JOPF n°35
2004 - JOPF n° 35 N du 26 août 2004
26/08/2004Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° 89 ISLV du 2 août 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Moea Piha
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Arrêté n° 90 ISLV du 2 août 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Wilfred Tefaataumarama
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Arrêté n° 2004-2 TG du 13 août 2004 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
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Arrêté n° 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 480 MASC du 4 août 2004 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour le programme 'Formation des formateurs', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 15-04 MARQ du 5 août 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003, commune de Nuku Hiva, 'Acquisition d'une pompe pour camion C.C.F.F. 4.000'
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Arrêté n° 503 HC du 10 août 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Guillaume Winter, dentiste de la santé publique du poste médical civil de Hao
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Arrêté n° 501 MIDCR du 9 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1507 MIDCR du 24 décembre 2003 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polynésie française, pour la réalisation de l'opération 'Baguage des cocotiers'
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Arrêté modificatif n° 507 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 11 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 59 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté modificatif n° 508 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 10 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 8 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Puka Puka, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté modificatif n° 509 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 12 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 64 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Fangatau, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 491 MIDCR du 6 août 2004 modifiant l'arrêté n° 255 MIDCR du 28 mai 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'Guide pratique pour la restauration physique et biologique des fonds récifaux et écosystèmes associés', au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 502 MIDCR du 9 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1511 MIDCR du 24 décembre 2003 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polynésie française, pour la réalisation de l'opération ''Equipement pour la régénération de la cocoteraie des Tuamotu'
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Arrêté n° 96 CM du 13 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M. - P.C.)
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Arrêté n° 95 CM du 13 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 265 CM du 6 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 98 CM du 13 août 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au P.K. 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra, et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 101 CM du 13 août 2004 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2004 (du 23 août au 17 décembre 2004) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
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Arrêté n° 106 CM du 16 août 2004 portant nomination de M. Willy Tetuanui en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 105 CM du 16 août 2004 portant cessation de fonctions de M. Jean-Louis Anceze en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 104 CM du 16 août 2004 portant nomination de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 109 CM du 16 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 108 CM du 16 août 2004 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 111 CM du 16 août 2004 fixant les conditions d'atterrissage et de décollage d'aérodynes ultra-légers motorisés (U.L.M.) paramoteurs à partir de plates-formes occasionnelles
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Arrêté n° 99 CM du 13 août 2004 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo en qualité de directrice des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 114 CM du 20 août 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du dialogue social (M. Jean-Paul Landé)
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Arrêté n° 100 CM du 13 août 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juin 2004
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Arrêté n° 113 CM du 20 août 2004 portant cessation de fonctions de M. Ronald Husson, directeur de cabinet du ministre du dialogue social
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Arrêté n° 97 CM du 13 août 2004 portant nomination de M. Jean-Paul Ailloud en qualité de directeur des enseignements secondaires par intérim
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Arrêté n° 107 CM du 16 août 2004 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 112 CM du 16 août 2004 investissant M. Henri Fuentes, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rimatara (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 103 CM du 16 août 2004 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction d'importer des gousses préparées de 'vanilla spp.' (Tonga) (société Pacific Natural Products)
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Arrêté n° 102 CM du 13 août 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2004 CHT du 24 mars 2004 autorisant le directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de prêt d'investissement
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Arrêté n° 117 CM du 20 août 2004 autorisant la reprise de la location de locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, à l'angle de l'avenue Bruat et de la rue du Commandant-Destremeau, au profit de la SARL Imprimerie Juventin
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Arrêté n° 116 CM du 20 août 2004 autorisant la reprise de la location de locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, à l'angle de l'avenue Bruat et de la rue du Commandant-Destremeau, au profit de Mme Alice Antz
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Arrêté n° 115 CM du 20 août 2004 relatif au nombre de dérogation au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 353 PR du 16 août 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des ressources naturelles, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture, de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, et de la recherche
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Arrêté n° 363 PR du 19 août 2004 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 365 PR du 19 août 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 364 PR du 19 août 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 352 PR du 13 août 2004 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise "Tahiti Arômes")
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Arrêté n° 366 PR du 19 août 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 351 PR du 13 août 2004 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise "Gedise")
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Arrêté n° 380 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 888 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour les travaux de réfection et d'aménagement de la servitude Pugibet
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Arrêté n° 356 PR du 17 août 2004 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 367 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 905 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux bâches destinées au chapiteau communal
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Arrêté n° 368 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 975 PR du 20 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Anaa pour l'acquisition de 151 citernes individuelles de 7.500 litres pour Anaa et Faaite
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Arrêté n° 369 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 880 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Ouest pour les travaux de bétonnage et de réfection de différentes servitudes de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 370 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 879 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'aménagement des zones piétonnes scolaires et l'embellissement du littoral du P.K.10 au P.K.11,3 de Vairao
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Arrêté n° 371 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 883 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la servitude Goupil à Papeari
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Arrêté n° 372 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 882 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la route de Vairaharaha dans la commune de Mataiea
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Arrêté n° 373 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 881 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la route de la vallée de Apirimaue à Papeari
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Arrêté n° 374 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 887 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de 16 chapiteaux et de 1.589 chaises
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Arrêté n° 375 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 886 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour la rénovation du bâtiment principal de la mairie de Tautira
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Arrêté n° 376 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 885 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour l'extension du centre de secours
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Arrêté n° 377 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 884 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour l'extension du parc à matériel de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 378 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 890 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour les travaux de réfection et d'aménagement de la servitude Sage
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Arrêté n° 379 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 889 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour les travaux de réfection et d'aménagement de la servitude Pothier
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Arrêté n° 383 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 976 PR du 20 avril 2004 accordant une subventions d'investissement à la commune de Papeete pour la réfection de la route desservant le quartier de la Mission
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Arrêté n° 393 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 971 PR du 16 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne basculante et de deux chargeurs-excavateurs
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Arrêté n° 394 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 909 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Tikihitu-Vaiotahu à Taiohae
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Arrêté n° 12 VP du 13 août 2004 autorisant, à titre provisoire, la société Bitupac à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 381 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 904 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 382 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 977 PR du 20 avril 2004 accordant une subventions d'investissement à la commune de Papeete pour la seconde tranche des travaux d'aménagement du Cours-de-l'Union-Sacrée
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Arrêté n° 384 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 903 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Papara pour les travaux de bétonnage de plusieurs routes
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Arrêté n° 385 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 894 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour les travaux de bétonnage de la servitude privée Haapoponi sise à Tiarei
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Arrêté n° 386 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 892 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour les travaux de bétonnage de la voirie communale Momoa sise à Hitiaa
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Arrêté n° 387 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 891 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour les travaux de bétonnage de la servitude privée Tefaaiti sise à Mahaena
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Arrêté n° 388 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 893 PR du 5 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour les travaux de bétonnage de la voirie communale Tefaarahi sise à Mahaena
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Arrêté n° 389 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 908 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une remorque porte-engins
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Arrêté n° 390 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 907 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Ua Huka pour la construction d'un hangar municipal
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Arrêté n° 391 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 906 PR du 8 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain
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Arrêté n° 392 PR du 20 août 2004 rapportant l'arrêté n° 972 PR du 16 avril 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux minibus destinés aux transports scolaires
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Arrêté n° 13 VP du 13 août 2004 portant reconduction de l'arrêté n° 74 MEV du 2 décembre 2003, délivré à la commune de Nuku Hiva à titre provisoire pour l'exploitation d'une décharge municipale contrôlée, sise sur l'île de Nuku Hiva (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 523 MEC du 17 août 2004 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture à M. Jean-Paul Ailloud, directeur par intérim des enseignements secondaires
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Arrêté n° 5 MDA du 17 août 2004 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 650 MEC du 20 août 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 138 MET du 13 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L387 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 139 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 148 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nauora 3 et Terogokanehu 2 et 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 147 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L440 (plan 25) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
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Arrêté n° 145 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 144 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées M243 (plan 91a), M244 (plan 91b), M203 (plan 103) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 143 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
Page 2795
Arrêté n° 141 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
Page 2795
Arrêté n° 140 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2795
Arrêté n° 146 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 149 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 151 MET du 19 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 150 MET du 19 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nauora 3 et Terogokanehu 2 et 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 159 MDS/PEL du 18 août 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, avec épreuves, pour le recrutement de 13 ingénieurs de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 154 MET du 20 août 2004 portant agrément d'hydrosurface à Mahina (M. Hervé Leulle)
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Arrêté n° 160 MDS/PEL du 18 août 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 vétérinaires de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 188 MDS du 20 août 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet du ministre du dialogue social
Page 2798
Arrêté n° 6 MAU du 18 août 2004 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières par intérim
Page 2799
Arrêté n° 105 MDS du 13 août 2004 proclamant les résultats aux concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de 2 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 MAU.AU.UOC du 19 août 2004 autorisant M. et Mme Grand Alfred et Kathleen à procéder à la division du lot n° 20 du lotissement 'Te Honu' sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 2800
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 août 2004)
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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 août 2004)
Page 2802
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 août 2004)
Page 2815
Arrêté ministériel du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste). (J.O.R.F. du 14 juillet 2004)
Page 2815
Arrêté ministériel du 29 juillet 2004 portant ouverture en 2004 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. (J.O.R.F. du 7 août 2004)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 2004 relatif au concours d'accès à la formation en filière professionnelle machine de la marine marchande des professionnels de la pêche. (J.O.R.F. du 8 août 2004)
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Convention de financement n° 88 HC/ISLV du 23 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une caserne de pompiers'
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Convention de financement n° 131-04 du 5 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Avenant n° 129-04 du 2 août 2004 à la convention de financement n° 256 CDPF/IDV du 29 décembre 2000, modifiée par avenant n° 161-03 du 3 septembre 2003 et par avenant n° 233-03 du 18 novembre 2003, entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao, relative au financement de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du programme de travaux définis par la deuxième phase du schéma directeur d'alimentation en eau potable", ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 1
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Convention de financement n° 130-04 du 5 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une clôture autour de l'école Arue 1'
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Convention de financement n° 133-04 du 5 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements de protection individuels (E.P.I.)'
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Convention de financement n° 134-04 du 5 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes (S.I.V.M.A.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 132-04 du 5 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une ambulance de catégorie C de type V.S.A.V.'
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Avenant n° 1-04 du 9 août 2004 à la convention de financement n° 1-02 du 13 mars 2002 relative aux travaux de raccordement de l'accès de la R.H.I. Lagarde à la 3e entrée Est
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Avenant n° 16-04 du 6 août 2004 à la convention de financement n° 12-02 MARQ du 12 septembre 2002 (D.G.E. 2001) entre l'Etat et la commune de Tahuata, relative au financement de l'opération intitulée 'Remise en état des installations hydroélectriques de Hanatetena, 2e tranche'
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Convention de financement n° 138-04 du 13 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poste de secours à Raraka'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3622 DAF.REC-HYP du 12 août 2004 portant recherche des héritiers de Sophie a Natuarai a Tehea, Ahifa, Nunaa Teriitevaiarau, Huaatua Tipae, Paepahu Tetuanuifaahiti, Teriitaa Tetuanuifaahiti, Philomène Tetuanuifaahiti épouse Marutaata, Ohiti Faatomo, Teriitamoa Faatomo, Feuti a Teataura Faatomo, Marurai a Tauhiro, Teriiteporourai a Teururai, Mahitete Karoro, Teumere a Teuia, Tetuanui Tehuihui Tapu, Huritaua a Hopuetai, Titi Tenau dit Pau, Tahi a Tupuaitua a Tuuhia, Temahaga Ragipuia, Teie Tetuaiteruru et Teraimateata a Teheiura
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Rectificatif à l'arrêté n° 425 FIP du 15 juillet 2004 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction de deux salles de cours, d'un local administratif et d'une salle informatique à l'école Matieroa de Haamene' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 117-04 du 15 juillet 2004. (J.O.P.F. n° 32 du 5 août 2004, page 2576)
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