JOPF n°35
2003 - JOPF n° 35 NC du 28 août 2003
28/08/2003Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 1324 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
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Arrêté n° 1325 CM du 27 août 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1326 CM du 27 août 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1327 CM du 27 août 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1328 CM du 27 août 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1329 CM du 27 août 2003 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1871 PR du 27 août 2003 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres (M. Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances)
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