JOPF n°35
2010 - JOPF n° 35 N du 02 septembre 2010
02/09/2010Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° HC 56 IDV du 18 août 2010 portant annulation de la délibération n° 09/2010 du 15 juillet 2010 créant le poste budgétaire du directeur du syndicat mixte en charge de la gestion du CUCS
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Arrêté n° HC 57 IDV du 18 août 2010 portant annulation de la délibération n° 10/2010 du 15 juillet 2010 validant la proposition du président du syndicat mixte à recruter Mme Sylvie Jarles en qualité de directrice
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Arrêté n° HC 58 IDV du 18 août 2010 portant annulation de l'arrêté n° 12/2010 du 13 août 2010 portant recrutement de Mme Sylvie Jarles
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Arrêté n° 673 HC/CAB/DDPC du 20 août 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 27 août 2010
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Arrêté n° 674 HC/CAB/DDPC du 20 août 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 organisé par le centre de formation Formation Etudes Protection Incendie à la date du 23 août 2010
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Arrêté n° HC 675 CAB/DDPC du 20 août 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 septembre 2010
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Arrêté n° 676 HC/CAB/DDPC du 20 août 2010 portant agrément de l'association Taina Natation Club (TNC) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 677 SATPN du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 318/SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 680 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 modifiant l'arrêté n° HC 656 CAB SSOP CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° HC 681 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce "Tout Pour l'Emballage"
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Arrêté n° HC 682 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce "AmStramGram"
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Arrêté n° HC 683 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 modifiant l'arrêté n° HC 232/CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la banque Socredo
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Arrêté n° HC 684 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 685 CAB/SSOP/CSVS du 24 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le ministère de l'équipement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 9 ISLV du 12 juillet 2010 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 631 445 F CFP soit 5 291.51 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre mer - action 02 -sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de quatre systèmes mobiles de sonorisation pour véhicule
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Arrêté n° HC 7-10 SAITG du 18 août 2010 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 212 880 F CFP soit 1 783.93 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre mer - action 02 -sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'un téléphone satellite IRIDIUM
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Arrêté n° HC 10 ISLV du 12 juillet 2010 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 3 742 200 F CFP soit 31 359.64 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre mer - action 02 -sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de trois sirènes d'alerte à 4 diffuseur
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Arrêté n° HC 11 SAISLV du 12 juillet 2010 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1 996 680 F CFP soit 16 732.18 ? au titre de la dotatin globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 -sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'un groupe électrogène tractable
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Arrêté n° 1-2010 PPF du 1 juillet 2010 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2010 TCHPF du 26 juillet 2010 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Convention d'application n° 267-10 du 18 août 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer finançant un projet d'étude des ressources génétiques de la perliculture polynésienne, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet Enseignement supérieur et recherche.
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Délibération n° 2010-32 APF du 24 août 2010 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2009 du conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-33 APF du 24 août 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-35 APF du 24 août 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectant son résultat
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Délibération n° 2010-34 APF du 24 août 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Agence tahitienne de presse et affectant son résultat
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Délibération n° 2010-36 APF du 24 août 2010 portant approbation de la convention n° 160 10 du 3 juin 2010 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale
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Délibération n° 2010-37 APF du 24 août 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-38 APF du 24 août 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public Heiva Nui et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-39 APF du 25 août 2010 relative au chef de service de l'inspection du travail et aux agents exerçant les fonctions d'inspecteur du travail ou de contrôleur du travail
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Délibération n° 2010-40 APF du 25 août 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-41 APF du 25 août 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-42 APF du 25 août 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1467 CM du 23 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une source sise dans la commune de Pirae, au profit de la société agricole de Hamuta
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Arrêté n° 1468 CM du 23 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture, pour acquisition de matériel technique des salles de spectacles
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Arrêté n° 1469 CM du 23 août 2010 portant modification de l'article D 121-2 du code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1470 CM du 23 août 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) les travaux d'extension du réseau électrique dans la vallée de Vaitepiha à Tautira sur la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1471 CM du 23 août 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour les travaux d'extension du réseau électrique au fenua aihere à Teahupoo dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1472 CM du 23 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion à benne de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 1482 CM du 25 août 2010 portant déclaration d'utilité publique la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1481 CM du 25 août 2010 portant déclaration d'utilité publique la réhabilitation de l'abri paracyclonique à Apataki dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1489 CM du 26 août 2010 portant nomination de Mme Brigitte Ottavy-Rubio, chef adjoint, en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1490 CM du 26 août 2010 modifiant l'arrêté n° 80/CM du 25 janvier 2010 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1491 CM du 26 août 2010 modifiant l'arrêté n° 1382/CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 relatif au service dénommé "direction des impôts et des contributions publiques"
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Arrêté n° 1456 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1448 CM du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1470/CM du 30 décembre 1996 portant affectation au profit de la commune de Pirae d'une parcelle domaniale dépendant du domaine Labbé
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Arrêté n° 1450 CM du 20 août 2010 portant affectation du remblai cadastré commune de Tumaraa, section de commune de Tevaitoa, section BN n°90 au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1449 CM du 20 août 2010 portant affectation d'un local à usage d'archives situé au rez-de-chaussée de la partie B du bâtiment administratif de Putiaoro, cadastré commune de Papeete, section CR n° 11, au profit de la société Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1460 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1457 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1458 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transports Urbains (RTU) pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1459 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1461 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1462 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1463 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1464 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1465 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1466 CM du 20 août 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee kai Peka pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1483 CM du 25 août 2010 portant autorisation de déviation de la rivière Putoa sise à Afareiatu - commune de Moorea Maiao, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1484 CM du 25 août 2010 portant affectation des parcelles dépendant du Domaine de Faaroa, commune de Taputapuatea, section de commune Avera, cadastrées section NB n° 31, 32 et 34 ainsi que d'une parcelle non cadastrée, d'une superficie de 19,6 ha, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1496 CM du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement des frais de transports et des prix concours du 9ème salon des îles Australes organisé dans le hall de l'Assemblée de la Polynésie française en octobre-novembre 2010
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Arrêté n° 1495 CM du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des évènements en Polynésie française pour le financement de la location des stands, des prix concours, des frais de gardiennage et des frais d'assurance à l'occasion du Heiva Rimai E Tiurai I Papeete 2010 organsié à la Mairie de Papeete du 25 juin au 24 juillet 2010
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Arrêté n° 1494 CM du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement des stands, de la salle et des frais de transport du 32ème salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau (Pirae) en décembre 2010
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Arrêté n° 1486 CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer un programme d'actions prioritaires de travaux liés aux grosses réparations sur son parc ancien
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Arrêté n° 1485 CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 1488 CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1487 CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution de la première tranche d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 4055 PR du 23 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communications, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4056 PR du 23 août 2010 mettant fin aux fonctions de régisseur d'avances de Melle Maire VERO et Mme Vahineamoea GARBUTT épse NOUVEAU et abrogeant l'arrêté n° 141/VP du 17 juillet 2006
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Arrêté n° 4057 PR du 23 août 2010 portant nomination de Mme Vahinemoea GARBUTT épse NOUVEAU et de Melle Moerai MAURI respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 4059 PR/PEL du 23 août 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducatio artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4024 PR du 20 août 2010 portant agrément du Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4025 PR du 20 août 2010 portant agrément du bvcts Polynésie (Bureau de vérifications des chapiteaux tentes et structures Polynésie) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4128 PR du 25 août 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association " Taatiraa Mutoi Oire no Moorea - Maiao "
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Arrêté n° 4166 PR du 26 août 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5887 MAE du 20 août 2010 portant affectation du remblai maritime, cadastré commune de Raiatea, section de commune de Uturoa, section AE n° 92, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5888 MAE du 20 août 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage, dans la commune de Taputapuatea - Raiatea, au profit de M. Ronald Buluc
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Arrêté n° 5890 MAE du 23 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 5891 MAE du 23 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5904 MAE du 24 août 2010 portant acceptation par la Polynésie française de la cession à titre gracieux d'une aprcelle de terre dénommée Vaihurarii cadastrée section AH n° 73, d'une superficie de 1ha (10.000 m²) commune de Nunue, île de Bora Bora appartenant à Mme Breaud Anatila
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Arrêté n° 5923 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5924 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5925 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5926 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5927 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5928 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teana 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5929 MAE du 25 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5940 MAE du 25 août 2010 portant affectation du remblai maritime, cadastré commune de Raiatea, section de commune de Uturoa, section AE n° 93, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 6119 MAE du 27 août 2010 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 6120 MAE du 27 août 2010 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 5892 MSE/ENV du 23 août 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-38/ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Gazpol pour exploiter une usine de production de gaz, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5936 MEE du 25 août 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 5917 MRM/PRL du 24 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 33/MPR/PRL du 30 octobre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 5938 MRM du 25 août 2010 modifiant l'arrêté n° 643/MER du 15 décembre 2005 renouvelant et régularisant le nombre de lignes de collectage sur le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manahune Fauura sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 16)
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Arrêté n° 5864 MRM du 19 août 2010 portant abrogation de diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 5875 MRM/PRL du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1997/PR/PRL du 11 juillet 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Paata Madeleine Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 224)
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Arrêté n° 5876 MRM/PRL du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 4986/MRM/PRL du 12 août 2009,renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 5877 MRM/PRL du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 4986/MPI/PRL du 05 août 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Herman Gustave Aririma Lancelle à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 5878 MRM/PRL du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 200/MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Teriitetoofa Wilfred le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5879 MRM du 20 août 2010 portant suspension de l'agrément de mareyeur accordé à M. Michel Flore
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Arrêté n° 5880 MRM du 20 août 2010 portant suspension de l'agrément de mareyeur accordé à M. Temaarearii Tavita
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Arrêté n° 5852 MAA du 19 août 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association des scouts Liahona
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Arrêté n° 5889 MAA du 20 août 2010 portant agrément de l'établissement "Animalia" pour la détention d'oiseaux, de rongeurs de compagnie et de poissons d'aquarium
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Arrêté n° 5931 MAA du 25 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tefana Armelle, Rowena, Tinita
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Arrêté n° 5932 MDA/DTT du 25 août 2010 portant délivrance des licences de taxi n°s 1-056, 2-056 et 3-056 pour la mise en exploitation de trois véhicules sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises) et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 056 TMQ 03, au profit de la SARL "Kahau Transport"
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Arrêté n° 5933 MDA/DTT du 25 août 2010 pris en application de l'article 1er de l'arrêté n° 5850/MDA du 19 août 2010 et portant modification des arrêtés n° 0092/MET/STT du 03 février 2006 et 0790/MEE/DTT du 24 juillet 2008 portant attribution de licences de transport touristique à M. Heirama Fearon sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5934 MDA du 25 août 2010 portant autorisation n° 055 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises), délivrée à M. Hituputoka Jules
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Arrêté n° 5935 MDA du 25 août 2010 portant autorisation n° 057 TMQ 02 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée à Mme Hokaupoko épouse Jousset Louise
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Arrêté n° 5939 MDA du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 6535/MUT du 16 septembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Tahiti, de l'EURL "Mammamia Tours 4X4"
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Arrêté n° 5885 MJS du 20 août 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5886 MJS du 20 août 2010 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Pamphile Li Hip
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Décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 et autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Polynésie française
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Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (Rom 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle Calédonie
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Arrêté ministériel du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 15 juillet au 13 août 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous le vent pour le mois de Juillet 2010
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 9 au 13 août 2010
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 7 juin 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1430/MAE.AU.ISLV du 12 août 2010 - Lotissement Vaiurua 1 sis à Avera - commune de Taputapuatea
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