JOPF n°35
2018 - JOPF n° 35 NS du 30 mai 2018
30/05/2018Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° HC 413 SGAP du 28 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 412 SGAP du 28 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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