JOPF n°35

2004 - JOPF n° 35 NC du 26 août 2004

26/08/2004Edition: NC6 texte(s)

Textes publiés (6)

Arrêté n° 131 CM du 25 août 2004 portant fin de fonctions de M. Nick Toomaru en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat

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Arrêté n° 132 CM du 25 août 2004 portant nomination de M. Jacky Tefaatau en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat

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Arrêté n° 133 CM du 25 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public administration pour la prévention.

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Arrêté n° 136 CM du 25 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete

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Arrêté n° 134 CM du 25 août 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 ' Gouvernement '

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Arrêté n° 135 CM du 25 août 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2004 pour l'exercice 2004

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