JOPF n°35
2007 - JOPF n° 35 N du 30 août 2007
30/08/2007Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° 475 DAE/FIN du 14 août 2007 accordant un secours d'urgence aux ayants droit des victimes de l'accident aéronautique du 9 août 2007
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Arrêté n° HC 165 SME/BRHT/ET du 24 août 2007 portant délégation de signature à M. Sylvain Olivier, contrôleur de gestion
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Arrêté n° HC 166 SME/BRRHT/ET du 17 août 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 3 TG du 13 août 2007 portant agrément de M. Tuko TEKURIO en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hikueru
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Arrêté n° HC 4-2007 SAIA du 10 août 2007 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions des révisions des listes électorales dans la subdivision des îles australes
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Arrêté n° 2007-4 TG du 13 août 2007 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2008
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Arrêté n° HC 469 DAE/BASID du 6 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet suivant : "Organisation de la fête de la science en 2007 en Polynésie française", ministère 206, programme 172, action 04, sous-action 02, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 26-07 IDV du 7 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 253 IDV du 18 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "acquisition d'un véhicule de secours routier", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 164 SME/BRHT/ET du 17 août 2007 complétant l'arrêté n° HC 316 SME/BRHT/ET du 17 août 2006 portant délégation de signature à Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1170 CM du 14 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 09 octobre 2003 fixant les modalités d'obtention du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 1183 CM du 17 août 2007 portant création du comité de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie en Polynésie française
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Arrêté n° 1182 CM du 17 août 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1181 CM du 17 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1626 CM du 15 décembre 1998 relatif au prix de la viande de porc
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Arrêté n° 1185 CM du 21 août 2007 portant approbation du compte rendu annuel au concédant de l'opération d'aménagement du quartier Timiona sis dans les commune de Papeete et Pirae établi par la SAGEP en mai 2007
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Arrêté n° 1184 CM du 21 août 2007 portant approbation du compte rendu annuel au concédant de l'opération d'aménagement du domaine Amoe sis dans la commune de Mahina établi par la SAGEP en mai 2007
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Arrêté n° 1187 CM du 23 août 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2007
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Arrêté n° 1188 CM du 23 août 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2007
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Arrêté n° 1190 CM du 23 août 2007 portant nomination de Mme Martine Rattinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 1192 CM du 23 août 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1201 CM du 24 août 2007 portant modification des dispositions de l'article A-100-1 de la section 2, dispositions fondamentales, du livre I de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1200 CM du 24 août 2007 investissant M. Didier Laffitte, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmes de Rimatara (archipel des Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 1191 CM du 23 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 "Partenariat avec les collectivités"
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Arrêté n° 1194 CM du 23 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 IIME du 21 juin 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1198 CM du 23 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CA/ICA du 19 juillet 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1196 CM du 23 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 CAPF du 17 juillet 2007 du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau" rendant applicables les dispositions de l'annexe XI de l'avenant 10 de la convention collective "départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration"
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Arrêté n° 1195 CM du 23 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CAPF du 17 juillet 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1197 CM du 23 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 CAPF du 17 juillet 2007 du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau" adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1189 CM du 23 août 2007 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualilté de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 2404 PR du 17 août 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 2366 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publis maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heifara Tyrone Tapu (exploitant n° 215) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2369 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 185 MER du 13 mars 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams (exploitant n° 44) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2367 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 63 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisabeth Tiruaga Tufaunui (exploitanet n° 122) sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2371 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Teva Teihoarii (exploitant n° 462) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2370 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 308 CM du 10 février2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Island Pearls (exploitante n° 96) sis à Kauehii, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2373 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Tevaitehani Mati (exploitant n° 384) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2372 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roméo Teiki Tamata (exploitant n° 257) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2385 PR du 16 août 2007 fixant la liste des stagiaires de la 15 ème promotion ayant suivi avec succès la formation à la greffe dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 2386 PR du 16 août 2007 fixant la liste des stagiaires de la 15 ème promotion ayant suivi avec succès la formation perliculteur dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 2387 PR du 16 août 2007 portant régularisation du nombre de lignes de collectage sur le domaines public maritime au profit de M. Tahia Eric Fauura (exploitant n° 143) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2374 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 288 MER du 16 août 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Moea Fougerousse épouse Martin (exploitante n° 212) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2388 PR du 16 août 2007 portant régularisation du nombre de lignes de collectage sur le domaine public maritime au profit de M. Teaunu Emile Juventin (exploitant n° 145) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2390 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tauira Roger Kaua (exploitant n° 146) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2393 PR du 16 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki (exploitant n° 254) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2389 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elma Tauraa Tupai épouse Fatupa (exploitante n° 91) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2391 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thamar Tamarono (exploitant n° 314) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2392 PR du 16 août 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismael Tuamea Takotua (exploitant n° 112) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2396 PR du 16 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai (exploitant n° 246) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2394 PR du 16 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Geoffrrey Nijland (exploitant n° 254) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2397 PR du 16 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen (exploitant n° 96) sis à Huahine, commune de Huahine
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Arrêté n° 2395 PR du 16 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Taputuarai (exploitant n° 247) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2398 PR du 16 août 2007 portant régularisation du nombre de lignes de collectage de l'autorisastion d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ririfau Rauro Taufa (exploitant n° 90) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2405 PR du 17 août 2007 accordant le versement d'une subvention d'investissement pour l'année 2007 au syndicat mixte pour la réalisation d'opérations d'investissement au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
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Arrêté n° 2417 PR du 21 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2421 PR du 22 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé, de la solidarité, de la famille et de la fonction publique, chargé de la prévention
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Arrêté n° 2420 PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Ana Rraiatetiirau épouse Raino (exploitante n° 148) sis à Kauehi, commune de Fakareva
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Arrêté n° 2419 PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Louisa Ganahoa épouse Puhetini (exploitante n° 190) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2422 PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temai sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2424 PR du 22 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 2222 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu (exploitante n° 301) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2423 PR du 22 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 21 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvianne Taimana épouse Crombez sis à Aratika, commune de Fakareva
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Arrêté n° 2425 PR du 22 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Edouard Tamatua Tuua (exploitant n° 185) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2426 PR du 22 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck (exploitante n° 234) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2427 PR du 22 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tony Fariki Lau (exploitant n° 220) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2431 PR du 22 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Esther Amélie Mariuteragi 'exploitante n° 263) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2430 PR du 22 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Berona Tutapufararii Taufa (exploitante n° 180) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2429 PR du 22 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Joséphine Houpuariki Vahine Taheta (exploitante n° 191) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2428 PR du 22 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pauline Louou épouse Lau (exploitante n° 221) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2433 PR/AE du 22 août 2007 autorisant l'EURL Les Boutiques au soleil à procéder à une vente en liquidation totale de sa boutique Mad in Tahiti
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Arrêté n° 2440 PR du 23 août 2007 modifiant l'arrêté n° 224 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Heiarii Jacques Pommier (exploitant n° 177) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2441 PR du 23 août 2007 modifiant l'arrêté n° 133 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la EARL Hokulea perles (exploitante n° 173) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2443 PR du 23 août 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2439 PR du 23 août 2007 modifiant l'arrêté n° 934 CM du 7 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai (exploitante n° 233) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2400 PR du 17 août 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2401 PR du 17 août 2007 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de l'énergie houlomotrice en tant que force hydraulique sur le récif Turipahure, commune de Papara
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Arrêté n° 2413 PR du 20 août 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions
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Arrêté n° 2408 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi (exploitant n° 110) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2407 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane (exploitant n° 254) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2406 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe (exploitant n° 253) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2412 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henning Teva Pedersen (exploitant n° 285) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2409 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti (exploitant n° 111) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2410 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rita Matira Taufa (exploitante n° 197) sis à Kauehi, commune de Fakareva
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Arrêté n° 2411 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Katia Tahinave Patutoti épouse Teara-Mamatamoe (exploitante n° 305) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2414 PR du 20 août 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée déterminée de commissionnaire en douane à la SARL Pacific Gate Logistics Polynésie (n° TAHITI 643643)
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Arrêté n° 162 MAA.AU.ISLV du 21 août 2007 portant approbation du dossier du lotissement Vaiorie relatif aux 5 lots , lots A, B, C, D et E sis à Opoa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 62 MDA du 17 août 2007 autorisant le navire "TAMARII TAHAA" à desservir l'île de Bora Bora les 17 et 19 août 2007 pour y transporter des boulistes de raiatea à un tournoi de pétanque inter-îles
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Arrêté n° 63 MDA du 17 août 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Huahine les 17 et 19 août 2007 pour y transporter des boulistes à un tournoi de pétanque interîles à Bora Bora
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Arrêté n° 99 MTP du 16 août 2007 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option mention touristique
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Arrêté n° 100 MTP du 16 août 2007 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Veheata Kovarik épouse Pelerin
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Arrêté n° 98 MTP du 16 août 2007 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option mention générale
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Arrêté n° 1160 MED du 20 août 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à M. Jean-Charles Bobbia, directeur des enseignements secondaires par intérim
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Arrêté n° 1159 MED du 14 août 2007 portant suspension de l'autorisation accordée au navire Faimanu IX de la société Pacifish pêche (EURL) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 104 MTE du 20 août 2007 portant classement par tiare de l'établissement Les relais de Joséphine
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Arrêté n° 105 MTE du 20 août 2007 portant classement par tiare de l'établissement Chez Lionel
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Arrêté n° 107 MTE du 20 août 2007 portant classement par tiare de l'établissement Le passage
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Arrêté n° 105 MTE du 20 août 2007 portant classement par tiare de l'établissement Temetiu Village
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Arrêté n° 103 MTE du 20 août 2007 portant classement par tiare de l'établissement Pension Tuanake
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Arrêté n° 64 MDA du 20 août 2007 autorisant Mme Viana Dantiin à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles des Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 586 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsiagnation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 587 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 588 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 585 MET du 16 août 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 592 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 589 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teipaheko (plan 35) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 593 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 594 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 595 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 596 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 597 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 590 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 591 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 21 et n° 25 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 106 VP du 20 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 109 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Michael Pool, directeur du programme de recherches sur les mammifères marins enPolynésie française, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux des îles de la Société, des îles Tuamotu, des îles Marquises et des îles Australes, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 110 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Nicolas Angue, gérant de la SARL Aquatica, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux des îles de Tahiti et de Moorea, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 111 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Olivier Bourgeois, directeur général de la SARL Ki Productions, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 108 MTE du 21 août 2007 autorisant M. René Fels, gérant de la SARL Rangiroa Activités, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rangiroa, notamment à la passe de Tiputa, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 113 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Laurent Soulier, gérant de la société Kwanza, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
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Arrêté n° 112 MTE du 21 août 2007 autorisant Mme Maree Simpson, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
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Arrêté municipal n° 54-2007 du 19 juillet 2007 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)
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Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (JORF du 11 août 2007)
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Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (JORF du 11 août 2007)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007
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Arrêté interministériel du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007 (JORF du 11 août 2007)
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Arrêté interministériel du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 15 août 2007)
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Arrêté n° 3-2007 TGPF du 1er août 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures
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Arrêté n° 4-2007 TGPF du 1er août 2007 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2007
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes ( période du 30 août au 12 septembre 2007 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique.- proclamation des résultats du 23 aoput 2007 des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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