JOPF n°35
2019 - JOPF n° 35 N du 30 avril 2019
30/04/2019Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 177 SGAP du 18 avril 2019 portant organisation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2019
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Arrêté n° 596 CM du 23 avril 2019 constatant l'octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Hao, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité de l'atoll de Amanu
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Arrêté n° 597 CM du 23 avril 2019 constatant l'octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Anaa, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité des atolls de Anaa et Faaite
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Arrêté n° 598 CM du 23 avril 2019 constatant l'octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Napuka, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité des atolls de Napuka et Tepoto Nord
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Arrêté n° 599 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH de la parcelle cadastrée O 23 sise à Faa'a
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Arrêté n° 600 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH des parcelles cadastrées M 717, O 13 et O 31 sises à Faa'a
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Arrêté n° 601 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH des parcelles cadastrées M 715, M 718, M 469, O 17 et O 35 sises à Faa'a
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Arrêté n° 602 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH de la parcelle cadastrée 0 33 sise à Faa'a
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Arrêté n° 603 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH de la parcelle cadastrée 0 32 sise à Faa'a
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Arrêté n° 604 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par l'Etat au profit de l'OPH des parcelles I 317,I 611, I 612, I 613, I 614, I 615 et I 616 sises à Faa'a
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Arrêté n° 605 CM du 23 avril 2019 portant modification des tarifs d'amarrage et de services applicables par le GIE UMA sur la marina de Apooiti, dans la commune de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 607 CM du 25 avril 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 608 CM du 25 avril 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 609 CM du 25 avril 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 610 CM du 25 avril 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 611 CM du 25 avril 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 83
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Arrêté n° 612 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Yann Douillard en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail, du 1er mai 2019 au 30 juin 2019 inclus
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Arrêté n° 613 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Ariitea Bernardino en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), établissement public territorial
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Arrêté n° 614 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Laurent PASCO en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 615 CM du 25 avril 2019 portant ouverture de la pêche aux holoturies dans les îles de Makemo et Marutea Nord, commune de Makemo
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Erratum à l'arrêté n° 568 CM du 15 avril 2019 accordant une aide à l'investissement (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à la société "SA Hotu Rava'ai" (JOPF n° 33 du 23 avril 2019, page 7311)
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Erratum à l'arrêté n° 567 CM du avril approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) en faveur de la société "SA Sakapo" pour le développement du secteur de la pêche (JOPF n° 33 du 23 avril 2019, page 7309)
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Arrêté n° 616 CM du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus de boissons aux fruits
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Arrêté n° 284 PR du 23 avril 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Raurii Boubée
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Arrêté n° 285 PR du 23 avril 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Chee Ayee
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Arrêté n° 287 PR du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 1324 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 18 regroupant la direction du travail, le secrétariat général du Conseil économique, social et culturel et le Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 4509 VP/DRM du 23 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 4523 VP/DRM du 23 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Teanau Fareahu Paquerette Huri épouse Tehahe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 4524 VP/DRM du 23 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Paul Paoro Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 166)
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Arrêté n° 4525 VP/DRM du 23 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 4526 VP/DRM du 23 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ernest Tehaurai Puke à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 4553 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruce Laughlin - Atlas au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4554 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steve Kuo - Tahitiscape Photography au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4555 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Eddy Aubert Tama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4556 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Ginette Tokoragi - Nutea Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4557 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Patricia Werk épouse Martinez Contrebas - Terra Nostra Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4558 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Léo Buchheit - Digi Pen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4559 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Fanny Yip - Dream Creation au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4560 VP du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Stéphane Naras au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4561 VP du 23 avril 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 4591 VP/CDE du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 4599 VP/CDE du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4607 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tuteraginui Ragivaru sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 4608 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ueva Elvis Paia sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, Opoa (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 4609 VP du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10265 MPF du 13 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Fanau Pea sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 4610 VP du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10971 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 4611 VP du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 1675 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 4612 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 10309 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Camélia Zerkie épouse Manate sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 393)
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Arrêté n° 4613 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 7062 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 4614 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3424 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Emile Brandon Raimana Tuohe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 195)
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Arrêté n° 4617 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3931 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public sis à Takume, commune de Makemo au profit de M. Terii Tuatea Metua
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Arrêté n° 4618 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Edwin Pittman Richmond (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 4619 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Adrien Tetuanui Teura Temorere (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 4620 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Miriama Joséphine Maiau épouse Mii (exploitant n° 155)
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Arrêté n° 4621 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Lydia Richmond (exploitante n° 196)
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Arrêté n° 4622 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Elvina Tearo Richmond épouse Henry (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 4541 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Rangiroa
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Arrêté n° 4542 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Tikehau
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Arrêté n° 4543 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Bora Bora
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Décision n° 4547 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant désignation de M. Yvon Viriamu en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 4548 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific, pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4552 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver , sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4566 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à SARL "Tahiti Jet Ski" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4510 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Joseph Daniel Vaatete
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Arrêté n° 4511 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,60 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Dolorès Francine Rootuehine épouse Sulpice
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Arrêté n° 4512 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Marie Cinderella Heiarii Teatiu épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 4513 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Richard Teikihuavanaka
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Arrêté n° 4514 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Léontine Tahiavahi Piokoe épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 4515 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,78 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Aldo Manuarii Ah-Scha
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Arrêté n° 4516 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Yannick Emmanuel Kaiha
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Arrêté n° 4517 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Isabelle Rose Marie Emma Tetuahoea Teatiu épouse Ohu
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Arrêté n° 4518 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre Déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Tatiana Laetitia Heiata Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 4519 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Tahiatohuatua Madeleine Ah-Scha épouse Falchetto
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Arrêté n° 4520 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Tineia Bénédicte Tiitae
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Arrêté n° 4521 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Ismaël Vatea Tehahe
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Arrêté n° 4522 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Julie Marie Teikitohe épouse Tainaue
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Arrêté n° 4527 MED du 23 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3368 MLV du 23 avril 2015 portant affectation des remblais cadastrés commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 153, n° 73 et n° 71, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 4562 MED du 23 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE
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Arrêté n° 4661 MED du 25 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 972 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Taiharuru", sise à Anaa et cadastrée section AA n° 60 d'une superficie totale de 1 047 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Thérèse Tetua Picard
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Arrêté n° 4540 MAE du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sophie Tranchida épouse Haffner, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4530 MEJ du 23 avril 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° 4528 MET du 23 avril 2019 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3681 MET du 28 mars 2019 en ce qui concerne le nom de la rivière du domaine public fluvial
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Arrêté n° 4533 MET du 23 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 4534 MET du 23 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 4536 MET du 23 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Aa
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Arrêté n° 4564 MET du 23 avril 2019 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3690 MET du 28 mars 2019 en ce qui concerne le nom de la rivière du domaine public fluvial
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Arrêté n° 4565 MET du 23 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Mario Mou Kam Tse
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Arrêté n° 4625 MET du 24 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise R. Agrégats
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Arrêté n° 4630 MET du 24 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
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Arrêté municipal n° 2019-61 du 28 février 2019 réglementant le bruit dans la commune de Papara
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Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil
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Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
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Convention n° 2019-4 du 4 avril 2019 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 avril 2019
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