1078 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à la S.C.P.Compagnie océanienne de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Tahiti Rava'ai"
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Arrêté n° 1079 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tamaehu Stéphane, armateur du navire "Wynona 1"
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Arrêté n° 1080 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Atani Bruno Mike Taiau, armateur du navire "Tea mana"
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Arrêté n° 1081 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Boisson Roger, armateur du navire "Tim"
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Arrêté n° 1084 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mai Martin Dinonl, armateur du navire "Nadejda"
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Arrêté n° 1083 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Keuvahana Jean-Michel, armateur du navire "Te hetu O Te Tai"
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Arrêté n° 1086 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Kam Tse Calixte, armateur du navire "Tereau 1"
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Arrêté n° 1085 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Martinez Noël, armateur du navire "Retoka 1"
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Arrêté n° 1090 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Depierre Roger, armateur du navire "Vaimeho"
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Arrêté n° 1087 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Terii Tehauarii Ariifaite Wilder, armateur du navire "Raitahi 2"
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Arrêté n° 1088 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tchang Alec, armateur du navire "Haimano"
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Arrêté n° 1089 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bea Rani Luc, armateur du navire "Vai'i"
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Arrêté n° 1093 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C. Tahiti Rava'ai, armateur du navire "Tahiti Rava'ai"
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Arrêté n° 1091 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manarii Richard Didier, armateur du navire "Mata Arii Nui"
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Arrêté n° 1092 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A.Teahiro-Teamotuaitau Steve, armateur du navire "Uramoae 1"
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Arrêté n° 1509 PR du 19 août 2002 autorisant le Centre hospitalier de Mamao à exercer l'activité de greffe de cornée à des fins thérapeutiques
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Arrêté n° 1510 PR du 19 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1094 CM du 21 août 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A. Moorea Pêche, armateur du navire "Moorea Rava'ai 4"
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Arrêté n° 1512 PR du 19 août 2002 portant création de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1527 PR du 19 août 2002 désignant les représentants des professionnels et des usagers du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000
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Arrêté n° 1574 PR du 20 août 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (officier : M. Yves Tahiarii Salmon)
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Arrêté n° 1575 PR du 20 août 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (chevalier : Mme Tetuaunurau Teriipaia)
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Arrêté n° 1576 PR du 20 août 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (chevalier : M. U Haoatai dit Ane)
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Arrêté n° 1577 PR du 20 août 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (chevalier : M. Gilbert U-Fa dit Kipe)
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Arrêté n° 1534 PR du 19 août 2002 modifiant l'arrêté n° 1429 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'étude de reconnaissance des ressources en eaux souterraines de Faie, Fitii, Haapu, Maroe et Parea
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Arrêté n° 1525 PR du 19 août 2002 fixant la liste des stagiaires de la 10e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 1526 PR du 19 août 2002 fixant la liste des stagiaires de la 11e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe (nouvelle formule) dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 1529 PR du 19 août 2002 accordant une subvention d'investissement d'un montant de quarante-huit millions de francs pacifiques (48.000.000 F CFP) à la direction de l'enseignement catholique, ceci en vue de l'acquisition d'équipement nécessaire à l'ouverture d'un B.T.S. 'Métiers de l'eau'
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Arrêté n° 1530 PR du 19 août 2002 complétant l'arrêté n° 1275 PR du 15 juillet 2002 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 1573 PR du 20 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation de la 2e tranche des travaux relatifs à l'adduction d'eau potable de Huahine Iti
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Arrêté n° 1554 PR du 20 août 2002 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 1568 PR du 20 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (M. Lombard Marc)
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Arrêté n° 1569 PR du 20 août 2002 portant nomination de Mlle Miriama Bono et de M.Guy Jacquet en qualité de membres de la commission des installations classées au titre de représentants des associations de protection de l'environnement, et de M. Christophe Plee au titre de représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Polynésie française
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Arrêté n° 1572 PR du 20 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation de la 1re tranche des travaux relatifs à l'adduction d'eau potable de Huahine Iti
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Arrêté n° 3514 VP du 20 août 2002 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 3520 MLT du 20 août 2002 autorisant la S.C.I. des Mamaias et Mme Marcelline Levy à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Mamaia 2' sur une parcelle des terres Ofeofe ou Teoheohe et Te Pinai sises à Faa'a
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Arrêté n° 3536 MEP du 21 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 3532 MEP du 21 août 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 3533 MEP du 21 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de la terre Teovarivari cadastrée sous la référence K480 (plan 10) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 3534 MEP du 21 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3535 MEP du 21 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vainia 1 (plan 3) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3537 MEP du 21 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 3513 MTR du 20 août 2002 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
Page 2092
Arrêté n° 3521 MTE du 20 août 2002 autorisant la S.C.I.A. Scat Trading 2 à installer et exploiter un parking couvert pour le centre commercial Puea Pahonu, sis commune de Papeete (installation de deuxième classe). (Extraits)
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - S.A. Développement promotion, vallée de Tipaerui
Page 2095