JOPF n°35
2016 - JOPF n° 35 N du 29 avril 2016
29/04/2016Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 531 SGAP du 15 avril 2016 portant organisation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016
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Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 265 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 547 DIE/BPT du 21 avril 2016 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 64 IDV du 22 avril 2016 portant création de la commission d'attribution des aides de l'Etat aux victimes des fortes pluies du 12 décembre 2015
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Arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 354.781.703 F CFP, soit 2.973.070,67 euros à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 529 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.790.000 F CFP, soit 65.280,20 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation des sanitaires et du préau de l'école élémentaire de Fetuna", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.718.831 F CFP, soit 131.723,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 535 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.683.400 F CFP, soit 39 246,89 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Etude informatique, renouvellement de l'infrastructure serveur", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 536 DIE/FIP du 18 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 690.909 F CFP, soit 5.789,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Prise en charge des analyses d'autocontrôle, exercice 2016", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 161.152.570 F CFP, soit 1.350.458,54 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 539 DIE/FIP du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2548 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Rénovation d'un bâtiment en réfectoire scolaire à Makemo", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 545 DIE/FIP du 21 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26 août 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un VSAV", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 446 CM du 21 avril 2016 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim, durant l'absence de M. Teddy Tehei
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Arrêté n° 447 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts
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Arrêté n° 448 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 449 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'extension de la caserne des sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 450 CM du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 632 CM du 15 mai 2012 portant affectation du remblai B, cadastré commune de Tureia, section A n° 449, d'une superficie de 21 597 mètres carrés, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 451 CM du 21 avril 2016 portant affectation au profit de la commune de Taputapuatea, du remblai cadastré section MH n° 14 d'une superficie de 1 685 mètres carrés et d'une emprise à détacher du domaine public maritime de 234 mètres carrés, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera
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Arrêté n° 452 CM du 21 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 6 avril 1988 et portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 453 CM du 21 avril 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 454 CM du 21 avril 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 455 CM du 21 avril 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 456 CM du 21 avril 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 457 CM du 21 avril 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 63
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Arrêté n° 458 CM du 21 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 modifié portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 459 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2015
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Arrêté n° 460 CM du 21 avril 2016 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2016
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Arrêté n° 461 CM du 21 avril 2016 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2016
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Arrêté n° 462 CM du 21 avril 2016 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2016
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Arrêté n° 463 CM du 21 avril 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 464 CM du 21 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société HNA Tourism Group Company Ltd
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Arrêté n° 465 CM du 21 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société HNA Tourism Group Company Ltd
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Arrêté n° 466 CM du 21 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 531 CM du 22 avril 2013 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° N d'une superficie de 2,53 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Mélie Atiu épouse Bernardino
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Arrêté n° 467 CM du 21 avril 2016 autorisant la location du lot n° N d'une superficie de 2.53 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Eric Jean-Marie Balland
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Arrêté n° 468 CM du 21 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 215, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 262 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 276 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tamati Tuterihia, d'un an à compter du 10 mai 2016
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Arrêté n° 263 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 291 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Jean Tent, d'un an à compter du 18 mai 2016
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Arrêté n° 264 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 3399 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung, d'un an à compter du 26 avril 2016
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Arrêté n° 3190 MTF du 21 avril 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AI n° 89, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 3217 MTF du 21 avril 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
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Arrêté n° 3239 MTF du 22 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Provost et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 3235 MEI/DAE du 21 avril 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur l'enregistrement de 36 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3236 MEI/DAE du 21 avril 2016 portant extension d'un dépôt portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3262 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur l'enregistrement d'1 dessin & modèle français
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Décision n° 3263 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation d'un modèle n° 060370
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Décision n° 3264 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 060383
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Décision n° 3265 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 061213
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Décision n° 3266 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation d'un modèle n° 061214
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Décision n° 3267 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation d'un modèle n° 20111315
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Arrêté n° 3191 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-137 (plan 10), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3192 MET du 21 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 3193 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava, cadastrée A4-850, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3194 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3195 MET du 21 avril 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 3,500, Ouest, lieudit Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SAS Ti'aia
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Arrêté n° 3196 MET du 21 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 3215 MET du 21 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique, option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre de l'aménagement et du curage de la Taharuu au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3256 MET du 22 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3257 MET du 22 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Kong Ni Rémy Chung, gérant de l'entreprise Kong Ni Rémi Chung
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Arrêté n° 3258 MET du 22 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 3180 MSR du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 6014 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vini Vini Mareyage
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Arrêté n° 3181 MSR du 21 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vini Vini Mareyage pour l'activité d'entreposage
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Arrêté n° 3182 MSR du 21 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tai Mokai sis à Hanaiapa, Atuona, Hiva Oa
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Arrêté n° 3183 MSR du 21 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Kento Sushi Planet Food
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Arrêté n° 3212 MSR/DSP du 21 avril 2016 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant(e) de la promotion 2016
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Arrêté n° 3213 MSR/DSP du 21 avril 2016 accordant une interruption de formation à Mme Natacha Scquizzato, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2015-2018)
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Arrêté n° 3214 MSR/DSP du 21 avril 2016 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2 de la promotion 2015
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Arrêté n° 3270 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hava'i Food à Tumaraa, Raiatea
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Arrêté n° 3271 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Kabuki Traiteur
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Arrêté n° 3272 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Les Saveurs du Vaima
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Arrêté n° 3273 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SA Laiterie Sachet
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Arrêté n° 3218 MCE/ENV du 21 avril 2016 autorisant la SCI Tipaerui 2003 à installer et exploiter un entrepôt de stockage de carrelages et de pierres pour le compte de M. Georges Tramini dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 21 avril 2016)
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Convention de financement n° 23-16 du 15 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016 (extraits)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 avril 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 avril au 12 mai 2016 inclus)
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