JOPF n°35
2018 - JOPF n° 35 N du 01 mai 2018
01/05/2018Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 268 DIE/FIP du 19 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 529 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération : "Rénovation des sanitaires et du préau de l'école élémentaire de Fetuna" de la commune de Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 21 600 000 F CFP soit 181 008 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une salle omnisports à Hauti", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817626
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Arrêté n° HC IDV 29 MAAT du 20 avril 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° 287 du 23 avril 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 767 CM du 24 avril 2018 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 651 CM du 2 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du "Heiva Tu'aro Ma'ohi No Patitifa 2018, paru au JOPF n° 32 du 20 avril 2018, page 7326
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Arrêté n° 427 PR du 24 avril 2018 portant autorisation d'organisation de la 3e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 429 PR du 25 avril 2018 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 433 PR du 25 avril 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Pamatai", sise à Faa'a, PK 3,700, côté mer, par la SELARL Pharmacie Pamatai (exploitation n° 5-2018)
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Erratum à l'arrêté n° n° 342 PR du 12 avril 2618 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Léonard Maxime Avaepii au titre des aides à la pêche paru au JOPF n° 32 du 20 avril 2018, page 7388
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Erratum à l'arrêté n° 341 PR du 12 avril 2818 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Roch Nelson Teikitutoua au titre des aides à la pêche, paru au JOPF n° 32 du 20 avril 2018, page 7387
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Arrêté n° 4239 VP du 24 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jordan Guilloux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4240 VP/DAE du 24 avril 2018 portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4241 VP/DAE du 24 avril 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 4259 MPF du 24 avril 2018 accordant à M. Christian Marc Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4260 MPF du 24 avril 2018 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4265 MPF du 24 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de onze (11) emplacements du domaine public maritime sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva au profit du Centre d'enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD) de Taiohae (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 4266 MPF du 24 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Ludovic Teariki Teave Fenuaiti (exploitant n° 18)
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Arrêté n° 4267 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 4268 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 7610 MEI du 31 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 4269 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 4270 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 4304 MPF du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Claude-Nicole Suhas épouse Pahio
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Arrêté n° 4242 MTT du 24 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1505 CM du 2 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, consentie au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 4225 MET du 24 avril 2018 portant attribution à M. Simon McClintock d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 4226 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 4227 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 4228 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera-Raimana
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Arrêté n° 4235 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 4236 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 4237 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera-Raimana
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Arrêté n° 4238 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 4244 MET du 24 avril 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise et de la licence de véhicule de remise, accordées à M. Ernest Pota Tata
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Arrêté n° 4245 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de l'entreprise Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 4247 MET du 24 avril 2018 portant autorisation de mise en service d'une hélistation au Centre hospitalier de Taravao
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Arrêté n° 4248 MET du 24 avril 2018 portant autorisation de mise en service d'une hélistation au Centre hospitalier de Moorea
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Arrêté n° 4264 MET du 24 avril 2018 portant agrément du Centre de formation des gens de la mer (CEFOGEM) pour dispenser les formations relatives aux qualifications spécifiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 4298 MET/DTT du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 12184 MET/DTT du 21 novembre 2017 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Eléna Teriietia épouse Yeong-Atin
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Arrêté n° 4232 MTF du 24 avril 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 4305 MTF du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 4306 MTF du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2221 MTF du 18 mars 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 26 au 29 mars 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 3 au 6 avril 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 9 au 13 avril 2018
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