JOPF n°35
2014 - JOPF n° 35 N du 02 mai 2014
02/05/2014Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 224-2014 VR/DEC du 15 avril 2014 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoint administratif de deuxième classe, session 2014
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Arrêté n° 2-2014 VRPF/DL du 14 avril 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé au second degré sous contrat - dotation 2014 (2ème délégation)
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Arrêté n° HC 659 SGAP du 23 avril 2014 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale - session 2014
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Arrêté n° 138 DIRPF du 22 avril 2014 fixant la composition du jury d'un concours interne (spécialité exploitation) et d'un concours externe (spécialités exploitation et instruments et installations) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 675 CM du 24 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 2/2013 et 3/2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Hôtelier de Tahiti
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Avis n° 677 CM du 24 avril 2014 sur le projet de décret portant application en Polynésie française de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes simplifié et préventif
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Arrêté n° 678 CM du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 533/CM du 22 avril 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - Moorea, au profit de Mme Karine Mahai
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Arrêté n° 679 CM du 24 avril 2014 autorisant l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis sur le port de Mataura, commune de Tubuai, formulée par Mme Dominique Piquet épouse Loo
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Arrêté n° 681 CM du 24 avril 2014 portant approbation du programme de vols Eté 2014 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril 2014 au 30 octobre 2014
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Arrêté n° 683 CM du 24 avril 2014 portant nomination de M. Antoine Nesa, en qualité de chef de service de l'urbanisme par intérim du 12 au 30 mai 2014 inclus
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Arrêté n° 684 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre de l'organisation de la Vaka Iki aux îles Marquises du 10 au 12 avril 2014
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Arrêté n° 686 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'acquisition de l'Eurl Tahiti Plongée et de Te Puna Nautic Center
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Arrêté n° 688 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 22 février 2013 au 28 juin 2013
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Arrêté n° 689 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 22 janvier 2013 au 28 juin 2013
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Arrêté n° 690 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 29 janvier 2013 au 28 juin 2013
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Arrêté n° 691 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 02 mars 2013 au 28 juin 2013
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Arrêté n° 692 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Seml "S3P (Société du Port de Pêche de Papeete" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant la période de juillet 2013 à décembre 2013
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Arrêté n° 693 CM du 24 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Keyala Armement relative à l'acquisition d'un logiciel "max sea"
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Rectificatif à l'arrêté n° 674 CM du 23 avril 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la caisse française de financement local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement - exercice 2014
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Arrêté n° 696 CM du 28 avril 2014 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 204 PR du 28 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 206 PR du 28 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 3822 VP/DGAE du 28 avril 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mai 2014
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Arrêté n° 3770 MTE du 24 avril 2014 portant autorisation à la société Apibat à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre des travaux de rénovation de l'aérogare
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Arrêté n° 3801 MTE/ENV du 25 avril 2014 autorisant le ministre chargé de l'agriculture et de l'élevage à installer et exploiter dans la commune de Moorea-Maiao, un élevage de porcs au sein du lycée agricole de Opunohu, établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3757 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vairua Perles sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 103)
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Arrêté n° 3758 MRM du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 2801/MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet sis à Makemo - commune de Makemo (Exploitant n° 135)
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Arrêté n° 3759 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 175)
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Arrêté n° 3760 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 10)
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Arrêté n° 3761 MRM du 24 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 73)
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Arrêté n° 3762 MRM du 24 avril 2014 retirant l'article 5 de l'arrêté n° 2457/MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Stanislas Hitinui Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 464)
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Arrêté n° 3763 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 5919/MRM du 3 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Terii Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 15)
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Arrêté n° 3764 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 900/MRM du 22 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 94)
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Arrêté n° 3765 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 6737/MRM du 4 septembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 376)
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Arrêté n° 3766 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 859/MRM du 26 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 412)
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Arrêté n° 3767 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 8107/MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 322)
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Arrêté n° 3768 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 956/CM du 22 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 140)
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Arrêté n° 3769 MRM du 24 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuiau Mataiti Jonas Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 472)
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Arrêté n° 3756 MRM du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 9561/MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Salomé Marurau Tetuahiti épouse Mohi sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 225)
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Arrêté n° 3772 MET du 25 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3773 MET du 25 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3823 MET du 28 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teririhau (plan 19), Paopaoa (plan 29), Tinaruga (plan 34) et Napunagateaiho (plan 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3824 MET du 28 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Délibération n° 2014-17 du 16 avril 2014 instituant le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Papara
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Délibération n° 2014-16 du 04 avril 2014 fixant le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Papara
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Délibération n° 2014-18 du 16 avril 2014 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Délibération n° 2014-20 du 16 avril 2014 fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal
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Délibération n° 2014-21 du 16 avril 2014 fixant la composition de la commission d'appel d'offres
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Délibération n° 2014-22 du 16 avril 2014 portant désignation des délégués du conseil municipal au comité syndical du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
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Délibération n° 2014-23 du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
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Délibération n° 2014-24 du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte ouvert chargé de la gestion du traitement des déchets (SMO)
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Délibération n° 2014-25 du 16 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des Eaux Vaipu
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Délibération n° 2014-26 du 16 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des déchets
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Délibération n° 2014-27 du 16 avril 2014 instituant une indemnité de conseil au comptable public, receveur municipal de la commune de Papara
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Arrêté du 8 avril 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Avenant 2 n° 65-14 du 17 avril 2014 à la convention de financement n° HC 334-12 DIPAC FIP du 15 novembre 2012 relative à l'opération : Etudes - Evaluation des nappes de Rimatara et de Tumaraa
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois d'avril 2014 (période du 3 au 10 avril 2014)
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Institut d'émission d'outre-mer. Cours des changes (période du 2 au 15 mai 2014 inclus)
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