JOPF n°35
2006 - JOPF n° 35 N du 31 août 2006
31/08/2006Edition: N206 texte(s)
Textes publiés (206)
Avenant n° 73-06 du 11 août 2006 à la convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006, au titre de l'année 2006.
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Arrêté n° 2138 PR du 23 août 2006 retirant l'arrêté n° 743 PR du 10 mars 2006 accordant une subvention d'investissement à la commune de Makemo pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes de 262 kVA et 2 groupes électrogènes de 110 kVA
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Arrêté n° 2139 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 2e phase relative au renouvellement des canalisations de refoulement et de distribution dans le cadre des travaux d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 2141 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un bus de 29 places
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Arrêté n° 2130 PR du 21 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rosina Teeeva Tere épouse Hauata
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Arrêté n° 2140 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes, la rénovation et l'extension du réseau électrique
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Arrêté n° 2142 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un véhicule de service de type 4 x 4
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Arrêté n° 2137 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour la construction d'un atelier-relais
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Arrêté n° 2129 PR du 21 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Yves Temeehu Estall
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Arrêté n° 2128 PR du 21 août 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2143 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 7 MAAT du 9 août 2006 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, les 12 et 13 septembre 2006
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Arrêté n° HC 263 SME/BRHT/SC du 10 août 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006 portant désignation de représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 360 SATPN du 18 août 2006 fixant les résultats définitifs des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 1379 DRCL du 24 août 2006 modifiant l'arrêté n° 542 DRCL du 28 septembre 2001 déterminant l'autorité chargée de consigner la somme permettant de couvrir les frais d'éventuel rapatriement ainsi que son montant et les conditions de dispense et de remboursement de ladite somme
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Arrêté n° HC 272 SME/BRHT/MJA du 21 août 2006 modifiant l'arrêté n° HC 373 DAF/PERS/MJA du 25 novembre 2005 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 347 DAE/BASID du 7 août 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Taatiraa Mataiea Fare Huma Hau Aroha pour la réalisation de travaux de mise aux normes du centre Hau Aroha de Mataiea, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64, exercice 2006
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Arrêté n° 346 CAB/DPC/DP du 4 août 2006 portant agrément pour les formations aux premiers secours à l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987)
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Arrêté n° 8 MAAT du 11 août 2006 portant attribution de la formation en contrôle continu des connaissances du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football
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Arrêté n° 857 CM du 18 août 2006 autorisant, à titre dérogatoire, le commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subventions d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre d'opérations d'habitat social définies pour l'année 2006
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Avis n° 735 CM du 21 juillet 2006 sur le projet de décret relatif à l'extension des dispositions du décret portant création du répertoire SIRENE
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Erratum à l'intitulé de la loi du Pays n° 2006-19 du 28 août 2006 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.(JOPF n° 30 NS du 28 août 2006, pages 377 et 378)
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Arrêté n° 888 CM du 23 août 2006 portant adoption du nouveau plan comptable de la Polynésie française
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Avis n° 894 CM 24 août 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaires au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
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Arrêté n° 922 CM du 29 août 2006 complétant l'arrêté n° 813 CM du 9 août 2006 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 829 CM du 10 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit des parcelles A et B de la terre Teiato sise à Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 863 CM du 18 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 MTI du 3 juillet 2006 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 862 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Yannick Pani (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 861 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaroa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Alphonse Smith (exploitant n° 265)
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Arrêté n° 860 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de Mme Marie-Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21)
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Arrêté n° 858 CM du 18 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1390 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Gisèle Lemaire à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine.
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Arrêté n° 859 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Angelo Tefaaora (exploitant n° 274)
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Arrêté n° 865 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 864 CM du 21 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta (Tahiti), au profit de M. William Teninitua Keane
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Arrêté n° 866 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 867 CM du 21 août 2006 portant retrait de l'arrêté n° 314 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Puohine, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. et Mme Albert et Angélina Beaussart
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Arrêté n° 868 CM du 21 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sis à Ruutia, commune de Tahaa, consentie au profit de Mme Ginette Temataua veuve Teraiamano
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Arrêté n° 869 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 4372 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M.Irving Hiro Ariitai (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 870 CM du 21 août 2006 modifiant l'arrêté n° 761 CM du 21 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une partie des terres Haare et Tepaaute, commune de Taiarapu-Ouest, pour l'aménagement d'un ponton d'une superficie de 55 mètres carrés, au profit de la SARL Vaitie
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Arrêté n° 873 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Tikiphone.
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Arrêté n° 871 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de Mme Kathy Toofa (exploitante n° 267).
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Arrêté n° 872 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime situé au droit du rond-point de la base marine de Papeete pour l'exploitation d'une roulotte, au profit de Mlle Béthy Amouy
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Arrêté n° 877 CM du 22 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 IC du 28 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 876 CM du 22 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Joséphine Makiroto
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Arrêté n° 875 CM du 22 août 2006 modifiant l'arrêté n° 496 CM du 9 avril 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit du lot n° 2 de la terre Mautara à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Teotahi Toa
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Arrêté n° 874 CM du 22 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 596 CM du 1er avril 2004 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une propriété bâtie cadastrée section BX n° 78 sise dans la commune de Meyzieu, dans la région Rhônes-Alpes
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Arrêté n° 884 CM du 22 août 2006 accordant le bénéfice du régime douanier de l'entrepôt spécial à la Société tahitienne de dépôts pétroliers (STDP)
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Arrêté n° 906 CM du 25 août 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 881 CM du 22 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 733 CM du 1er septembre 2005 portant affectation, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, au regard des terres sises section BZ, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 880 CM du 22 août 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jess Saint-Laurent
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Arrêté n° 878 CM du 22 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 IC du 28 juin 2006 portant modification du budget pour l'exercice 2006 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 882 CM du 22 août 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Paofai sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Paheroo Matehau
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Arrêté n° 883 CM du 22 août 2006 portant résiliation de la concession d'exploitation de l'îlot Tahunaoe sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 905 CM du 25 août 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 907 CM du 25 août 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 908 CM du 25 août 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2106 PR du 18 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 5 août 2005 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 909 CM du 25 août 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 910 CM du 25 août 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 911 CM du 25 août 2006 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 2135 PR du 22 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2148 PR du 23 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2136 PR du 22 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 2094 PR du 18 août 2006 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Faa'a, immeuble Te Ava Puta, côté mer, à la société en nom collectif 'Pharmacie Tahiti Faa'a'
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Arrêté n° 2126 PR du 21 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gaston Tevaavaaura Hanere
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Arrêté n° 2093 PR du 18 août 2006 portant autorisation de création, par voie dérogatoire, et d'exploitation d'une officine de pharmacie, dans la commune de Papeete, sise au 51, rue des Poilus-Tahitiens, à Mlle le docteur Maeva Guerin, pharmacien
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Arrêté n° 2149 PR du 23 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et des affaires foncières.
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Arrêté n° 2095 PR du 18 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 604 PR du 10 mai 2001 modifié portant octroi de licence de création d'une officine de pharmacie à usage intérieur à l'organisme privé de soins dénommé 'Centre médical de Mamao', exploité par l'EURL Centre médical de Mamao, représentée par M. Diego Lao, enregistrement de sa déclaration d'exploitation et autorisation de gérance par M. le docteur Hervé Sendou
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Arrêté n° 2144 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour le bétonnage de la route du lotissement communal Vaiumete
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Arrêté n° 284 VP du 22 août 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Tokerau Village'
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Arrêté n° 164 VP du 18 août 2006 accordant au titre de l'exercice 2006 une subvention à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour la prise en charge des allocations des stagiaires et une partie des frais relatifs aux transports scolaires
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Arrêté n° 2145 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bateau de transport scolaire des élèves de Tautira, fenua Aihere
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Arrêté n° 285 VP du 22 août 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Village Temanoha',
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Arrêté n° 286 VP du 22 août 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Fare Arana'
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Arrêté n° 287 VP du 22 août 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Super Mataiva Cool'
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Arrêté n° 542 MET/STMA du 18 août 2006 autorisant la Société hôtelière des îles Marquises (Nuku Hiva Keikahanui Pearl Lodge) à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 541 MET/STMA du 18 août 2006 autorisant Mme Janitha Tematahotoa épouse Aa à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte dans le parking de l'aérodrome
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Arrêté n° 288 VP du 22 août 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Relais Moehau'
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Arrêté n° 547 MET du 23 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 546 MET/STMA du 23 août 2006 autorisant Mme Hitori Roimata Teata à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 548 MET du 23 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1413 MTE du 21 août 2006 déclarant la vacance des six (6) postes de praticien hospitalier au Centre hospitalier de Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de six (6) praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de Polynésie française relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 250 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teraitua Faraire
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Arrêté n° 1491 MTE du 23 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 872 MTE du 8 juin 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Jean-Bernard Bourtache
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Arrêté n° 253 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiva Remuera Alvarez
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Arrêté n° 252 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Charly Lam Cheung
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Arrêté n° 251 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teni Faraire
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Arrêté n° 257 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamatoa Temarama Tehahe
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Arrêté n° 256 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teivarii Alfred Haiti
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Arrêté n° 255 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Axel Louis-Marie Tupui Tokoragi
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Arrêté n° 254 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul Liant
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Arrêté n° 260 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanuifaatiarau Tautu épouse Tanehoarai
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Arrêté n° 259 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alexis Turia Chen San
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Arrêté n° 258 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vahinearii Louis Pahuatini Teikihaa
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Arrêté n° 265 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tereigarigorigo Teara épouse Revae
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Arrêté n° 266 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tirua Pipikura Tepori Arakino épouse Pahuatini
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Arrêté n° 264 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tevahinenarehu Tehau
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Arrêté n° 263 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Arsène Teriitaohia
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Arrêté n° 262 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Vini Shui Wing Choune
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Arrêté n° 261 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rhona Taero épouse Chapman
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Arrêté n° 268 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Johnny Brotherson
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Arrêté n° 267 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Robert Tuata
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Arrêté n° 276 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaotoa Temairia
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Arrêté n° 269 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ah Soy Liloi
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Arrêté n° 271 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Marceau Teriipaia
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Arrêté n° 273 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Salem Puna Tautu
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Arrêté n° 274 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teamo Teiva
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Arrêté n° 275 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Owens Teriitetoofa
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Arrêté n° 270 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hamaiterani Alfred Tamaititahio
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Arrêté n° 277 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vanina Van Bastolaer épouse Taurua
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Arrêté n° 278 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henri Riaria
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Arrêté n° 279 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tutara Tuanua
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Arrêté n° 280 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. François Jean
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Arrêté n° 281 MAE du 17 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Eric Teiki Touatini
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Arrêté n° 356 MER du 17 août 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekathon)
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Arrêté n° 282 MAE du 18 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Félix Temataotanaroa Flores
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Arrêté n° 358 MER du 17 août 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Service)
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Arrêté n° 359 MER du 17 août 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Product)
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Arrêté n° 360 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Georges Fong, armateur du navire "Vaiatua"
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Arrêté n° 361 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Robertson Teavearii Guillots, armateur du navire "Ahutiare"
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Arrêté n° 357 MER du 17 août 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
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Arrêté n° 363 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Temariihautere Teriipaia, armateur du navire "Hautere"
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Arrêté n° 364 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Martial Lo-Yat, armateur du navire "Marie Lei"
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Arrêté n° 362 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. André Manuterarii Teiti, armateur du navire "Magic Two"
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Arrêté n° 365 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franckie Tapuhiro, armateur du navire "Himoananui"
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Arrêté n° 367 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Harry Raioho pour le navire "Tuanai"
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Arrêté n° 366 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Temaeva Gourguet pour le navire "Poerava Nui"
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Arrêté n° 369 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrice Moerani Lucas, armateur du navire "Rauhiti"
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Arrêté n° 368 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Georges Fong pour le navire "Vaiatua 2"
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Arrêté n° 371 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la SCA Manua pour le navire "Miki Miki 7"
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Arrêté n° 381 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 6"
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Arrêté n° 380 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 7"
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Arrêté n° 379 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 8"
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Arrêté n° 378 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 9"
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Arrêté n° 377 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. John Ateo pour le navire "Heiana"
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Arrêté n° 376 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marc Tahito Tuhoe pour le navire "Vahinetua 4"
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Arrêté n° 375 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Francis Andrew Raitu Haearii Sanford pour le navire "Oscarina"
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Arrêté n° 374 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Karl Noble pour le navire "Tehina Moana"
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Arrêté n° 373 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Flavien Koheatiu pour le navire "Roti"
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Arrêté n° 372 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pierre Zisou pour le navire "Iris 2"
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Arrêté n° 370 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Olivier Philippe Bauger, armateur du navire "Make Make II"
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Arrêté n° 383 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Faimanu III"
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Arrêté n° 385 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la SNC Fai Manu 1 pour le navire "Fai Manu 1"
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Arrêté n° 384 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Faimanu IV"
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Arrêté n° 382 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 5"
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Arrêté n° 387 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hermann Faaruru Tehei, armateur du navire "Temanutaia"
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Arrêté n° 386 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetuanui Rochette armateur du navire "Kahea"
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Arrêté n° 390 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alain Gérard Robert Rondi, armateur du navire "Eperona"
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Arrêté n° 389 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. William Hamblin, armateur du navire "Bebe"
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Arrêté n° 388 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michel Flore, armateur du navire "Miki Miki VIII"
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Arrêté n° 391 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gilles Teva Maffray armateur du navire "Maruia Iti"
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Arrêté n° 393 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Avi Bennett, armateur du navire "Avi Junior 2"
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Arrêté n° 392 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Keoeinui Tetahiotupa, armateur du navire "Souvenirs 3"
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Arrêté n° 394 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Herwin Brothers, armateur du navire "Kanoa"
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Arrêté n° 396 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Victor Flavien Van Cam, armateur du navire "Temeio"
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Arrêté n° 395 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rua Toma Houariki, armateur du navire "Nauariki"
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Arrêté n° 399 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Dominique Joseph Ariitu Boosie
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Arrêté n° 398 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gérard Aurentz, armateur du navire "Mete Nui"
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Arrêté n° 397 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Paraurea Ariipeu, armateur du navire "Manarii"
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Arrêté n° 401 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tuhoia Cheung et Mme Marie Nui née Teihotaata, armateur du navire "Vaitapiha 4"
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Arrêté n° 402 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Karyl Cowan, armateur du navire "Vahinetua X"
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Arrêté n° 400 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Stellio Maiana Brown, armateur du navire "Rainoha 2"
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Arrêté n° 405 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vahavera Ti-Paon-Tere, armateur du navire "Tauraatua Junior"
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Arrêté n° 404 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Arsène Heimana Hamblin
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Arrêté n° 403 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Wilfrid Alain Hiro Estall
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Arrêté n° 409 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 8"
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Arrêté n° 406 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Alfred Tevane Maamaatuaiahutapu, armateur du navire "Maina II"
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Arrêté n° 407 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 6"
Page 3085
Arrêté n° 408 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 7"
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Arrêté n° 412 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Pouira, armateur du navire "Tererehinano"
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Arrêté n° 410 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 5"
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Arrêté n° 411 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 9"
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Arrêté n° 413 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ralph Moe Taerea, armateur du navire "Sylviane V"
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Arrêté n° 415 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Carleto Maire Tehahetua, armateur du navire "Tehihira II"
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Arrêté n° 414 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II"
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Arrêté n° 129 MLA du 21 août 2006 autorisant la mise à disposition d'un ensemble de biens mobiliers au profit de la société anonyme Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 143 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 142 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 144 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 416 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gérald Raimana White, armateur du navire "Heremoanatea"
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Arrêté n° 12 MTI/STMA du 18 août 2006 autorisant le Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 19-06 du 24 août 2006
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Arrêté n° 50-2006 APF/SG/SRH du 22 août 2006 modifiant l'arrêté n° 121-2005 APF/SG/SRH du 6 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission spéciale de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 148 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 147 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 146 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 145 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
Page 3089
Arrêté n° 11 MTI/STMA du 18 août 2006 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage n° 18-06 du 22 août 2006
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Décret n° 2006-1013 du 10 août 2006 fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (JORF du 11 août 2006).
Page 3090
Décret n° 2006-1015 du 11 août 2006 relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le code des postes et des communications électroniques (JORF du 12 août 2006)
Page 3094
Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (JORF du 12 août 2006)
Page 3096
Arrêté ministériel du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. (JORF du 13 août 2006)
Page 3100
Arrêté interministériel du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006. (JORF du 12 août 2006)
Page 3101
Convention de financement n° 14-06 du 28 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition et installation de deux sirènes d'alerte des populations'
Page 3106
Convention de financement n° 5-06 TG du 22 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Système d'alerte des Tuamotu-Gambier'
Page 3106
Décision du 3 août 2006 portant délégation de signature (M. Jean-Louis Capponi, directeur des services pénitentiaires de 1re classe, adjoint au directeur régional)
Page 3106
Décision du 3 août 2006 portant délégation de signature (Mme Nathalie Boissou, directeur des services pénitentiaires de 2e classe, chef du département sécurité-détention)
Page 3106
Convention de financement n° HC 8 ISLV du 8 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une sirène d'alerte'
Page 3107
Convention de financement n° 17-06 du 31 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition et installation d'une sirène d'alerte des populations'
Page 3107
Convention de financement n° 16-06 du 28 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de son projet intitulé 'Acquisition d'engins de travaux publics'
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