JOPF n°35
2003 - JOPF n° 35 N du 28 août 2003
28/08/2003Edition: N174 texte(s)
Textes publiés (174)
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Arrêté n° 1091 DRCL du 1er août 2003 modifiant l'arrêté n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003 portant promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 (extraits) et des décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 (extraits) et n° 2003-543 du 24 juin 2003 (extraits) )
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Arrêté n° 1149 CM du 14 août 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif (2 conseillers territoriaux : Josiane Mihuraa et Rose Jonc; 2 représentants du personnel : titulaires : Michèle Boyer et Ernest Sin Shan ; suppléants : Simon Yao Tham Sao et Harold Hareuta ; 2 représentants de l'association des parents d'élèves: Albertine Tapatoa et Clémence Devaux-Taupua)
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Arrêté n° 1148 CM du 14 août 2003 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1151 CM du 14 août 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Valérie Duprat pour l'édification d'une clôture à Pirae, rue Afarerii, face au marché de Pirae
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Arrêté n° 1152 CM du 14 août 2003 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1176 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 2 de ladite délibération
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Arrêté n° 1158 CM du 14 août 2003 fixant les règles de prise en charge par le budget de la Polynésie française de la formation d'aide-soignante à l'école d'aides-soignantes de la Pitié Salpêtrière (I.E.S.C.H.)
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Arrêté n° 1159 CM du 14 août 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1160 CM du 14 août 2003 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fakarava (archipel des îles Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue (A.T.R. 42)
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Arrêté n° 1165 CM du 14 août 2003 complétant l'arrêté n° 488 CM du 14 avril 2003 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1166 CM du 14 août 2003 portant nomination de représentants du territoire au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti' (M. Frédéric Riveta, président ; M. Edouard Fritch, vice-président ; MM. Georges Puchon et Gaston Tong Sang, membres)
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Arrêté n° 1169 CM du 14 août 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1171 CM du 14 août 2003 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti' (au titre des professionnels de la filière de production : Mme Lily Auméran, MM. Norbert Faarii, Gérard Raoult, M.Didier Chomer ; et Mme Isabelle Vahirua-Lechat)
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Arrêté n° 1170 CM du 14 août 2003 portant nomination de Mlle Antonina Alfonsi en qualité de déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 1173 CM du 14 août 2003 portant nomination de M. Tearii Alpha en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 1174 CM du 14 août 2003 portant nomination de M. Marc Fareata en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 1175 CM du 14 août 2003 portant nomination de M. Edgard Tauraa en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 1179 CM du 14 août 2003 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public industriel et commercial dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
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Arrêté n° 1176 CM du 14 août 2003 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations du territoire pour études supérieures
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Arrêté n° 1181 CM du 14 août 2003 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc) (Mme Luce Trinquier)
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Arrêté n° 1180 CM du 14 août 2003 portant nomination du directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc) (M. Jacques Cecchini)
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Arrêté n° 1186 CM du 18 août 2003 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Raivavae
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Arrêté n° 1206 CM du 19 août 2003 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2003 (du 18 août au 12 décembre 2003) des agents faisant fonctions d'aides-soignants, au sein des établissements d'hospitalisation privés
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Arrêté n° 1212 CM du 19 août 2003 approuvant la mise à jour du code des impôts de la Polynésie française au 1er août 2003
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Arrêté n° 1215 CM du 20 août 2003 portant modifications complémentaires de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2003-2004
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Arrêté n° 1213 CM du 19 août 2003 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)'
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Arrêté n° 1241 CM du 20 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 777 CM du 11 juin 2003 portant nomination de Mme Anne-Sophie Boivin-Locquegnies en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service de la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 1220 CM du 20 août 2003 portant tarification applicable aux navires du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 1153 CM du 14 août 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre hospitalier territorial pour la réalisation des travaux d'extension du service des urgences et l'équipement complémentaire du service de kinésithérapie
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Arrêté n° 1150 CM du 14 août 2003 portant transfert de gestion du havre de Tautira au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1155 CM du 14 août 2003 autorisant la Société des nouveaux hôtels à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, île de Bora Bora
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Arrêté n° 1164 CM du 14 août 2003 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.A.E.M. d'Abattage de Tahiti et habilitant le Président du gouvernement à signer la convention
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Arrêté n° 1167 CM du 14 août 2003 habilitant Mme Vivia Tufaimea à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1157 CM du 14 août 2003 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative à l'exploitation et au sciage de bois de pin de Polynésie au profit de l'entreprise 'Scierie Papenoo'
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Arrêté n° 1156 CM du 14 août 2003 portant autorisation d'occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle du lot 1 d'une partie de la terre Nuurehia 2, cadastrée section AC n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Augustine Tepa
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Arrêté n° 1163 CM du 14 août 2003 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale sise dans la vallée de Tipaerui, cadastrée commune de Faaa, section V5 n° 154, au profit de la société anonyme Daniel Palacz
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Arrêté n° 1162 CM du 14 août 2003 portant règlement des indemnités dues à M. Joseph Alcide Galenon, propriétaire de trois parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 1168 CM du 14 août 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 1394 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Victorine Lemaire à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1187 CM du 18 août 2003 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de la marina de Paopao à Moorea au profit de la société Must Top Dive Moorea
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Arrêté n° 1172 CM du 14 août 2003 portant nomination de M. Pierre Souvignet en qualité de chef du service du développement rural par intérim durant les congés de M. Jean-Louis Anceze
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Arrêté n° 1177 CM du 14 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2003 CA du 7 juillet 2003, n° 18-2003 CA.RNS du 8 juillet 2003 et n° 26-2003 CG.RST du 16 juillet 2003, relatives à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1178 CM du 14 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25-2003 CA du 7 juillet 2003, n° 19-2003 CA.RNS du 8 juillet 2003 et n° 27-2003 CG.RST du 16 juillet 2003, relatives à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1182 CM du 14 août 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 9-03 et 10-03 TFTN du 19 juin 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1183 CM du 14 août 2003 rendant exécutoire la délibération n° 11-03 TFTN du 19 juin 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1184 CM du 14 août 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 5-03 TFTN du 7 janvier 2003 et n° 12-03 et 13-03 TFTN du 19 juin 2003 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1195 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 21 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1194 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 21 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1192 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 11 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Paopao
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Arrêté n° 1198 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2003 à n° 3-2003 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1189 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 24 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1188 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 24 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1191 CM du 18 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 11 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Paopao
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Arrêté n° 1202 CM du 19 août 2003 portant échange sans soulte d'une maison d'habitation appartenant à Mme Denise Tehitirere Toriki contre une maison d'habitation à édifier par la Polynésie française sises à Fakarava
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Arrêté n° 1203 CM du 19 août 2003 portant transfert de gestion de la darse de Teahupoo au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1210 CM du 19 août 2003 portant affectation de la terre présumée domaniale Fakahaga ou Paparoa d'une superficie de 38.719 mètres carrés, sise dans l'emprise de l'aérodrome de Aratika
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Arrêté n° 1207 CM du 19 août 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1208 CM du 19 août 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1205 CM du 19 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 35-2003 et n° 36-2003 CA/EHN du 15 juillet 2003 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1204 CM du 19 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2003 CA/EHN du 15 juillet 2003 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1209 CM du 19 août 2003 portant rétrocession à titre gratuit au profit de la Polynésie française d'une parcelle détachée de la terre Teahuoraa, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 115
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Arrêté n° 1217 CM du 20 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-03 CA/FEI du 21 mai 2003 approuvant la décision modificative n° 2 de l'E.P.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1219 CM du 20 août 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels relatifs à la réalisation de programmes de prévention des maladies transmissibles liées à l'hygiène individuelle et à l'environnement
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Arrêté n° 1214 CM du 19 août 2003 autorisant la reconstruction de la station-service Mobil Vairao au P.K. 10, côté montagne
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Arrêté n° 1211 CM du 19 août 2003 relatif au coût de la charge foncière de l'opération Fautaua montagne sise à Pirae
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Arrêté n° 1216 CM du 20 août 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1218 CM du 20 août 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé, sis au droit d'une parcelle de terre dépendant du lot 4 de la terre Vaipua à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Gilles Loubeyre
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Arrêté n° 1230 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Angéla Tekurio (n° d'exploitant 144) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1221 CM du 20 août 2003 portant chargeant Mmes Nancy Rossoni et Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant les périodes de congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1222 CM du 20 août 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements des domaines publics maritime et routier à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction de l'environnement, département infrastructure
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Arrêté n° 1223 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 995 CM du 16 juillet 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tavararo Alfred Toru Poroi (n° d'exploitant 74) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava
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Arrêté n° 1224 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Fabrice Tokoragi (n° d'exploitant 81), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava
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Arrêté n° 1225 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 198 CM du 5 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Petero Tetua Vahinetua (n° d'exploitant 121) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1226 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mareta Eugénie Tapeta Villaume née Maamaatuaiahutapu (n° d'exploitant 130) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1227 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à la S.C.A. Tehere Nui (n° d'exploitant 88), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1228 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à la S.C.A. Kauehi Black Pearls (n° d'exploitant 115) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1229 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Nikefa Taufa (n° d'exploitant 130) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1234 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 3916 MLA du 24 juin 1997 et n° 373 CM du 6 mars 2000 en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Félix Taimana (n° d'exploitant 118), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1244 CM du 20 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2003 CHT concernant la modification du budget général du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1231 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Hubert Tekurio (n° d'exploitant 146) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1233 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Pauro Tahuka Taufa (n° d'exploitant 131) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1243 CM du 20 août 2003 portant fixation du montant du cautionnement de Mme Anne-Sophie Boivin-Locquegnies, agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service de la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 1242 CM du 20 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 778 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à Mme Anne-Sophie Boivin-Locquegnies, agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service de la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 1240 CM du 20 août 2003 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1239 CM du 20 août 2003 portant agrément en Polynésie française d'un procédé comptable informatisé des notaires
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Arrêté n° 1237 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 967 CM du 14 septembre 1995 et n° 813 CM du 11 août 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Gilbert Léon Tematiti Burns (n° d'exploitant 102), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1236 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tu Uira Bellais (n° d'exploitant 49) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka
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Arrêté n° 1235 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Fariua Julien Bellais (n° d'exploitant 48) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka
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Arrêté n° 1232 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000 en tant que relativesà l'autorisation accordée à M. Poutifa Taimana (n° d'exploitant 159) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1245 CM du 20 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2003 CHT concernant la modification du budget annexe dudit centre (école des sages-femmes) pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1246 CM du 20 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2003 CH concernant l'affectation du résultat consolidé du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1247 CM du 20 août 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 10-03 et n° 11-03 CFPA du 25 juin 2003 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1248 CM du 20 août 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 13-03 et n° 14-03 CFPA du 25 juin 2003 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1249 CM du 20 août 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 15-03 et n° 16-03 CFPA du 25 juin 2003 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1257 CM du 21 août 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2003-13 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 juillet 2003 relative à la révision des tarifs des services postaux
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Arrêté n° 1255 CM du 21 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-2003 à n° 20-2003 MTI du 24 juin 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1254 CM du 21 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-2003 et n° 16-2003 MTI du 24 juin 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1262 CM du 21 août 2003 accordant à M. Falchetto Gordon, armateur du navire "Tearaitua 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1258 CM du 21 août 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2003-15 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 juillet 2003 relative à la commercialisation d'une solution 'Voix sur IP' (VoIP)
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Arrêté n° 1259 CM du 21 août 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2003-17 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 juillet 2003 relative à diverses dispositions concernant l'offre de service T.N.S.
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Arrêté n° 1260 CM du 21 août 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2003-21 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 juillet 2003 relative à l'offre promotionnelle de migration : des liaisons louées numériques vers des débits supérieurs et des liaisons louées analogiques en liaisons louées numériques
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Arrêté n° 1261 CM du 21 août 2003 accordant à M. Labaste Eric Utahia, armateur du navire "Olivia 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1263 CM du 21 août 2003 accordant à M. Sarciaux Tevaiti Manuel, armateur du navire "Tevaiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1264 CM du 21 août 2003 accordant à M. Vergeaud Hervé Jean-Pierre, armateur du navire "Temudjin", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1266 CM du 21 août 2003 accordant à M. Bidal Youri Norbert Lorenzo, armateur du navire "Heenoaotemoana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1265 CM du 21 août 2003 accordant à M. Ah Chong Yvonic Taarii, armateur du navire "Lidia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1269 CM du 21 août 2003 accordant à M. Faara Ben Antoine, armateur du navire "Taitu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1267 CM du 21 août 2003 accordant à M. Fong Georges, armateur du navire "Vaiatua 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1268 CM du 21 août 2003 accordant à M. Tehei Hermann Faaruru, armateur du navire "Taupiti Rua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1270 CM du 21 août 2003 accordant à M. Faatau Arthur, armateur du navire "Tamatehau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1271 CM du 21 août 2003 accordant à M. Tata Antoine Teuatutu, armateur du navire "Colyne", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1272 CM du 21 août 2003 accordant à la S.A.R.L. Moorea Tuna Product, armateur du navire "Heimana 6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1750 PR du 18 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1751 PR du 18 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 1749 PR du 18 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1801 PR du 19 août 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles de terre à acquérir pour la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1798 PR du 19 août 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1803 PR du 19 août 2003 portant inscription de l'entreprise Manatea au plan des services touristiques de transports publics de personnes de l'île de Rangiroa (archipel des îles Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1802 PR du 19 août 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) de M. Célestin Mauahiti
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Arrêté n° 1733 PR du 14 août 2003 accordant une dérogation exceptionnelle pour l'acquisition et la prise en charge des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement d'un poste téléphonique portable au service du Groupement d'interventions de la Polynésie française 'Te Toa Arai'
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Arrêté n° 543 MEP du 13 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ahutai lot 1B cadastrée section BI n° 41 (plan 14) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1806 PR du 19 août 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 3e trimestre 2003
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Arrêté n° 1807 PR du 19 août 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 3e trimestre 2003
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Arrêté n° 541 MEP du 13 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 146 MEF du 14 août 2003 portant attribution d'une subvention d'équilibre au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 542 MEP du 13 août 2003 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 518 MEP du 31 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 546 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 545 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 544 MEP du 13 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 552 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 551 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 550 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 549 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une parties de indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 548 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une parties de indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 547 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1370 MSA du 13 août 2003 portant délégation de signature à Mlle Flore Poncet, chef du service des affaires administratives par intérim, soit du 18 août au 9 septembre 2003 inclus
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Arrêté n° 553 MEP du 14 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 556 MEP du 18 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 557 MEP du 20 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 558 MEP du 20 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 559 MEP du 20 août 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 565 MEP du 21 août 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 219 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 566 MEP du 21 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1399 MSA/PEL du 19 août 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 5 ingénieurs de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1379 MSA du 18 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica)
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Arrêté n° 1378 MSA du 18 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Vea Nui No Tahiti
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Arrêté n° 37 MEV du 14 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter une unité de transformation et de conditionnement de produits de la mer. La demande est formulée par la S.A.R.L. Tahiti Island Seafood
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Arrêté n° 38 MEV du 14 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'installer et exploiter une station-service Mobil, commune de Papeete.
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Arrêté n° 39 MEV du 14 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre d'une demande d'installer et d'exploiter les équipements techniques de l'hôtel Bora Bora Nui & Spa sis sur l'atoll de Toopua à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 80 MTT/STMA du 19 août 2003 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir les îles de Huahine et de Raiatea les 22 au 25 juillet 2003 et 4 et 5 août 2003 (régularisation)
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Arrêté n° 392 MAE du 14 août 2003 portant nomination de M. Philippe Raust en qualité de chef du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du service du développement rural
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Arrêté n° 8 MPI du 20 août 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
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Arrêté n° 81 MTT/STMA du 19 août 2003 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir les îles Sous-le-Vent du 25 au 28 juillet 2003 (régularisation)
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Arrêté n° 376 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tini Raita épouse Maitui
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Arrêté n° 377 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Toofa Jean Arai
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Arrêté n° 378 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chei Timi
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Arrêté n° 379 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Delord Eugène
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Arrêté n° 380 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Matohi Pouteni
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Arrêté n° 381 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Maihuti Marae
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Arrêté n° 382 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wan Phook Raoul
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Arrêté n° 383 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Faoa Laura Solange Tevaite
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Arrêté n° 384 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teissier Marie-Madeleine Monoihere épouse Flohr
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Arrêté n° 385 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lagarde Georges Victor Henri Ariititi
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Arrêté n° 387 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maoni Heduschka Petera Hinano épouse Teriitahi
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Arrêté n° 386 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Pierre
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Arrêté n° 389 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Firuu Lucien
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Arrêté n° 388 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moke Lucie Teani Hokahoka épouse Tehui
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Arrêté n° 391 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tihoni Anne Tevahinemareretua épouse Teriifaotua
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Arrêté n° 390 MAE du 14 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Paofai Nathalie Ahuarii
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Arrêté n° 156 MJS du 19 août 2003 modifiant l'arrêté n° 39 MJS du 12 mai 2003 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission territoriale du sport de haut niveau
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Arrêté n° 3 MAR du 14 août 2003 portant délégation de signature à M. Maurice Lau Poui Cheung, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 41-2003 APF/SG du 21 août 2003 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Extraits du code de la route (partie Législative) rendus applicables en Polynésie française par l'article 45 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2003-11 MLT/AU.UOC du 19 août 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 14 lots du lotissement Maraeteua à Paea, formulée par l'Office polynésien de l'habitat
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2003
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Tahiti Island Seafood, commune de Punaauia
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