JOPF n°35
2012 - JOPF n° 35 NS du 31 juillet 2012
31/07/2012Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 1038 CM du 30 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1208/CM du 29 août 2007 modifié fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1039 CM du 30 juillet 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1040 CM du 30 juillet 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1041 CM du 30 juillet 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 30 juillet 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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