JOPF n°35
2014 - JOPF n° 35 NC du 02 mai 2014
02/05/2014Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Loi du Pays n° 2014-9 du 2 mai 2014 portant reconduction du régime d'exonération institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée en faveur des établissements hôteliers classés
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Arrêté n° 697 CM du 30 avril 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 02/2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 698 CM du 30 avril 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 02/2014 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 699 CM du 30 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19/14/CA/TNAD du 26 février 2014 de l'établissement public TNAD portant création de quatre postes budgétaires
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Arrêté n° 700 CM du 30 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17/14/CA/TNAD du 26 février 2014 approuvant la décision modificative n°1 de l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public TNAD pour l'exercice 2014
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