JOPF n°35
2005 - JOPF n° 35 N du 01 septembre 2005
01/09/2005Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Arrêté n° 3-05 SAIA du 17 août 2005 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1-2005 SAIM du 18 août 2005 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2005-2006 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 318 MAC du 9 août 2005 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 095 442 euros, soit 488 716 229 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, chapitre 4151, article 30
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Arrêté n° HC 252 du 17 août 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2005-87 APF du 18 août 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2005-88 APF du 18 août 2005 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau, pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2005-89 APF du 18 août 2005 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2003 et affectant son résultat
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Arrêté n° 637 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Mahina
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Avis n° 632 CM du 19 août 2005 sur le projet d'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Radio Moana
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Arrêté n° 638 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Arue
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Arrêté n° 639 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pirae
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Arrêté n° 641 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 640 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Papeete
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Arrêté n° 643 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Paea
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Arrêté n° 642 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 645 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 644 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Papara
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Arrêté n° 647 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 646 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 648 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 690 CM du 23 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 20 janvier 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (DSP)
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Arrêté n° 649 CM du 19 août 2005 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 701 CM du 26 août 2005 portant application de la délibération n° 2005-86 APF du 16 août 2005 instaurant un dispositif de taux bonifiés favorisant l'accession à la propriété des ménages pour leur première habitation
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Arrêté n° 628 CM du 18 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 842 CM du 20 juin 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Alfred Teriitehau
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Arrêté n° 704 CM du 29 août 2005 portant nomination de Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 627 CM du 18 août 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 572 CM du 5 mai 2003 modifié autorisant la mise à disposition et la gestion du musée Gauguin et de ses dépendances au profit de l'association Iaorana Monsieur Gauguin
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Arrêté n° 631 CM du 18 août 2005 portant mise à disposition d'une parcelle dépendant du domaine public routier sis en bordure de la route des Plaines, au niveau de l'échangeur de la vallée de Matatia, proche d'un transformateur de l'EDT, cadastrée commune de Punaauia, section K n° 69, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 630 CM du 18 août 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi parcelle lot D, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 636 CM du 19 août 2005 modifiant l'arrêté n° 1531 CM du 7 novembre 2000 modifié autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit de la terre Motu Iti à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Auguste Ienfa
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Arrêté n° 650 CM du 19 août 2005 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (PSD) pour le mois de juin 2005
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Arrêté n° 635 CM du 19 août 2005 complétant l'arrêté n° 591 CM du 1er avril 2004 portant affectation de la terre Tefakamaugakura lot A, cadastrée commune de Takaroa, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 633 CM du 19 août 2005 portant nomination de Mme Liline Laille épouse Liou Kee On en qualité de chef du service des archives par intérim en l'absence du chef de service, du 22 août au 8 octobre 2005
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Arrêté n° 660 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 du 14 juin 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 653 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 16 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Huahine
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Arrêté n° 654 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 16 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Huahine
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Arrêté n° 657 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Huahine
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Arrêté n° 658 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Huahine
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Arrêté n° 659 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 du 14 juin 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 662 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 du 30 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 663 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 du 30 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 665 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 ISPF du 31 mai 2005 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 666 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2005 ISPF du 28 juin 2005 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant création d'un poste budgétaire de niveau A
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Arrêté n° 667 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2005 ISPF du 28 juin 2005 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant modification du budget pour l'exercice 2005 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 676 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 CMA du 11 juillet 2005 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 675 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2005 CA.RGS du 1er juillet 2005 relative au contrat de financement de l'extension de capacité du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 668 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2005 EVT du 2 juin 2005 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 670 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2005 CA du 11 avril 2005 relative à l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 671 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2005 CA du 11 avril 2005 relative à l'avenant n° 4 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 672 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 CA du 11 avril 2005 relative au traitement des dossiers d'accident du travail dans l'attente de l'application conventionnelle de l'avenant n° 4 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 673 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2005 CA du 27 mai 2005 relative à l'avenant n° 8 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et l'APAIR
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Arrêté n° 674 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 CA du 27 mai 2005 valant voeu que le gouvernement soumette à l'assemblée de la Polynésie française une loi du pays autorisant la dématérialisation des feuilles de soins dans le cadre du projet FSE
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Arrêté n° 677 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2005 CMA du 11 juillet 2005 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 684 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2005 CG.RSPF du 6 juillet 2005 relative à la revalorisation tarifaire de Auckland District Health Board (hôpital de Green Lane)
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Arrêté n° 930 PR du 17 août 2005 portant commissionnement de M. Marcel Pelletier, commandant de port du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 689 CM du 23 août 2005 portant nomination de M. Roger Bonnecaze, chef du service des affaires sociales par intérim du 29 août au 11 septembre 2005
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Arrêté n° 688 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative au contrat de financement de l'extension de capacité du Centre hospitalier de la Polynésie française.
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Arrêté n° 685 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 686 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 687 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 678 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2005 CMA du 11 juillet 2005 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 679 CM du 22 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2005 CMA du 11 juillet 2005 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 681 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2005 CG.RSPF du 30 mai 2005 relative à la prise en charge des frais d'hospitalisation de M. Alexis Petard
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Arrêté n° 682 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2005 CG.RSPF du 23 juin 2005 relative à l'avenant n° 8 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires
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Arrêté n° 683 CM du 23 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2005 CG.RSPF du 6 juillet 2005 relative au contrat de financement de l'extension de capacité du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF)
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Arrêté n° 947 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet d'investissement consistant en la construction d'un entrepôt de stockage neuf, en travaux de rénovation de l'usine existante, en l'acquisition de matériels productifs et en la réalisation d'aménagements extérieurs sur l'île de Moorea, réalisé par la SA Jus de fruits de Moorea au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 946 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet d'acquisition de deux appareils de type Beechcraft B200 neufs destinés aux évacuations sanitaires en Polynésie française, réalisé par la SARL Air Archipels au titre de l'aide fiscale à l'exploitation prévue au titre II de la 3e partie du code des impôts
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Arrêté n° 948 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet de construction de 157 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Papeari, réalisé par la SCI Toofa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 950 PR du 18 août 2005 modifiant l'arrêté n° 264 PR du 21 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de standard 3 étoiles par la SAS Tahiti Nui Development au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 949 PR du 18 août 2005 modifiant l'arrêté n° 440 PR du 30 décembre 2004 portant agrément du projet d'acquisition d'une grue de type HMK 300 E avec ses équipements et prestations supplémentaires, réalisé par la SA Sat Nui au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la 3e partie du code des impôts
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Arrêté n° 951 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration, de transformation et de modernisation de l'hôtel Relais Mahana, réalisé par la SA Relais Mahana au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e du code des impôts de la Polynésie française.
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Arrêté n° 952 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet de rénovation et de réhabilitation de l'hôtel Maeva Beach, réalisé par la SA Compagnie hôtelière du Pacifique au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 970 PR du 23 août 2005 portant agrément du projet d'investissement de construction d'une usine de 1 000 mètres carrés et d'acquisition de machines-outils, réalisé par la SA Tikitea au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 971 PR du 23 août 2005 portant agrément du projet de construction d'une nouvelle usine de charcuterie industrielle dans la zone d'activité Amoe sise à Mahina, réalisé par la SARLCharcuterie du Pacifique au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 975 PR du 24 août 2005 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier regroupant commerces, bureaux et appartements (la résidence Santa Anna), réalisé par la SARL Paro Immo au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 937 PR du 17 août 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 343 PR du 11 mars 2002 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la mise en souterrain du réseau électrique au marae de Maeva
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Arrêté n° 953 PR du 22 août 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 967 PR du 23 août 2005 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 747 MTE/PEL du 24 août 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 292 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa (exploitant n° 56), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 290 MER/SPE du 22 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 112 MER/SPE du 22 juin 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 291 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Tane Ragi Henere Temahaga (exploitant n° 93), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 294 MER du 23 août 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Roland Anihia (exploitant n° 171), aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 293 MER du 23 août 2005 modifiant l'arrêté n° 213 MER du 13 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Albert Manate Ennemoser (exploitant n° 320), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 295 MER du 23 août 2005 modifiant l'arrêté n° 68 MER du 20 mai 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Kirianu Ani (exploitant n° 5), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 296 MER du 23 août 2005 modifiant l'arrêté n° 78 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lucienne Maeva Yip épouse Daboucci (exploitant n° 101), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 300 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Refa Tumarae (exploitant n° 403), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 299 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams (exploitant n° 1), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 298 MER du 23 août 2005 modifiant l'arrêté n° 782 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaverogo Hiritia dite Kave Tupana (exploitant n° 302), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 297 MER du 23 août 2005 modifiant l'arrêté n° 70 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Chinalta Cheung (exploitant n° 111), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 301 MER du 23 août 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roti Taurua Clark (exploitant n° 249), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker (exploitant n° 37), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 302 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata (exploitant n° 195), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 303 MER du 23 août 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. André Tetua Potinarii Maiau (exploitant n° 35), sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 306 MER du 24 août 2005 modifiant l'arrêté n° 135 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Louise Temataua épouse Orbeck (exploitant n° 191), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 305 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Tevai Rehua (exploitant n° 89), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 285 MAE du 23 août 2005 portant extension d'agrément à l'établissement Tahiti Island Seafood pour l'exportation vers l'Union européenne de castagnoles réfrigérées entières ou sous forme de filets
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Arrêté n° 460 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 459 MET du 23 août 2005 autorisant M. Moïse Puhetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 458 MET du 23 août 2005 autorisant Mme Elisabeth Kau-Tai épouse Bruneau à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 457 MET du 23 août 2005 autorisant Mme Martine Hokahumano épouse Fiu à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 462 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 456 MET du 23 août 2005 autorisant M. Adolph Marcel Bouyer à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Fatu Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 455 MET du 23 août 2005 autorisant Mlle Marie-Graziela Tahiaoave Pautu à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 454 MET du 22 août 2005 portant attribution en faveur de M. Thierry Collignon d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 461 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 467 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tukefara (plan 18) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 465 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 464 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Pauaho (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 463 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Patote (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 468 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 466 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 583 B) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 473 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 470 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 469 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 77 MLA du 24 août 2005 autorisant M. Jean-Pierre Vernaudon à réaliser, pour le compte des consorts Vernaudon, les travaux de viabilisation du lotissement 'Résidence Tamahana' sur les parcelles cadastrées n° 313 à n° 320, n° 326 et n° 321, section E, sises à Arue
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Arrêté n° 472 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 476 MET/STMA du 24 août 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 19-05 du 24 août 2005
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Arrêté n° 474 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 471 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 32 MDD/ENV du 24 août 2005 portant modification de l'arrêté commodo et incommodo n° 29 MDD/ENV du 9 août 2005 relatif à la demande d'exploitation d'un parc de tir multidiscipline (ball-trap et arme de poing) (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par l'Association sportive de tir de Moorea
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Arrêté n° 124 MSP du 24 août 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1795 MSR/Santé du 6 mai 2001 autorisant Mme Véronique Hunter à ouvrir une garderie préscolaire dénommée Tama Aimeo
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Arrêté n° 33 MDD du 24 août 2005 portant délégation de signature à M. Pierre Coissac, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 137-2005 APF/SG du 22 août 2005 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres et créances négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET). (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP). (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE). (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré. (JORF du 18 août 2005)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2005 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (JORF du 13 août 2005) (M. Benoît Trevisani)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (JORF du 13 août 2005) (M. Thierry Queffelec)
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Avenant n° 122-05 du 10 août 2005 à la convention de financement n° 132-04 du 5 août 2004 relative à l'opération d'acquisition d'un véhicule de secours aux victimes (VSAV) de la commune de Pirae
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 2005 inclus)
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