JOPF n°35
2021 - JOPF n° 35 N du 30 avril 2021
30/04/2021Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 2682 CAB/DPC du 22 avril 2021 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" du 31 mars 2021 dans la commune de Papeete, Tahiti
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Arrêté n° HC 2538 CAB/DPC du 21 avril 2021 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 24 avril 2021, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 486 DIRAJ/BAJC/nt du 23 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement dans le cadre d'emploi "maîtrise" aux grades de "major" pour la spécialité sécurité civile et de "chef de service de classe normale" pour la spécialité sécurité publique
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Arrêté n° HC 488 DIRAJ/BAJC/mn du 23 avril 2021 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua) sises commune de Taha'a
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Arrêté n° HC 487 DIRAJ/BAJC/mn du 23 avril 2021 prorogeant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaire à la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° HC 93037 SAISLV du 20 avril 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Uturoa en vue de l'élection municipale partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 2686 DIE/FIP du 22 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui"
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Arrêté n° HC 2021-6 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 35 252 000 F CFP, soit 295 411,76 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Carburant, acquisition de 50 cubitainers pour Fakarava, Raraka, Niau, Kauehi et Aratika"
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Arrêté n° HC 2021-5 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 5 600 790 F CFP, soit 46 934,62 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Eclairage public de Hao"
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Arrêté n° HC 2021-4 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 7 544 000 F CFP, soit 63 218,72 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Carburant, acquisition de 10 cubitainers"
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Arrêté n° HC 2021-2 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 2 156 800 F CFP, soit 18 073,98 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène d'alerte pour Nukutavake"
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Arrêté n° HC 2021-3 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 5 020 800 F CFP, soit 42 074,30 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 3 citernes d'eau"
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Arrêté n° HC 2021-1 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 1 846 896 F CFP, soit 15 476,99 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de police pour la commune de Anaa"
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Arrêté n° 658 CM du 22 avril 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le fonctionnement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire pour l'année 2021
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Arrêté n° 659 CM du 23 avril 2021 portant création du titre à finalité professionnelle agent de service médico-social
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Arrêté n° 660 CM du 23 avril 2021 portant création du titre à finalité professionnelle conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
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Arrêté n° 661 CM du 23 avril 2021 portant création du titre à finalité professionnelle technicien supérieur systèmes et réseaux
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Arrêté n° 662 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2652 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel agent magasinier
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Arrêté n° 664 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2654 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel chef d'équipe aménagements-finitions
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Arrêté n° 665 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
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Arrêté n° 666 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel cuisinier(ère)
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Arrêté n° 667 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 891 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 668 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 905 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement
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Arrêté n° 669 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 1746 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de manager d'univers marchand
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Arrêté n° 670 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2656 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
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Arrêté n° 671 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 470 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie (erratum publié au JOPF n° 37 du 7 mai 2021 à la page 9048)
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Arrêté n° 672 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 904 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de serveur(se) en restauration
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Arrêté n° 673 CM du 23 avril 2021 portant nomination de Mme Priscille Tea Frogier en qualité de déléguée à la recherche
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Arrêté n° 679 CM du 26 avril 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée section AA n° 149, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la commune de Rimatara
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Erratum à l'arrêté n° 605 CM du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 modifié fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises, publié au JOPF n° 33 du 23 avril 2021, à la page 7399
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Arrêté n° 225 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Monique Taae
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Arrêté n° 226 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Franck Teikitepoea Emery
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Arrêté n° 227 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teava-Teavau Henri Georges Rurua
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Arrêté n° 228 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teraietu Hans Papaura
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Arrêté n° 230 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maoake Tukihiti Maro Brander
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Arrêté n° 231 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Alain Teupooaha Henri Sue
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Arrêté n° 232 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jeannot Frédéric Tuariitahi Tchan
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Arrêté n° 233 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Casimir Terii Ah Samg
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Arrêté n° 234 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald Heimata Moua
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Arrêté n° 4452 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Maheanuu Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4453 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Vetea Léopold Tetohu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4454 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Amuri Gustave Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4529 VP/DBS du 23 avril 2021 portant agrément de l'établissement "Le chien élégant" pour le toilettage de chiens
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Arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 accordant à M. Yvon Emile Auguste Tumipaia Claret le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4547 VP/DRM du 26 avril 2021 accordant à M. Alphonse Teatinatupuna Isaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4548 VP/DRM du 26 avril 2021 accordant à la SCA Pacific Fishing Industry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4549 VP/DRM du 26 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1762 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Lionel Nahuma Tavita le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4559 VP du 26 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Tamatoa Tamaehu
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Arrêté n° 4451 MEF/DGAE du 21 avril 2021 portant extension des enregistrements de 270 marques françaises
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Arrêté n° 4527 MEF/DGAE du 23 avril 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9684 MEI/DAE du 9 novembre 2016 modifié portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
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Arrêté n° 4528 MEF/DGAE du 23 avril 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5407 MEI/DAE du 4 juillet 2016 modifié portant reconnaissance de 339 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4531 MEF/CDE du 23 avril 2021 portant désignation de Mme Sylvie Songuy en qualité de correspondant titulaire et de Mme Marianne Laine épouse Cowan en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 4542 MEF/DGAE du 23 avril 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 706 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant extension de 241 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4543 MEF/DGAE du 23 avril 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9292 VP/DGAE du 20 août 2019 portant extension de 302 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4544 MEF/DGAE du 23 avril 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 7088 VP/DGAE du 14 décembre 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 4556 MEF/DGAE du 26 avril 2021 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4589 MEF/DGAE du 26 avril 2021 portant retrait de l'arrêté n° 3847 MEF/DGAE du 7 avril 2021 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4590 MEF/DGAE du 26 avril 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2021
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Arrêté n° 4520 MLA/DPAM du 22 avril 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manutea Taivini Jean-Paul Flohr, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4521 MLA/DPAM du 22 avril 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tehauarii Ariifaite Wilder Terii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4522 MLA/DPAM du 22 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 10487 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale "Raiatea Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4523 MLA/DPAM du 22 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 3820 MET/DPAM du 9 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale "Raiatea Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 4524 MCE du 22 avril 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste "Challenge VTT/VAE STC Nutrition" prévue le 25 avril 2021
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Arrêté n° 4539 MCE/DIREN du 23 avril 2021 autorisant la SARL Toa Marina à installer et exploiter une station-service en conteneur, commune de Papeete, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4560 MSP/DSP du 26 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4167 MSP/DSP du 13 avril 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4498 MEA du 22 avril 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Kahaia Breban, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4530 MEA du 23 avril 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la SAS TDF
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Arrêté n° 4563 MEA du 26 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4577 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît Tarahu, pour la production d'un documentaire, intitulé "La circoncision à Tahiti"
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Arrêté n° 4564 MEA/DGEN du 26 avril 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4480 MGT du 22 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 671 MGT du 21 janvier 2021 portant autorisation d'extraction en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 4534 MGT du 23 avril 2021 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur la plage, au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 11, sise sur l'atoll de Amanu, en faveur de l'EURL Takitumu
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Arrêté n° 4551 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru lot n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4552 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 4553 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Oauiri parcelle cadastrée AM 65 et AM 66, Oauiri parcelle cadastrée AM 28, Aouiri partie et Anatui partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virage du PK 19,15 au PK 19,85 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4554 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4555 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Oauiri parcelle cadastrée AM 65 et AM 66, Oauiri parcelle cadastrée AM 28, Oauiri partie et Anatui partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virage du PK 19,15 au PK 19,85 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4557 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 4558 MGT du 26 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Avis n° 62-2021 CESEC du 22 avril 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'interruption volontaire de grossesse
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Vœu n° 1-2021 CESEC du 22 avril 2021 relatif à l'aide juridictionnelle en Polynésie française
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Décision n° 2021-3C CESEC du 26 avril 2021 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-15C du 28 décembre 2020 modifiée relatif à l'adoption du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française sur l'exercice 2021
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Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (rectificatif)
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Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
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Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième alinéa de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique
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Convention n° 2021-1 du 30 mars 2021 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Recette-conservation des hypothèques.- 2° Avis de curatelle n° 7524 MEF/DAF-RCH du 8 avril 2024 aux successions et biens vacants
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Recette-conservation des hypothèques.- 1° Avis de curatelle n° 7523 MEF/DAF-RCH du 8 avril 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 avril 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 17-1357-4 MLA.DCA.TG du 16 avril 2021
Page 8610
Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif de l'autorisation n° 20-898-3 MLA.DCA du 16 mars 2020
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