JOPF n°35
2011 - JOPF n° 35 N du 01 septembre 2011
01/09/2011Edition: N221 texte(s)
Textes publiés (221)
Arrêté n° HC 4-11 SAITG du 16 août 2011 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux commune de Anaa - acquisition d'une navette de transport maritime
Page 4622
Arrêté n° HC 1-2011 REV/SAIA du 18 août 2011 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
Page 4619
Arrêté n° HC 500 SAIM du 18 août 2011 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2011-2012 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Page 4619
Arrêté n° HC 28 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 17.688.000 F cfp soit 148.225,44 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rapa - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS)
Page 4622
Arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 2.245.000 F cfp soit 18.813,10 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rimatara - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale
Page 4623
Arrêté n° HC 30 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 2.136.486 F cfp soit 17.903,78 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rurutu - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale
Page 4623
Arrêté n° HC 31 SAIA du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 2 SAIA du 10 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de acquisition d'un camion à plateau équipé d'une grue à Rurutu au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Page 4624
Arrêté n° 1104 AM du 25 juillet 2011 réglementant la navigation lors des manifestations nautiques Trials 2011 et Billabong Pro 2011
Page 4617
Arrêté n° HC 277 DRHME/BRHT/RT du 25 août 2011 fixant la liste des candidats aptes au recrutement sans concours de six adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Page 4620
Arrêté n° HC 1192 DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 4621
Arrêté n° HC 1193 DIPAC du 25 août 2011 fixant la liste des communes isolées pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 4622
Avenant n° 216-11 du 11 août 2011 à la convention d'application n° 156-10 du 28 mai 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 4625
Avenant 1 n° 218-11 du 11 août 2011 à la convention d'application n° 198-10 du 22 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abri s de survie".
Page 4626
Avenant 1 n° 217-11 du 11 août 2011 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 4626
Avenant 2 n° 219-11 du 12 août 2011 à la convention de financement n° 172-11 du 10 juin 2011 relative aux chantiers de développement local.
Page 4626
Arrêté n° 1227 CM du 19 août 2011 portant nomination de M. Philippe Liou en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du mercredi 17 août au mercredi 31 août 2011
Page 4628
Arrêté n° 1228 CM du 19 août 2011 portant réintégration de Mme Valérie Bernier en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'EPEFPA ( Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Polynésie française )
Page 4628
Arrêté n° 1230 CM du 19 août 2011 portant virements de crédits au sein des chapitres 971 " vie sociale " et 975 " transports "
Page 4648
Arrêté n° 1231 CM du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1104/CM du 29 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 2015/CM du 22 novembre 2010 modifié instituant une procédure d'appel d'offre à l'importation du riz semi-blanchi à grains longs autre que le riz aromatique présenté en emballage immédiat de 1 kilogramme ou moins et présenté autrement
Page 4629
Arrêté n° 1232 CM du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 848/CM du 14 juin 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la mise en place de son schéma directeur d'eau potable (contrat de projets)
Page 4649
Arrêté n° 1233 CM du 19 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2275/CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'étude de faisabilité sur la production d'électricité photovoltaïque des bâtiments communaux
Page 4649
Arrêté n° 1234 CM du 19 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 141/CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'un musée artisanal
Page 4649
Arrêté n° 1235 CM du 19 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 4649
Arrêté n° 1236 CM du 19 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération polynésienne de golf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 4649
Arrêté n° 1237 CM du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1330/CM du 4 août 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitantn n° 305)
Page 4649
Arrêté n° 1238 CM du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1328/CM du 4 août 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tiare Tafano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 222)
Page 4649
Arrêté n° 1239 CM du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1090/CM du 12 juillet 2010 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 395)
Page 4650
Arrêté n° 1240 CM du 19 août 2011 portant renouvellement de l'admission de la SARL Tahiti Strand au régime particulier de l'entreprise franche
Page 4650
Arrêté n° 1241 CM du 19 août 2011 portant modification de la composition du conseil d'administration de la société d'économie mixte "Société Environnement Polynésien"
Page 4630
Arrêté n° 1242 CM du 19 août 2011 approuvant l'attribution de la première tranche de la subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDEF) pour participer au financement de ses dépenses de fonctionnement au titre de l'année 2011
Page 4650
Arrêté n° 1243 CM du 19 août 2011 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section B n° 87, au profit de l'association Vai Puna Bel Air
Page 4650
Arrêté n° 1244 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scoalire de personnes sur l'île de Moorea
Page 4650
Arrêté n° 1245 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai/juin, au titre du transport routier scolaire de personnes surl'île de Moorea
Page 4650
Arrêté n° 1246 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 4651
Arrêté n° 1247 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes surl'île de Tahiti
Page 4651
Arrêté n° 1248 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 4651
Arrêté n° 1249 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scoalire de personnes sur l'île de Huahine
Page 4652
Arrêté n° 1250 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huhine
Page 4652
Arrêté n° 1251 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes surl'île de Huahine
Page 4652
Arrêté n° 1252 CM du 22 août 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Mamu Transport pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scoalire de personnes sur l'île de Huahine
Page 4652
Arrêté n° 1229 CM du 19 août 2011 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Page 4629
Arrêté n° 1254 CM du 22 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à Punaruu - commune de Punaauia, au profit de la société Tahitienne d'exploitation des Agrégats de Punaruu (SOTAP). (à titre de régularisation)
Page 4653
Arrêté n° 1255 CM du 22 août 2011 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial sis dans la vallée de Hanavave, commune de Fatu Hiva, au profit de la commune de Fatu Hiva
Page 4653
Arrêté n° 1256 CM du 22 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 510/CM du 6 avril 2011 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Page 4630
Arrêté n° 1257 CM du 23 août 2011 mettant fin aux fonctions de Mme Valérie Clément en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'EPEFPA (Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Polynésie française)
Page 4631
Arrêté n° 1258 CM du 23 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
Page 4631
Arrêté n° 1259 CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro d'ananas
Page 4634
Arrêté n° 1260 CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro de bananiers
Page 4635
Arrêté n° 1261 CM du 23 août 2011 portant fin de fonction de M. Jerry Brothers, en qualité de secrétaire général de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 4636
Arrêté n° 1262 CM du 23 août 2011 portant nomination de M. Guy Tuteamaru, en qualité de secrétaire général par intérim, auprès de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 4636
Arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2010 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
Page 4637
Arrêté n° 1264 CM du 23 août 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue au titre IV de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instituant un dispositif d'aide au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Page 4642
Arrêté n° 1265 CM du 23 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Fakahina
Page 4654
Arrêté n° 1266 CM du 23 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2011/OPT du 9 août 2011 relative à commercialisation du service "Hébergement de service audiotel" et à la modification des tarifs des frais d'accès à la mise en place de serveurs de type Kiosque téléphonique audiotel
Page 4654
Avis n° 1267 CM du 23 août 2011 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA hiver 2011-2012
Page 4643
Arrêté n° 1268 CM du 23 août 2011 portant fin de fonction de M. Jean-Louis Laflaquiere en qualité de directeur du centre de recherche et de documentation pédagogiques
Page 4643
Arrêté n° 1269 CM du 23 août 2011 portant nomination de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet en qualité de directrice de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
Page 4643
Arrêté n° 1270 CM du 23 août 2011 portant agrément du projet présenté par la SARL Tenesol Polynésie Services pour l'installation de centrales photovoltaïques en sites isolés (programme photom), d'une puissance totale de 80 kWc
Page 4654
Arrêté n° 1271 CM du 23 août 2011 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Yacht Charter pour l'acquisition et l'exploitation de 6 navires de plaisance, destinés à une navigation charter en Polynésie française
Page 4654
Arrêté n° 1272 CM du 23 août 2011 portant agrément du projet présenté par la SCA Tahiti Fish Aquaculture pour la construction et l'exploitation d'une ferme aquacole situés à Tautira, Fenua Aihere
Page 4655
Arrêté n° 1273 CM du 23 août 2011 portant agrément du projet présenté par la SARL Vaihiapa pour la construction d'un ensemble immobilier de 5 bâtiments comprenant 125 logements destinés à la vente aux particuliers
Page 4655
Arrêté n° 1274 CM du 23 août 2011 investissant M. André Defrance, adjudant, Commandant la Brigade de gendarmerie territoriale de Rurutu (archipel des Australes), des fonctions notariales
Page 4644
Arrêté n° 1275 CM du 23 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Ecip Services destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 4655
Arrêté n° 1276 CM du 23 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Pacific Mousse destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 4655
Arrêté n° 1277 CM du 23 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl VDM Charpente destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 4655
Arrêté n° 1278 CM du 23 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl X Trem Gym destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 4656
Arrêté n° 1279 CM du 23 août 2011 fixant les conditions d'octroi des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et agents contractuels de la Polynésie française et de ses établissements publics administratifs pour participer aux XIVème Jeux du Pacifique de Nouvelle-calédonie du 27 août au 10 septembre 2011
Page 4656
Arrêté n° 1280 CM du 23 août 2011 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er septembre 2011
Page 4644
Arrêté n° 1281 CM du 23 août 2011 portant modification de la délibération n° 97-37/APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du conseil économique social et culturel
Page 4645
Arrêté n° 1282 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
Page 4646
Arrêté n° 1283 CM du 23 août 2011 modifiant l'arrêté n° 1182/CM du 31 août 1999 portant autorisation de transport aérien public à la société Air Archipels
Page 4646
Arrêté n° 1284 CM du 23 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/11/CA/FDA du 11 mai 2011 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu de l'action sociale mise en oeuvre, la location des bâtiments du FDA à l'association un enfant heureux
Page 4656
Arrêté n° 1285 CM du 23 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/11/CA/FDA du 11 mai 2011 fixant les modalités de stages de formations professionnelles au sein du FDA
Page 4656
Arrêté n° 1286 CM du 23 août 2011 portant approbation d'un avenant au cahier des charges applicales à la concession d'outillage public accordées par la Polynésie française à la Société d'Equipement de Tahiti et des Iles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare. à titre de régularisation
Page 4647
Arrêté n° 1288 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la SCEA Polycultures représentée par M. Wan Albert, Bruno
Page 4656
Arrêté n° 1289 CM du 24 août 2011 portant affectatIon de deux parcelles, dépendant de la terre Tepapa, cadastrées commune de Takaroa, section D n° 194 et D n° 195, au profit de la commune de Takaroa
Page 4656
Arrêté n° 1290 CM du 24 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la propriété cadastrée section A n° 261 sis à Taaone commune de Pirae pour la rénoVation et confortement du mur anti houle
Page 4657
Arrêté n° 1291 CM du 24 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), sis à Haapiti - commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Albert et Mme Yolanda Leboucher
Page 4657
Arrêté n° 1292 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investisseMent en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération "Pont et travaux connexes du Domaine Labbé" (commune de Pirae)
Page 4658
Arrêté n° 1293 CM du 24 août 2011 portant majoration du terme B de l'opération Vaitupa à Faa'a
Page 4658
Arrêté n° 1294 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération "Fariipiti - BO 47 " (commune de Papeete)
Page 4658
Arrêté n° 1295 CM du 24 août 2011 portant affectation de la terre dénommée Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo
Page 4658
Arrêté n° 1296 CM du 24 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1810/CM du 11 décembre 2008 portant affectation de la terre "Hakapehi parcelle", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 1 et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 4658
Arrêté n° 1297 CM du 24 août 2011 portant affectatIon d'une emprise de 600 m² à détacher de la terre Tepiriga et 20 m² du remblai maritime y attenant, référencées commune associée de Marokau, au profit de la commune de Hikueru
Page 4658
Arrêté n° 1298 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 4659
Arrêté n° 1299 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 4659
Arrêté n° 1300 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 4659
Arrêté n° 1301 CM du 24 août 2011 portant nomination de Mme Maryel Taeaetua épouse Perez en qualité de directrice par intérim du centre de recHerche et de documentation pédagogiques
Page 4647
Arrêté n° 1302 CM du 24 août 2011 portant affectation de la percelle cadastrée commune de Mahina, section T n° 581, au profit de la commune de Mahina
Page 4659
Arrêté n° 1303 CM du 25 août 2011 modifiant l'arrêté n° 1586/CM du 16 septembre 2010 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de chef du service du contrôle des dépenses engagées
Page 4648
Arrêté n° 2530 PR du 22 août 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie associative
Page 4659
Arrêté n° 2531 PR du 22 août 2011 rapportant l'arrêté n° 2495/PR du 10 août 2011 portant nomination de Melle Marielle Pettinato en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'agriculture de l'élevage et de la forêt en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre de la souveraineté alimentaire et des biotechonologies
Page 4660
Arrêté n° 2532 PR du 22 août 2011 portant désignation de la SCP Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2011, 2012 et 2013
Page 4660
Arrêté n° 2538 PR du 23 août 2011 portant habilitation de M. Jeff Moghrabi en qualité d'agent spécial de la société Ace European Group Limited en Polynésie française
Page 4661
Arrêté n° 2539 PR du 23 août 2011 relatif à la modification de l'arrêté n° 3747/PR du 03 oaût 2010 portant habilitation de M. Vincent George en qualité d'agent spécial de la société Alpha Insurance A/s en Polynésie française
Page 4661
Arrêté n° 2540 PR du 23 août 2011 relatif à la modification de l'arrêté n° 4057/PR du 23 août 2010 portant nomination de Mme Vahinemoea Garbutt épse Bruneau et de Melle Moerai Mauri respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
Page 4662
Arrêté n° 2542 PR du 23 août 2011 relatif à l'identification des véhicules automobiles
Page 4662
Arrêté n° 2547 PR du 23 août 2011 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à Mme Anne-Lise Ruahe chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
Page 4663
Arrêté n° 2548 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi dans la commune de Fakarava archipel des Tuamotu
Page 4664
Arrêté n° 2549 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi archipel des Tuamotu
Page 4665
Arrêté n° 2550 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Mataiva dans la commune de Rangiroa archipel des Tuamotu
Page 4665
Arrêté n° 2551 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Kaukura dans la commune de Arutua archipel des Tuamotu
Page 4666
Arrêté n° 2552 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utillité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Vahitahi dans la commune de Nukutavake archipel des Tuamotu
Page 4667
Arrêté n° 2553 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau archipel des Tuamotu
Page 4668
Arrêté n° 2554 PR du 24 août 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti (Mataiea-Papenoo)
Page 4668
Arrêté n° 2555 PR du 24 août 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée
Page 4669
Arrêté n° 2556 PR du 24 août 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
Page 4669
Arrêté n° 2561 PR du 24 août 2011 portant nomination de M. Olivier Champion en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement de l'énergie et des mines
Page 4669
Arrêté n° 2563 PR du 25 août 2011 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de liquidateur de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 4670
Arrêté n° 2571 PR du 25 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tiihiva Ernestine Nuami
Page 4672
Arrêté n° 2572 PR du 25 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 2015 S du 21 novembre 1980 modifié fixant la liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asistiques dont l'importation est autorisée aux herboristes importateurs agréés
Page 4670
Arrêté n° 2573 PR du 25 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 102 PR du 17 janvier 2008 portant autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et importateur de produits médicamentaux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. Joseph Lao
Page 4671
Arrêté n° 2591 PR du 26 août 2011 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Page 4671
Arrêté n° 4962 MEF du 22 août 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 4672
Arrêté n° 4963 MEF du 22 août 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 4672
Arrêté n° 5141 MEF/PEL du 25 août 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 4673
Arrêté n° 5185 MEF du 25 août 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 4673
Arrêté n° 5289 MEF/PEL du 26 août 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 4674
Arrêté n° 4927 MET du 19 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O308 et O382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 4674
Arrêté n° 4928 MET du 19 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des plaines à Punaauia
Page 4674
Arrêté n° 4929 MET du 19 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4674
Arrêté n° 4930 MET du 19 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4674
Arrêté n° 4931 MET du 19 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4674
Arrêté n° 4932 MET du 19 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 4674
Arrêté n° 4933 MET du 19 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 4674
Arrêté n° 4934 MET du 19 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 4675
Arrêté n° 5070 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototuana 4 cadastrée section AL n° 9 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5071 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5072 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5073 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5074 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5075 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5076 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4675
Arrêté n° 5077 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5078 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5079 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5080 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5081 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5082 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5083 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5084 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5085 MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
Page 4676
Arrêté n° 5024 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Manarii-Faito sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 345)
Page 4678
Arrêté n° 5025 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 402)
Page 4678
Arrêté n° 5026 MRM du 23 août 2011 abrogeant l'arrêté n° 1358/CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa - commune de Anaa au profit de M. Athanase Tauraa Tevaearai
Page 4678
Arrêté n° 5027 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Justin Pohue
Page 4678
Arrêté n° 4816 MRM du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n° 3530 MRM du 11 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Temanu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 137)
Page 4677
Arrêté n° 5028 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Melle Joséphine Tohuora Makiroto
Page 4679
Arrêté n° 4817 MRM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Delord sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 363)
Page 4677
Arrêté n° 5029 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Moroni Alvarez
Page 4681
Arrêté n° 4818 MRM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 296)
Page 4677
Arrêté n° 5030 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Jacques Raimoana Mai
Page 4682
Arrêté n° 4819 MRM/PRL du 17 août 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 249/MER/PRL du 11 avril 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Mia Mareta Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 100)
Page 4677
Arrêté n° 5031 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Christophe Heiarii Barff
Page 4683
Arrêté n° 5032 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura
Page 4684
Arrêté n° 5033 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto au profit de M. Tamatoa Martin Maihiti
Page 4685
Arrêté n° 5034 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii - commune de Huahine au profit de M. O'neal Heremaoni Teraimateata a Tino a Teihotaata
Page 4687
Arrêté n° 5035 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maroe - commune de Huahine au profit de M. Vincent Jean Pierre Tripier
Page 4688
Arrêté n° 5036 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de Mme Julie Vahinemoea épouse Puahio
Page 4689
Arrêté n° 5037 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de Melle Christine Ariti Neuffer
Page 4690
Arrêté n° 5038 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Iripau - commune de Tahaa au profit de M. Antonio Teriiarue Afai
Page 4692
Arrêté n° 5039 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva - commune de Tahaa au profit de M. Didier Teuiarairatepa Taruoura
Page 4693
Arrêté n° 5040 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de M. Germain Tereva
Page 4694
Arrêté n° 5041 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de Melle Suzanne Miri Tereva
Page 4695
Arrêté n° 5042 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha - commune de Tahaa au profit de M. Nick Atger
Page 4696
Arrêté n° 5043 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare - commune de Tahaa au profit de Mme Albertine Vaitiare Tupuaiooro épouse Hopuetae
Page 4698
Arrêté n° 5044 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Michel Rooma Manutahi
Page 4699
Arrêté n° 5047 MEJ du 23 août 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2011-2012
Page 4700
Arrêté n° 5048 MAA du 23 août 2011 autorisant la location de locaux situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment administratif en bordure du parking, dépendant de l'ancien centre hospitalier de Mamao sis commune de Papeete, au profit de la délégation de Polynésie de la Croix-Rouge française
Page 4710
Arrêté n° 4821 MAA du 17 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 8408/MAE du 24 novembre 2010 portant affectation de la terre dénommée Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 4710
Arrêté n° 4889 MEM/ENV du 18 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-32 ENV/IC, dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Pacific Petroleum & Services pour exploiter une station-service et les équipements techniques de sa maxi-boutique associée, installation classée pour la protection de l'environnement
Page 4710
Arrêté n° 4890 MSS du 18 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hummer Dog"
Page 4711
Arrêté n° 4891 MSS du 18 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tevarii Here Brioche"
Page 4711
Arrêté n° 4892 MSS du 18 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Collège de Paea"
Page 4712
Arrêté n° 5210 MSS du 25 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Crêperie Ahonu"
Page 4712
Arrêté n° 5211 MSS du 25 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Libre service Proxi Paea"
Page 4712
Arrêté n° 5212 MSS du 25 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez René"
Page 4713
Arrêté n° 5213 MSS du 25 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Carafane"
Page 4713
Arrêté n° 5046 MAE du 23 août 2011 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Tauira Antoine
Page 4714
Arrêté n° 4893 MAE du 18 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vasseur André Raymond Auguste
Page 4713
Arrêté n° 5120 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tahai épouse Tamarino Turaiariitemarama
Page 4714
Arrêté n° 5121 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Ahia
Page 4714
Arrêté n° 5122 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehio épouse Tuaiva Sylviane Tapuina
Page 4714
Arrêté n° 5123 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Edua
Page 4714
Arrêté n° 5124 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehio Samuel
Page 4714
Arrêté n° 5126 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa épouse Ravatua Catherine
Page 4714
Arrêté n° 5125 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samg Mouit Benjamin
Page 4714
Arrêté n° 5127 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samg Mouit Gilles Taromea
Page 4715
Arrêté n° 5128 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Tihoni Angèle
Page 4715
Arrêté n° 5129 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitua Rautoa Stanis
Page 4715
Arrêté n° 5130 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitua Franck Levi
Page 4715
Arrêté n° 5131 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehio épouse Lenoir Teurahititera
Page 4715
Arrêté n° 5132 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereua Walter
Page 4715
Arrêté n° 5133 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Eric Matataura
Page 4715
Arrêté n° 5134 MAE du 24 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitua Jacques Maverani
Page 4715
Arrêté n° 83-2011 APF/SG du 22 août 2011 portant dénomination du pavillon A de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare Hiti mahana "
Page 4716
Arrêté n° 84-2011 APF/SG du 22 août 2011 portant dénomination du pavillon B de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare Anuävai "
Page 4718
Arrêté n° 85-2011 APF/SG du 22 août 2011 portant dénomination du pavillon C de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare Piriävai "
Page 4720
Arrêté n° 86-2011 APF/SG du 22 août 2011 portant dénomination du pavillon D de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare Anävai"
Page 4722
Arrêté n° 88-2011 APF/SG du 24 août 2011 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 4724