2005 - JOPF n° 35 NS du 31 octobre 2005

Texte adopté n° 2005-3 LP/APF de la loi du pays du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française