JOPF n°35
2012 - JOPF n° 35 N du 30 août 2012
30/08/2012Edition: N144 texte(s)
Textes publiés (144)
Arrêté n° 9 MAAT du 26 juillet 2012 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé perfectionnement sportif, mention tennis
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 22 août 2012 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Amanu à Hao et portant convocation des électeurs
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Arrêté n° HC 30 IDV du 17 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 68 IDV du 27 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition de trois véhicules de police municipale
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Arrêté n° HC 10 SAIA du 14 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 162 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule radio médicalisé à Rapa au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 11 SAIA du 14 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anaonu à Raivavae au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère des outre-mer
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Arrêté n° 1204 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ah-Min Boxing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1205 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aro Academie de Rugby d'Oremu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1206 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Budokan Judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1207 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Cercle des Nageurs de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1208 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Club Equestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1209 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de l'Ecole de Judo, Jiu-Jitsu, Self-défense et Taiso de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1210 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ecole de Voile d'Arue de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1211 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fare Nui Judo Jiu Jitsu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1212 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti no Papara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1213 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Niu Fa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1214 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Olympic Athlétic club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1215 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raiatea Yacht Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1216 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1217 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Va'a de Huahine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1218 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District Vaka de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1219 CM du 20 août 2012 autorisant le recours à une procédure d'appel à projets en vue de l'exploitation du golf international Olivier Breaud et de la construction d'un ensemble hôtelier sur le site de Atimaono situé commune de Papara, et fixant ses modalités
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Arrêté n° 1220 CM du 20 août 2012 portant affectation de la parcelle sise place Hawaiki nui, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA 136 de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 1, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1221 CM du 20 août 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot Sans Nom, sise dans la section B de la commune de Rangiroa, secteur d'Avatoru, au profit de M. Tepa Matahi, Rouru
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Arrêté n° 1222 CM du 20 août 2012 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant les "Jardins de Paofai"
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Arrêté n° 1223 CM du 20 août 2012 portant affectation de la terre Hirinaki, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Taenga, section AA 2, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1224 CM du 20 août 2012 ordonnant la relance de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1225 CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Polynésienne pour la Jeunesse "UPJ"-Te Tama Ti'a Hou pour l'organisation du "Zumbathon"
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Arrêté n° 1226 CM du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 330/CM du 9 mars 1998 modifié relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1227 CM du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 331/CM du 9 mars 1998 modifié relatif à la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1229 CM du 21 août 2012 portant classement dans le domaine public de la Polynésie française d'un emplacement remblayé d'une superficie de 806 m2, cadastrée section AP n° 39 et n° 133 sis à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1230 CM du 21 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société civile immobilière (SCI) Bora Mererau
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Arrêté n° 1231 CM du 21 août 2012 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail
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Arrêté n° 1232 CM du 21 août 2012 portant nomination de M. Christian Morhain en qualité de directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1233 CM du 21 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française pour la prise en charge partielle des frais liés au renouvellement du contrat collectif d'assurance des sportifs polynésiens pour l'année 2011/2012
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Arrêté n° 1234 CM du 21 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de l'acquisition de deux pirogues V6
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Arrêté n° 1235 CM du 21 août 2012 portant autorisation de création d'une hélistation à Faaa, Tahiti au bénéfice de la société anonyme Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1236 CM du 21 août 2012 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2012
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Arrêté n° 1237 CM du 21 août 2012 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 293/CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des auxiliaires de soins principaux de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1238 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour l'acquisition d'un moteur de bateau de secours en mer
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Arrêté n° 1239 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1240 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 18 mètres cubes
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Arrêté n° 1241 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition de deux broyeurs à végétaux pour Makemo et Katiu
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Arrêté n° 1242 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion (4x4) de 4 mètres cubes pour Takume
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Arrêté n° 1243 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion (4x4) de 5,5 mètres cubes pour Raroia
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Arrêté n° 1244 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour les brigades d'intervention de la police municipale
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Arrêté n° 1245 CM du 21 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour la réhabilitation de la salle omnisports de Avera
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Arrêté n° 1246 CM du 21 août 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 6/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1247 CM du 21 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua (ATIM)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
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Arrêté n° 1248 CM du 21 août 2012 portant prorogation de l'autorisation octroyée à la société AIR TAHITI d'occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance aéronautique
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Arrêté n° 1249 CM du 21 août 2012 portant application du régime des redevances passagers, d'atterissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de Mars 2012
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Arrêté n° 1251 CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'Avril 2012
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Arrêté n° 1252 CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de Mai 2012
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Arrêté n° 1253 CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de Juin 2012
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Arrêté n° 1254 CM du 22 août 2012 autorisant la location du lot n° 23c dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea-île de Raiatea-ISLV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de M. Max Pani
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Arrêté n° 1255 CM du 22 août 2012 autorisant la location du lot n° 28c dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea-île de Raiatea-ISLV, d'une superficie de 2,93 ha, au profit de M. Harris, Tupotahi Mariteragi
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Arrêté n° 1256 CM du 22 août 2012 autorisant la location du lot n° 2 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea-île de Raiatea-ISLV, d'une superficie de 2,24 ha, au profit de M. Alphonse Vaiho
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Arrêté n° 1257 CM du 22 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour le financement des frais relatifs au Salon International de l'Agriculture 2012
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Arrêté n° 1258 CM du 22 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SEM Te Mau Ito Api, conformément à l'article 5 de la convention d'affermage pour le service public de la production, du transport et de la distribution d'énergie électrique
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Arrêté n° 1259 CM du 22 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée (Sarl) Bora Bora Marina Yacht Club
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Arrêté n° 1260 CM du 22 août 2012 modifiant l'arrêté n° 902/CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de peintre en carrosserie
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Arrêté n° 1261 CM du 23 août 2012 portant nomination de M. Tanemaruatoa Michel Arakino en qualité de chef du service des parcs et jardins par intérim
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Arrêté n° 1262 CM du 23 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifi Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1263 CM du 23 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1264 CM du 24 août 2012 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Erratum à l'arrêté n° 1089 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL BLeu Lagon Production pour la réalisation d'une collection documentaire intitulé "Le trésor des îles Marquises", paru au JOPF n° 32 du 9 août 2012, page 4637
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Erratum à l'arrêté n° 1088 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL BLeu Lagon Production pour la réalisation d'une collection documentaire intitulé "Horizon Pacifique", paru au JOPF n° 32 du 9 août 2012, page 4636
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Arrêté n° 947 PR du 20 août 2012 portant nomination des membres de la société civile siégeant à la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 948 PR du 20 août 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le Paradise night" exploité par la SNC Marret & Cie représentée par M. Eric Marret
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Arrêté n° 949 PR du 20 août 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Zizou Bar" exploité par l'EURL Zizou Bar représentée par Mme Simone Faatau épse De Maeyer
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Arrêté n° 950 PR du 20 août 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le Royal Kikiriri" exploité par Mme Chanquy épse Liu
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Arrêté n° 951 PR du 20 août 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Piano Bar exploité par la SARL Piano Bar représentée par Mme Françoise Lafontaine
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Arrêté n° 952 PR du 20 août 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Morrison's Café exploité par la SARL Ame représentée par M. Maurice Allouch
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Arrêté n° 955 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 956 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 957 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 958 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 959 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 960 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 961 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 962 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 3
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Arrêté n° 963 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 3
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Arrêté n° 964 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 3
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Arrêté n° 965 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 3
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Arrêté n° 966 PR du 22 août 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 3
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Arrêté n° 968 PR du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 972 PR du 23 août 2012 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 6338 VP du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 155/VP du 04 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-François Cauvin, chef du service du patrimoine archivistique audiovisuel par intérim
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Arrêté n° 6138 MEF/DGRH du 20 août 2012 modifiant l'arrêté n° 5334/MEF/DGRH du 11 juillet 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre du carde d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6247 MEF/DGRH du 21 août 2012 modifiant l'arrêté n° 4684/MEF/DGRH du 18 juin 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 6248 MEF du 21 août 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 6359 MEF/DGRH du 24 août 2012 nommant les membres du jury du concours externe et internes, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6271 MET du 21 août 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fatu Hiva (îles Marquises), délivrée à Mme Tevepauhu Tauamahi, Bernadette épouse CANTOIS
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Arrêté n° 6272 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6273 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives la parcelle cadastrée section AC n° 258 (propriété Largeteau) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 1 - carrefour giratoire du PK 15.300 à Punaauia
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Arrêté n° 6274 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6275 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6276 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations dues au locataire de la parcelle cadastrée section AC n° 225 (propriété Largeteau) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 1 - carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia
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Arrêté n° 6277 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6278 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° AKAa, AKb, Ac et AKd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversières de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 6279 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (paln 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 6280 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ganatopaka 1 parcelle n° 6 nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 6281 MET du 21 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ganatopaka 1 parcelle n° 6 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 6357 MRM du 24 août 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 4 le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière "Marybel", PY 1806
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Arrêté n° 6312 MEJ du 22 août 2012 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6354 MEJ du 22 août 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 6358 MEJ du 24 août 2012 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions d'animation ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Dave Tereua
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Arrêté n° 6325 MAA du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 812/MAA du 24 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton en surplomb et ponton flottant) sis à Punaauia, Commune de Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center représentée par M. Patrick Pluviaud
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Arrêté n° 6327 MAA du 22 août 2012 autorisant la location d'une emprise de 10 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tamarahi 5", cadastrée commune de Manihi section C n° 27, sise atoll de Ahe, au profit de M. Georges Mataoa
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Arrêté n° 6328 MAA du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 8893/MAA du 05 décembre 2011 portant affectation du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea - Maiao, section de commune de Papetoai, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6329 MAA du 22 août 2012 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine d'Opunohu, cadastrées commune de Moorea - Maiao, section de commune de Papetoai,sections PL et MC, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 6331 MAA du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 7931/MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher du remblai déclassé cadastré section C n° 118, dépendant du domaine Outumaoro sis commune de Punaauia au profit de la société par actions simplifiée Tikiphone (SAS)
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Arrêté n° 6332 MAA du 22 août 2012 autorisant la location d'une emprise de 124.952 m² à détacher de la terre domaniale dénommée "Maraetefano dite aussi Maetefano surplus", cadastrée section MO n° 6, sise commune de Makemo au profit de Mme Nadia Tapi épouse Muller
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Arrêté n° 6333 MAA du 22 août 2012 portant transfert d'une autorisation d'occupation temporaire d'un lais de mer enroché, cadastré AK N° 407, sis commune de Taiarapu-Est commune associée de Tautira au profit de M. Stanly Richmond
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Arrêté n° 6310 MEM/ENV du 21 août 2012 autorisant la société Hevea à installer et à exploiter un dépôt de pneumatiques, sis dans la commune de Faa'a. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6311 MEM/ENV du 21 août 2012 modifiant l'arrêté n° 1937/MEM/ENV du 13 mars 2012 et autorisant le service de la culture et du patrimoine à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete. (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6339 MSS du 22 août 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chick'and'Sweet"
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Arrêté n° 6340 MSS du 22 août 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Linda Patisserie Tahiti"
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Arrêté n° 6341 MSS du 22 août 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "White Restaurant"
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Arrêté n° 6342 MSS du 22 août 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Manate Grill"
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Arrêté n° 6343 MSS du 22 août 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Crep'zzeria Maruarii"
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Arrêté n° 6309 MAE du 21 août 2012 portant agrément de l'établissement de garderie de chats dénommé "Vanille Cocooning"
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 6 bis 12 CHPF/D du 2 mai 2012 portant validation de la charte des bénévoles et des associations des usagers intervenant dans l'établissement
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 5-12 CHPF/D du 2 mai 2012 fixant les modalités d'agrément des associations d'usagers
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 18-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Thierry Penin, directeur des ressources humaines et des affaires médicales
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 19-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, directeur du système d'information et de l'organisation
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 20-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Christophe Psychogios, directeur des affaires juridiques et des droits des patients
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 21-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Xavier Pohl, directeur des finances et de la clientèle
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 22-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à Mme Claude Colliot-Fanaura, directrice des soins
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 23-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à Mme Anne Marie Jeannette, directrice des affaires générales, de la communication, de la qualité et des missions extérieures
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 24-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. James Cowan, directeur des moyens généraux
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 25-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Jack Erhel, directeur adjoint
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 27-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Philippe Emmanuel Dupire, pharmacien chef
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 26-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Julien Broult, chef du service dénommé centre de transfusion sanguine
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 28-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature à M. Fabrice Jeannette, responsable du CEBU
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 29-12 CHPF/D du 20 août 2012 portant délégation de signature des chartes individuelles des bénévoles et des agréments d'association d'usagers à Mlle François Tatoa, responsable de la cellule droit des patients
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Délibération n° 64-2012 du 6 août 2012 adoptant le tableau de classement des voies communales (commune de Pirae)
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Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JORF du 21 août 2012)
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Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification du pacte civil de solidarité reçu par un notaire (JORF du 22 août 2012)
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Arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur (JORFdu 17 août 2012)
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Convention de financement n° 242-12 du 16 août 2012 entre l'Etat et le centre de gestion et de formation de la Polynésie française
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3ème avenant n° 241-12 du 14 août 2012 à la convention de financement n° HC 120 09 DIPAC FIP du 24 avril 2009 modifiée relative aux études préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable par la commune de Papara
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 1 au 10 août 2012
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