JOPF n°35
2017 - JOPF n° 35 N du 02 mai 2017
02/05/2017Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 243 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
Page 5168
Arrêté n° 244 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
Page 5169
Arrêté n° 245 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.287.799 F CFP, soit 44.311,76 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération : "Acquisition d'un véhicule d'intervention et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5170
Arrêté n° 246 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.100.732 F CFP, soit 34.364,13 euros à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération : "Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les chambres froides de Ahurei et étude de faisabilité pour les autres bâtiments communaux", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
Page 5171
Arrêté n° 247 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 758.268 F CFP, soit 6.354,29 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de secours à personne", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5172
Arrêté n° 248 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.243.625 F CFP, soit 35.561,58 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de lutte contre l'incendie, d'une motopompe et d'une remorque", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5173
Arrêté n° 249 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.673.108 F CFP, soit 14.020,64 euros à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie (ARI)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5174
Arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.467.000 F CFP, soit 87.713,46 euros à la commune de Rangiroa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5175
Arrêté n° 251 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.409.900 F CFP, soit 103.994,96 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT) pour le centre d'incendie et de secours de Hao", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5176
Arrêté n° 252 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.750.000 F CFP, soit 56.565 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) pour le centre d'incendie et de secours de Hao", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5177
Arrêté n° 253 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.867.201 F CFP, soit 15.647,14 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour 7 sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5178
Arrêté n° 525 CM du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
Page 5179
Arrêté n° 526 CM du 24 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de décembre 2016
Page 5180
Arrêté n° 527 CM du 25 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Blackstone Production pour la production d'un clip musical, intitulé "Mon île"
Page 5181
Arrêté n° 528 CM du 25 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour le développement audiovisuel d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
Page 5182
Arrêté n° 3283 VP du 25 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Robert Tanseau, Surfrider destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 5182
Arrêté n° 3284 VP du 25 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Cathy Ho dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 5183
Arrêté n° 3285 VP du 25 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Olivier Bouf dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 5184
Arrêté n° 3338 VP du 25 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Ghislaine Ferrer Lopez, Grains de beauté destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 5184
Arrêté n° 3339 VP du 25 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heiarii Amaru dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 5185
Arrêté n° 3340 VP du 25 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Géraldine Gibert, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 5185
Arrêté n° 3314 MLA du 25 avril 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications à la société Techno Froid
Page 5186
Arrêté n° 3315 MLA du 25 avril 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications à la société SRS Consulting
Page 5186
Arrêté n° 3316 MLA du 25 avril 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications à la société Somatech
Page 5187
Arrêté n° 3317 MLA du 25 avril 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications à la société Manava Informatique
Page 5187
Arrêté n° 3318 MLA du 25 avril 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'installateur admis en télécommunications à la société Télédiffusion de France (TDF) Polynésie
Page 5187
Arrêté n° 3196 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 276 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua
Page 5188
Arrêté n° 3197 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 278 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Louis Tera Makiroto
Page 5188
Arrêté n° 3198 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 280 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Rosalie Fariu Tupana épouse Richmond
Page 5189
Arrêté n° 3199 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 6284 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Henriette Fariu Tokoragi épouse Manua
Page 5190
Arrêté n° 3200 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 6323 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Faaite au profit de Mme Betty Reiatua Teiri et l'arrêté n° 9929 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Betty Reiatua Teiri
Page 5190
Arrêté n° 3201 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9931 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Sheila Fara Hinano Teiri veuve Nauta
Page 5191
Arrêté n° 3202 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9933 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Bernardino Taverio Tufakamaru
Page 5191
Arrêté n° 3203 MPF du 24 avril 2017 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 803 PR du 12 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Teheura Temanupaioura, d'un an à compter du 12 octobre 2017
Page 5192
Arrêté n° 3204 MPF du 24 avril 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Maveka 2, cadastrée commune de Manihi, section C n° 45 sise à Ahe, au profit de M. Jimmy Faaeho
Page 5192
Arrêté n° 3205 MPF du 24 avril 2017 portant transfert de gestion d'une emprise du domaine public maritime sis dans la baie de Hakahau, commune de Ua Pou, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Page 5193
Arrêté n° 3206 MET du 24 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7159 MTE du 16 septembre 2013, autorisant la SARL Tuamotu Plongée, représentée par M. et Mme Jaime et Françoise Paumier à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir d'accueil à l'intérieur de l'aérogare
Page 5194
Arrêté n° 3259 MET du 24 avril 2017 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fakarava, de Mme Stéphanie Duru
Page 5194
Arrêté n° 3260 MET du 24 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9427 MET du 26 octobre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Stéphanie Duru
Page 5195
Arrêté n° 3263 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Page 5207
Arrêté n° 3264 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Page 5207
Arrêté n° 3265 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Page 5207
Arrêté n° 3266 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Page 5207
Arrêté n° 3267 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Page 5207
Arrêté n° 3268 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 5208
Arrêté n° 3269 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'achipel des Tuamotu
Page 5208
Arrêté n° 3270 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'achipel des Tuamotu
Page 5208
Arrêté n° 3271 MET du 24 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5208
Arrêté n° 3272 MET du 24 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL EMC
Page 5195
Arrêté n° 3275 MET du 25 avril 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Ruatefaatoamatarere Pua sur l'île de Raiatea
Page 5198
Arrêté n° 3277 MET du 25 avril 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière permanente, du véhicule D 6397 affecté au service de la culture et du patrimoine
Page 5198
Décision n° 3341 MET/DPAM du 25 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session d'examen des candidats de Tahaa organisée à Uturoa, Raiatea)
Page 5198
Décision n° 3342 MET/DPAM du 25 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session de Fakarava, Tuamotu)
Page 5199
Décision n° 3343 MET/DPAM du 25 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à Papeete (Tahiti)
Page 5200
Décision n° 3344 MET/DPAM du 25 avril 2017 portant modification de la décision n° 946 MET/DPAM du 16 février 2017 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
Page 5201
Décision n° 3345 MET/DPAM du 25 avril 2017 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2017
Page 5204
Arrêté n° 3258 MEE du 24 avril 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
Page 5209
Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (JORF du 25 avril 2017)
Page 5211
Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JORF du 25 avril 2017)
Page 5214