JOPF n°35
2009 - JOPF n° 35 N du 27 août 2009
27/08/2009Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 380 DRRT du 30 juillet 2009 attribuant, au titre de l'année 2009, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
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Arrêté n° HC 385 CAB/DDPC du 11 août 2009 portant agrément de la société Formation études protection incendie (FEPI) pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Arrêté n° HC 6 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tepuruna Jean-Max Tematahotoa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 5 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tehio Samuel Salomon en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 7-2009 SAIA du 14 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administratives des îles Australes
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Arrêté n° HC 389 CAB/SSOP du 17 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaire (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 388 CAB/SSOP du 14 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté portuaire (ASP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 393 DIPAC du 17 août 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2009
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Arrêté n° 41 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° 430 AC.DIR du 19 août 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 742 AC. DIR du 2 décembre 2008 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 42 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° 431 AC.DIR du 19 août 2009 portant approbation du programme de sûreté de la SETIL Aéroports pour l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 432 CAB/SSOP du 19 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Avis n° 2009-21 A/APF du 18 août 2009 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
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Délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière et modifiant la délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires
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Arrêté n° 1331 CM du 14 août 2009 approuvant et rendant exécutoire la convention de gestion du 24 juillet 2009 relative au recouvrement par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la contribution sociale de formation professionnelle continue due au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de la Polynésie française dénommé Te Pu No Te 'Ite
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Arrêté n° 1332 CM du 14 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF) au titre de la formation initiale du personnel du premier degré pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1334 CM du 14 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française (FMPF) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1333 CM du 14 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1335 CM du 14 août 2009 portant admission du navire Aremiti 1, exploité par la SNC Degage et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1336 CM du 14 août 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2009
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Arrêté n° 1347 CM du 20 août 2009 fixant les montants de la stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1346 CM du 20 août 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1348 CM du 20 août 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1349 CM du 20 août 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1990 PR du 14 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1762 PR du 15 mai 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1994 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1993 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, du service du plan et de la prévision économique, du service du travail, de la délégation pour la promotion des investissements, de la direction polynésienne des affaires maritimes et de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 1995 PR du 14 août 2009 portant habilitation de M. Philippe Picard en qualité d'agent spécial des sociétés Martin Maurel Vie, Génération Vie et Arcalis
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Arrêté n° 1985 PR du 13 août 2009 accordant une rémunération à certains agents relevant du CHPF chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1986 PR du 13 août 2009 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1979 PR du 13 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1998 PR du 19 août 2009 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa située à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1997 PR du 19 août 2009 portant commissionnement de Mme Linda Akeou, agent contractuel de 2e catégorie de la direction de l'équipement (arrondissement maritime et aéroports), pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 2004 PR du 19 août 2009 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunale
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Arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5211 VP du 20 août 2009 portant retrait de l'arrêté n° 3246 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Tehoopua sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
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Arrêté n° 5021 MUT du 13 août 2009 portant autorisation n° 020 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée à M. Craig Goold
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Arrêté n° 5022 MUT du 13 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 5023 MUT du 13 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai à Mme Violette Pellemele épouse Tere
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Arrêté n° 5024 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-049 délivrée à Mme Odile Ah Scha épouse Yu Teng pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 5025 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 05B 03M délivrée à Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 5026 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 48T délivrée à la SNC Wan & Cie pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5027 MUT/DTT du 13 août 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-005 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 005 TXTG 01, au profit de M. Marie-Joseph Harrys
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Arrêté n° 5028 MUT/DTT du 13 août 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-004 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 004 TXTG 01, au profit de M. Thierry Piveteau
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Arrêté n° 5029 MUT du 13 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 12 janvier 2004 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la SAGEP
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Arrêté n° 5170 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Benjamin Chave
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Arrêté n° 5171 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Shin Soi Heo dit Acajou
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Arrêté n° 5172 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Tekela Jacob Huaatua
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Arrêté n° 5173 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Yee San Leou
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Arrêté n° 5174 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Eugène Mervin
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Arrêté n° 5175 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Daniel Roura
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Arrêté n° 5176 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Tetuanui Teheiura
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Arrêté n° 5177 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Iotefa Tokoragi
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Arrêté n° 5178 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Afa Alphonse Yao
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Arrêté n° 5181 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 5182 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 5183 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5184 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la contruction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5185 MUT.AU.UOC du 19 août 2009 autoriant la modification du cahier des charges du lotissement Le Parc sis à Papeete relatif à la hauteur de construction et à l'ouverture d'un deuxième accès du lot n° 5 ainsi qu'au règlement de construction du lot n° 13
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Arrêté n° 5186 MUT.AU.UOC du 19 août 2009 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 12 et n° 33 dépendant respectiviement de la première tranche et de la deuxième tranche du lotissement Résidence Tamahana sis à Arue
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Arrêté n° 5203 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Poissonnerie EURL Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 5204 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Arii
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Arrêté n° 5205 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Motu Hana
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Arrêté n° 5206 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Pause Casse-croûte
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Arrêté n° 5207 MSP du 20 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Marie
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Arrêté n° 5217 MRM du 20 août 2009 accordant à M. Gérard Roger Michel Pommier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5187 MEE du 19 août 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 5031 MTP du 13 août 2009 autorisant M. Pavo Tekura Togakaputa à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 5032 MTP du 13 août 2009 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5034 MTP du 13 août 2009 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale Moana Jet Boat, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5035 MTP du 13 août 2009 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté municipal n° 145-2009 du 2 juillet 2009 portant réglementation de la circulation et la mise en place de dos-d'âne sur la voie parrallèle de la RT 9 (route des Plaines) (commune de Punaauia)
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Convention de financement n° HC 215-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Rénovation de la toiture de deux bâtiments de l'école primaire de Tevaitoa"
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Convention de financement n° HC 214-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'un monitor Propaq"
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Convention de financement n° HC 216-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Rénovation de la clôture de l'école maternelle de Tevaitoa"
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Avenant n° 213-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° 12-06 du 27 février 2006 relative au financement de l'opération "Comptage de l'eau entre les communes de Arue et Pirae" par la commune de Pirae
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Convention de financement n° HC 220-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Faaone primaire : 2 classes + réserve + service de restauration + sanitaires + eaux usées et pluviales"
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Avenant n° 219-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° HC 214-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes" par la commune de Faa'a
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Avenant n° 218-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° HC 213-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes" par la commune de Faa'a
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Avenant n° 217-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° HC 212-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue" par la commune de Faa'a
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Texte adopté n° 2009-14 LP/APF du 18 août 2009 de la loi du pays relative aux accueillants familiaux
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 août au 9 septembre 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2009
Page 4008
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2009
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2009
Page 4009
Service de l'urbanisme - 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 août 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1885 MUT du 12 août 2009 concernant une demande d'extension d'un lot dénommé lot n° 13 du lotissement Lequerré extension partie basse sis à Punaauia
Page 4008
Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2009
Page 4009
Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 août 2009
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