JOPF n°35
2008 - JOPF n° 35 N du 28 août 2008
28/08/2008Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 2008-3 TG du 14 août 2008 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2009
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Arrêté n° HC 5-08 SAIM du 20 août 2008 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2008-2009 dans la subdivision administratives des îles Marquises
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Arrêté n° HC 255 DRRT du 1er juillet 2008 attribuant, au titre de l'année 2008, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
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Arrêté n° HC 1-08 SAIA du 6 août 2008 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Iles Australes
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Arrêté n° HC 266 DAE/BASID du 10 juillet 2008 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet "Organisation de la fête de la science 2008 en Polynésie française", ministère 238, programme 172, action 04, sous-action 02, catégorie 64 (exercice 2008)
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Avenant financier n° 175-08 du 1er août 2008 à la convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche).
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Délibération n° 2008-35 APF du 18 août 2008 portant modification n° 2 de la délibération n° 2008-2 APF du 20 mars 2008 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1144 CM du 19 août 2008 mettant fin aux fonctions de Mme Christine Pascal née Varrault, en qualité de secrétaire générale de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1147 CM du 20 août 2008 relatif à l'établissement des grands travaux
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Arrêté n° 1149 CM du 20 août 2008 modifiant l'arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture
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Arrêté n° 1152 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1153 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 1154 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 1150 CM du 20 août 2008 portant affectation de la terre "Puhiatae" dénommée "Pointe Ehrich", cadastrée commune de Papara, section AL n° 11, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1151 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 71 MPC/PRL du 14 février 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Fakarava Pearls Farm (exploitante n° 92) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1155 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 1157 CM du 21 août 2008 autorisant la SAS Société commerciale de Taiarapu à implanter un supermarché sous l'enseigne "Toa Maire Nui" sur la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1156 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 modifié fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés en Polynésie française
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Arrêté n° 1159 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 1161 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'institut de la jeunesse et de sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1163 CM du 21 août 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé
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Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l'emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé
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Arrêté n° 1166 CM du 22 août 2008 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 23 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1160 CM du 21 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du GIE Tahiti Tourisme au titre des deuxième et troisième quarts de sa dotation d'exploitation de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1158 CM du 21 août 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1162 CM du 21 août 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 977 CM du 31 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CFPA du 3 juin 2008 portant adoption de la décision modificative n° 1/08 du budget 2008 de l'établissement public administratif dénommé "centre de formation professionnelle des adultes - CFPA" (JOPF n° 32 du 7 août 2008, page 2954)
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Arrêté n° 158 VP du 18 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Andy Ganivet (133858 P)"
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Arrêté n° 157 VP du 18 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Taioro Faa'a & plats cuisinés LKM"
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Arrêté n° 159 VP du 18 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Octavie"
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Arrêté n° 160 VP du 18 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Vaiaha"
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Arrêté n° 36 MEP du 12 août 2008 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir Makatea, Rangiroa et Raraka afin d'y effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 6 août 2008
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Arrêté n° 37 MEP du 12 août 2008 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 35 MEP du 12 août 2008 autorisant M. Nicolas Xavier Boureau à proroger d'un mois la durée de la vente en liquidation de son magasin sous l'enseigne "Fashion Bora Bora"
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Arrêté n° 38 MEP du 18 août 2008 autorisant M. Didier Maréchal à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 39 MEP du 20 août 2008 autorisant l'association Tamarii Haramea No Ananahi à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 1005 MEF du 20 août 2008 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
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Arrêté n° 20 MAC.AU du 19 août 2008 autorisant la modification parcellaire des lots du lotissement Pahara sis à Papara
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Arrêté n° 21 MAC.AU.UOC du 20 août 2008 autorisant la division en deux du lot B5 du lotissement "Te Ana Ote Ariioi" sis à Papara
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Arrêté n° 22 MAC du 21 août 2008 autorisant MM. Bernard Philippon et Bernard Pellemans pour le compte de la SCI Potiai à réaliser un groupe d'habitations de 62 logements sur une parcelle des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 sises à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 277 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 280 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 279 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 304 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 278 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 285 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 413 (plan 49) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 281 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 283 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 434 (plan 37) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 282 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 284 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 289 MEQ du 20 août 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 290 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 291 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 293 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 294 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 295 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9 ) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 296 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 292 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 300 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 297 MEQ du 20 août 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 298 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 299 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 221 MPI/PRL du 13 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 241 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teariki Tuirangi Vara Henry (exploitant n°102) à l'usage de son exploitant perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 220 MPI du 13 août 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1791 PR du 9 juin 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman (exploitant n° 258) sis à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 225 MPI/PRL du 20 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Thérèse Dexter épouse Champs (exploitante n° 505) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 223 MPI/PRL du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 259 MER/PRL du 11 août 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille (exploitant n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 222 MPI/PRL du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 72 MER/PRL du 6 février 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua (exploitant n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 224 MPI/PRL du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 269 MER/PRL du 11 août 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rainui Jean-François Sanquer (exploitant n° 128) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 226 MPI/PRL du 20 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe (exploitant n° 265) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 16 MJS du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n°13 MJS du 31 juillet 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 57 MEA du 11 août 2008 portant affectation d'un local de 80 m² sis au 1er étage du bâtiment de mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle AO n° 1, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 58 MEA/ENV du 13 août 2008 autorisant la SARL Salaisons de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques d'une usine agroalimentaire dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 59 MEA du 14 août 2008 autorisant le centre de Tahiti Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 75 MPA du 20 août 2008 accordant à M. Jean Timiona Brothers le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 MAE du 14 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 du 30 mai 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant modification de la délibération n° 21-01 du 26 juin 2001 en ce qui concerne l'organigramme de l'exploitation agricole et le poste n° 4 (niveau 3)
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Arrêté n° 8 MAE du 14 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 du 30 mai 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n°1-2008 (DM1/2008)
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Avis n° 45-2008 du 19 août 2008 sur le projet de loi du pays portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à la formation professionnelle continue
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Arrêté interministériel du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3) (JORF du 10 août 2008)
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Arrêté ministériel du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 8 août 2008)
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Arrêté n° 8-08 VR/DL du 25 juin 2008 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'actions pédagogiques et de formation initiale et continue des enseignants de l'enseignement scolaire public du 1er degré (dotation 2008)
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Arrêté ministériel du 4 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'école nationale de l'aviation civile (JORF du 12 août 2008)
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Arrêté n° 5-08 VR/DL du 1er juillet 2008 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré (dotation 2008)
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Arrêté interministériel du 25 juillet 2008 portant maintien en fonctions du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française (JORF du 9 août 2008)
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Arrêté interministériel du 25 juillet 2008 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française (JORF du 9 août 2008)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de juillet 2008
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 28 août au 3 septembre 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de juillet 2008.
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 4 au 8 août 2008
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