JOPF n°35
2020 - JOPF n° 35 N du 01 mai 2020
01/05/2020Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° HC 10 IDV/MATJS du 23 avril 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 11 IDV/MATJS du 23 avril 2020 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en application de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
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Arrêté n° 2020-2 du 2 mars 2020 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 1 259,70 euros, soit 150 322 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2020, programme 143, action 02, sous-action 06
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Convention relative à la mise à disposition des logements du centre mixte inter-armée
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Arrêté n° 468 CM du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 469 CM du 23 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 014 mètres carrés, cadastré section MT n° 42, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Guy Sanchez et Mme Diane Mo Tam Poo épouse Sanchez
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Arrêté n° 470 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de rénovation et d'équipements de l'école Saint-Michel de Pirae
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Arrêté n° 471 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur chenilles avec remorque
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Arrêté n° 472 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et pose de 300 compteurs d'eau pour les usagers de Hiva Oa
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Arrêté n° 473 CM du 24 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves
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Arrêté n° 474 CM du 24 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-20 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 259 PR du 27 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Judith Miranda Maoni épouse Afereti
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Arrêté n° 4488 MLA du 24 avril 2020 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 3068 MLA du 9 mars 2020 portant agrément de l'organisme de formation "Auto formation polynésienne" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 4482 MED du 23 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Raimaire Darphin
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Arrêté n° 4483 MED du 23 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Poevai
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Arrêté n° 4484 MED du 23 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Stellio Isaia
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Arrêté n° 4485 MED du 23 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Putehue Rogo Harris
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Arrêté n° 4499 MED du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 2875 MPF du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Tania Lehartel
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Arrêté n° 4511 MED du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 4005 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Eric Teiki Touatini
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Arrêté n° 4512 MED du 27 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Juliano Maehaa Iputoa
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Arrêté n° 4505 MFE du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 11264 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie Bambini sise à Faa'a, gérée par Mme Andréa Roihau
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Arrêté n° 4506 MFE du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 377 MTS du 12 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire "Aquasplash" sis à Paopao, géré par Mme Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani
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Arrêté n° 4507 MFE du 24 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 7281 MSE du 6 août 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "L'atelier des grands" sise à Mahina, gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sanford et de l'arrêté n° 571 PR du 10 septembre 2014 portant agrément de Mme Andréa Tiaahu-Sanford en qualité de responsable de la crèche garderie "L'atelier des grands", sise à Mahina
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Arrêté n° 4508 MFE du 24 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8816 MSF du 24 novembre 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Tahi Hei" sise à Faa'a, Tahiti, par Mme Mareva Peue épouse Wong
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Arrêté n° 4509 MFE du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 12290 MSP du 23 novembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la halte-garderie dénommée "Here-iti" sise à Pirae
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Arrêté n° 4510 MFE du 24 avril 2020 portant refus d'agrément de Mme Dylany Tuarea en qualité de responsable de la crèche "Mon petit rayon de soleil" sise à Papeete
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Arrêté municipal n° 2020-200 du 16 avril 2020 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue Général-de-Gaulle au droit du Centre Vaima (commune de Papeete)
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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
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Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
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Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
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Décision n° 95 CP/DIR du 12 mars 2020 portant délégation de compétence relative à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° IDV-2020-334 MLA.SAU N° L/20-05MLA.SA du 23 avril 2020 concernant une demande de terrassements et création d'un lotissement de 10 lots "Paetou" sis à Teavaro
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2020
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Convention n° 2242/VP/DRM du 9 avril 2020 relative à l'étude intitulée "Amélioration de la survie des Paraha Peue par l'utilisation des algues Asparagopsis" Acronyme : Asparagopsis
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