JOPF n°35
2004 - JOPF n° 35 NS du 10 novembre 2004
10/11/2004Edition: NS38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° HC 1646 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour les fonctions de Président de la Polynésie française
Page 510
Arrêté n° HC 1647 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Edouard Fritch pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 510
Arrêté n° HC 1648 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 511
Arrêté n° HC 1650 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de Mme Emma Algan pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 511
Arrêté n° HC 1649 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Jean-Christophe Bouissou pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 511
Arrêté n° HC 1652 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Bruno Sandras pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 512
Arrêté n° HC 1651 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Georges Puchon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 512
Arrêté n° HC 1655 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Frédéric Riveta pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 513
Arrêté n° HC 1654 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Teina Maraeura pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 513
Arrêté n° HC 1653 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 513
Arrêté n° HC 1656 DRCL/MAC/MAC du 29 octobre 2004 constatant l'option de Mme Pascale Haiti pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Page 514
Arrêté n° 45 CM du 4 novembre 2004 portant nomination de la personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
Page 515
Arrêté n° 44 CM du 4 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
Page 515
Arrêté n° 47 CM du 4 novembre 2004 portant nomination de M. Eric Garnier en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Agence tahitienne de presse'
Page 516
Arrêté n° 46 CM du 4 novembre 2004 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3P) (représentant PF : M. Tearii Alpha ; membres CA : MM. Tearii Alpha, Frédéric Riveta)
Page 516
Arrêté n° 48 CM du 4 novembre 2004 portant cessation de fonctions de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de chef du service des affaires sociales
Page 517
Arrêté n° 49 CM du 4 novembre 2004 portant nomination de Mme Anne-Marie Pedupebe en qualité de chef du service des affaires sociales
Page 517
Arrêté n° 51 CM du 5 novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) (représentant PF : M. Jonas Tahuaitu ; Membres CA : MM. Gaston Flosse, Teva Rohfritsch, Jonas Tahuaitu, Luc Faatau, Louis Frébault, Clarentz Vernaudon)
Page 518
Arrêté n° 50 CM du 5 novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Laboratoire des travaux publics' (représentant PF : M. Jonas Tahuaitu ; Membres CA : MM. Jonas Tahuaitu, Luc Faatau, Teva Rohfritsch, Gaston Tong Sang, François Durgeat)
Page 518
Arrêté n° 842 PR du 21 octobre 2004 portant nomination de M. Hérald Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
Page 519
Arrêté n° 44 PR du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Delarce, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
Page 519
Arrêté n° 47 PR du 5 novembre 2004 portant nomination de M. Peter Hiria Ottino en qualité de chef de la représentation de la Polynésie française en Chine
Page 520
Arrêté n° 46 PR du 5 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 26 octobre 2004 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
Page 520
Arrêté n° 6 VP du 4 novembre 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (M. Pierre Coissac)
Page 521
Arrêté n° 7 MTD du 8 novembre 2004 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents, ainsi qu'aux tavana hau (M. Pierre Gonnot)
Page 521
Arrêté n° 8 MTD du 8 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives.
Page 524
Arrêté n° 5 MBF du 5 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Nicole Levesques, directeur de cabinet
Page 525
Arrêté n° 4 MEE du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier, directrice de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche
Page 525
Arrêté n° 1 MEA du 4 novembre 2004 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Page 526
Arrêté n° 2 MEA du 4 novembre 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes (M. Philippe Couraud)
Page 527
Arrêté n° 3 MEA du 5 novembre 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
Page 528
Arrêté n° 4 MEA du 8 novembre 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Page 531
Arrêté n° 1 MDA/SNAM du 4 novembre 2004 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Page 535
Arrêté n° 3 MDA du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 536
Arrêté n° 2 MDA du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
Page 536
Arrêté n° 4 MDA du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 537
Arrêté n° 5 MDA du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 538
Arrêté n° 1 MAR du 4 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Gloria Tavaearii, chef du service de l'artisanat traditionnel
Page 539