JOPF n°35
2013 - JOPF n° 35 N du 29 août 2013
29/08/2013Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° 2172 DIPAC du 14 août 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2173 HC/OAC du 14 août 2013 modifiant la composition du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1030 DRCL du 20 août 2013 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française puor la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015
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Arrêté n° HC 2157 SGAP du 13 août 2013 portant inscription au choix au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) et nomination au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de 2008, régularisation
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Arrêté n° HC 2162 SGAP du 13 août 2013 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française CEAPF au grade des années 2011 et 2012, régularisation
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Arrêté n° HC 2164 SGAP du 13 août 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude dans le corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) et nomination au grade de secrétaire administratif de classe normale au titre de l'année 2013, régularisation
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Arrêté n° HC 2167 SGAP du 13 août 2013 portant inscription au choix au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) et nomination au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de 2012, régularisation
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Arrêté n° 2182 DIPAC du 16 août 2013 fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 2210 CAB/DDPC du 21 août 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 les 28 et 29 août 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Décision n° 230-2013 du 20 août 2013 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française
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Convention d'application n° 137-13 du 7 août 2013 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2011 au titre de l'objectif spécifique 1 "Extension de la cité universitaire : Construction d'une maison des étudiants et d'une maison internationale" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 139-13 du 7 août 2013 entre l'État et la Polynésie française finançant l'objectif spécifique 2 : développer la prise en charge en santé mentale, viabilisation et aménagement du site "Santé mentale", phase études et déconstruction - Programmation 2011.
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Convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'État, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 1 n° 126-13 du 16 juillet 2013 à la convention d'application n° 82-13 du 7 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la SEML Te Ora No Ananahi, finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Station d'épuration", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 1 n° 128-13 du 22 juillet 2013 à la convention d'application n° 280-10
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Avenant 2 n° 141-13 du 14 août 2013 à la convention d'application n° 186-11 du 6 juillet 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Rangiroa finançant l'opération traitement des déchets dénommée "Réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 3 n° 142-13 du 14 août 2013 à la convention d'application n° 217-10
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Arrêté n° 1135 CM du 21 août 2013 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Kai Hotu Rau
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Arrêté n° 1138 CM du 21 août 2013 fixant les tarifs pour l'occupation temporaire des parcelles formant les remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O, n°s 29, 30 et section A n°s 305, 306
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Arrêté n° 1140 CM du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 457 CM du 7 avril 2010 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'hygiène de l'eau
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Arrêté n° 1141 CM du 21 août 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1142 CM du 21 août 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1143 CM du 21 août 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1144 CM du 21 août 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1145 CM du 21 août 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 45
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Arrêté n° 1166 CM du 23 août 2013 portant maintien en fonction de M. Etienne Howan en qualité d'administrateur au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 648 PR du 19 août 2013 portant nomination de Mme Augustine Shan Sei Fan en qualité de conseillère technique en charge de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 656 PR du 21 août 2013 portant nomination de trois conseillers auprès du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 658 PR du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 453 PR du 18 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 6105 VP du 20 août 2013 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 6135 VP/DGRH du 20 août 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 6156 VP/DGRH du 20 août 2013 modifiant l'arrêté n° 4490 VP/DGRH du 26 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6178 MTE du 21 août 2013 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 6054 MTE/ENV du 16 août 2013 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter dans la commune de Taiarapu-Est, un casier de catégorie 3 dédié à l'amiante, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant complément à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3 et un centre d'apport volontaire sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6179 MTE du 21 août 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Belle Aimée Ltd pour le navire à moteur Belle Aimée
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Arrêté n° 6187 MTE du 21 août 2013 portant autorisation à la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation des surfaces opérationnelles de ses services
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Arrêté n° 6188 MTE du 21 août 2013 portant autorisation à la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation des surfaces opérationnelles de ses services
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Arrêté n° 6189 MTE du 21 août 2013 portant autorisation à Mlle Heidi Aa à occuper le domaine public aéroportuaire de Pukarua (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 6047 MRM du 16 août 2013 abrogeant l'arrêté n° 2655 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelvin Lau sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 84)
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Arrêté n° 6048 MRM du 16 août 2013 modifiant l'arrêté n° 2419 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 187)
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Arrêté n° 6049 MRM du 16 août 2013 modifiant l'arrêté n° 2809 MRM du 16 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 171)
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Arrêté n° 6050 MRM du 16 août 2013 modifiant l'arrêté n° 8072 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 6051 MRM du 16 août 2013 modifiant l'arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 79)
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Arrêté n° 6052 MRM du 16 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tching sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 387)
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Arrêté n° 6053 MRM du 16 août 2013 abrogeant l'arrêté n° 121 MRM du 5 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfevre sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 463)
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Arrêté n° 6259 MRM du 22 août 2013 modifiant l'arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 6260 MRM du 22 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 574)
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Arrêté n° 6261 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 6262 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 6263 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 6280 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Marii Sylvain Mau
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Arrêté n° 6281 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Paul Tamarino
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Arrêté n° 6282 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Hina Tiaki Arai épouse Mau
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Arrêté n° 6283 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Putehue Harrys
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Arrêté n° 6284 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Henriette Fariu Tokoragi épouse Manua
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Arrêté n° 6285 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Amona Temai Manua
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Arrêté n° 6286 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua
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Arrêté n° 6287 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Taurere Huoi Benois Teanuanua
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Arrêté n° 6288 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Mahana Sylvia Teanuanua épouse Tufaunui
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Arrêté n° 6289 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Nathalina Terava Tegakau épouse Poherui
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Arrêté n° 6291 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Raurii Fernand Williams
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Arrêté n° 6292 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean-Louis Tehau Williams
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Arrêté n° 6293 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jacques Tufakamaru
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Arrêté n° 6294 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Ari Ariihohoa
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Arrêté n° 6295 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, de Mme Mere Mata veuve Raino
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Arrêté n° 6296 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Hita Karl Riaudel
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Arrêté n° 6297 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Erwan Timiona Tefaataumarama
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Arrêté n° 6298 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de Mme Vaea Taaroamea
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Arrêté n° 6299 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Willy Atiu
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Arrêté n° 6300 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, commune de Uturoa, au profit de Mme Poeiti France Moeana Puahio-Lin fat
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Arrêté n° 6301 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, commune de Uturoa, au profit de Mme Ottilia Albertine Tania Duvivier
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Arrêté n° 6302 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Alexandre Alves
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Arrêté n° 6303 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Pierre Haapa
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Arrêté n° 6304 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de l'association Patu Ora, représentée par son président M. Roger Ehu
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Arrêté n° 6103 MLA du 19 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Université de Californie de Berkeley
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Arrêté n° 6130 MLA du 20 août 2013 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée section IA n° 12 sise dans la commune de Papeete et les constructions y édifiées, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 6177 MLA du 21 août 2013 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 5944 MAA du 7 septembre 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n°s 235, 256 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 6180 MLA du 21 août 2013 portant affectation de diverses emprises au lieu dit Vaipoopoo, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6211 MLA du 21 août 2013 portant affectation du centre d'hébergement des étudiants et de ses dépendances édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Punaauia, section H n° 58 et n° 210, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 6143 MSP du 20 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien(ne) d'équipement
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Arrêté n° 6095 MET du 19 août 2013 autorisant la SARL Tahiti Ever Green à réaliser un groupe d'habitations de 8 logements sur le lot n° 33 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 204, section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 6096 MET du 19 août 2013 autorisant la SARL Tahiti Ever Green à réaliser un groupe d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihu'uti, sis à Punaauia, cadastré n° 223, section BE
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Arrêté n° 6097 MET du 19 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 6098 MET du 19 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 6099 MET du 19 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Rémy Chung
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Arrêté n° 6100 MET du 19 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise de terrassement Léon Vernaudon
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Arrêté n° 6159 MET du 20 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 6160 MET du 20 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 6176 MET du 21 août 2013 autorisant à la SCI ROMANA la réalisation du projet de groupement d'habitation dénommé lotissement Aloha sur l'emprise des parcelles cadastrées section BM, n° 28, 29, 36, 37, 40, 41, 43 et 54, domaine Atimaono, Papara
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Arrêté n° 6232 MET du 22 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Manihi
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Arrêté n° 6258 MET du 22 août 2013 autorisant la SARL Tahiti Ever Green à réaliser un groupe d'habitations de 8 logements sur le lot n° 32 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 203 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 6290 MET du 22 août 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tahanea lors de son voyage n° 34 du 2 septembre 2013
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Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
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Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
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Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
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Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
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Décret n° 2013-749 du 14 août 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts
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Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes
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Décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Décret du 22 août 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française, M. Beffre (Lionel)
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Arrêté ministériel du 5 août 2013 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2013, 2014 et 2015
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Arrêté interministériel du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
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Arrêté interministériel du 20 août 2013 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
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Décision n° 20111 DEF/CGA/IS/ITA du 13 février 2013 portant nomination d'un inspecteur de travail
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Décision n° 2112 DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
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1er Avenant n° 143-13 du 16 août 2013 à la convention de financement n° HC 76-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la construction d'un préau et d'un bloc sanitaire à l'école primaire d'Afareaitu de la commune de Moorea-Maiao
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1er Avenant n° 144-13 du 16 août 2013 à la convention de financement n° HC 273-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école maternelle Fareroi de la commune de Mahina
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Avenant 6 n° 146-13 du 16 août 2013 à la convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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1er Avenant n° 145-13 du 16 août 2013 à la convention de financement n° HC 274-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école élémentaire Hitimahana de la commune de Mahina
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de juillet et août 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 août 2013
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 août 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 29 juillet au 2 août 2013
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 août 2013
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 juillet 2013
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