JOPF n°35
2012 - JOPF n° 35 NC du 30 août 2012
30/08/2012Edition: NC12 texte(s)
Textes publiés (12)
Rectificatif à l'arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/jt du 23 août 2012
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Arrêté n° 1266 CM du 28 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CA/IFMPC du 28 juin 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l'Institut de Formation Maritime-Pêche et Commerce pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1267 CM du 28 août 2012 portant fin de fonctions de Mme Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1268 CM du 28 août 2012 portant nomination de Mme Batina Vincenti en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1269 CM du 28 août 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1270 CM du 28 août 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1271 CM du 28 août 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1272 CM du 28 août 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1273 CM du 28 août 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 38
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Arrêté n° 1274 CM du 28 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 2310/CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mises à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la présidence Quartier Broche
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Arrêté n° 1292 CM du 29 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/MDP du 3 août 2012 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 6438 VP du 28 août 2012 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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