JOPF n°35
2022 - JOPF n° 35 N du 03 mai 2022
03/05/2022Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 671 SGAP du 22 avril 2022 portant agrément des 6 lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, au titre des années 2018-2019 et 2021-2022
Page 9349
Arrêté n° HC 670 SGAP du 21 avril 2022 portant organisation de l'épreuve unique d'admission pour l'accès au grade de brigadier-chef de police par la voie “classique”, session 2022
Page 9348
Arrêté n° HC 654 SGAP du 21 avril 2022 portant organisation de l'épreuve unique d'admission pour l'accès au grade de brigadier-chef de police par la voie de qualification d'“officier de police judiciaire”, session 2022
Page 9347
Délibération n° 2022-46 APF du 26 avril 2022 complétant les titres 2 à 6 du livre II de la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française, relatif à la réglementation énergétique des bâtiments
Page 9350
Arrêté n° 609 CM du 28 avril 2022 relatif aux caractéristiques du tableau des activités professionnelles général
Page 9354
Arrêté n° 610 CM du 28 avril 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l'insertion sociale par l'activité économique
Page 9355
Arrêté n° 611 CM du 28 avril 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 62-2022 CA/OPH du 15 mars 2022 de l'Office polynésien de l'habitat portant octroi d'une indemnité de responsabilité à l'agent comptable par intérim
Page 9386
Arrêté n° 343 PR du 25 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 modifié relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
Page 9386
Arrêté n° 356 PR du 28 avril 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
Page 9386
Arrêté n° 4055 VP du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 13187 VP du 8 décembre 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere pour l'exploitation du navire Vaitere
Page 9387
Arrêté n° 4056 VP/DPAM du 26 avril 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2022 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le 2 mars 2022
Page 9390
Arrêté n° 4057 VP/DPAM du 26 avril 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 2-2022 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le 2 mars 2022
Page 9390
Arrêté n° 4058 VP/DPAM du 26 avril 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 3-2022 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Fare (Huahine) le 17 mars 2022
Page 9391
Arrêté n° 4059 VP/DPAM du 26 avril 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2022 CPL conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) les 1er et 3 mars 2022
Page 9392
Arrêté n° 4060 VP/DPAM du 26 avril 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 2-2022 CPL conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) les 1er et 3 mars 2022
Page 9393
Arrêté n° 4061 VP/DPAM du 26 avril 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 3-2022 CPL conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Fare et Maroe (Huahine) les 16 et 18 mars 2022
Page 9395
Arrêté n° 4134 VP du 27 avril 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Michel Quioc pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Page 9396
Arrêté n° 4008 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Yda Blaise en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la Présidence de la Polynésie française
Page 9396
Arrêté n° 4009 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de M. Marc Fareata en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la Présidence de la Polynésie française
Page 9397
Arrêté n° 4010 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Chantal Hacques en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la vice-présidence, ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
Page 9397
Arrêté n° 4011 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Hererani Mervin en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la vice-présidence, ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
Page 9398
Arrêté n° 4012 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Sandrine Taputu en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
Page 9399
Arrêté n° 4013 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Matahina Teto en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
Page 9399
Arrêté n° 4014 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Tupuhina Mairai en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
Page 9400
Arrêté n° 4015 MEF/CDE du 26 avril 2022 arrêté portant désignation de Mme Karen Tong Sang en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
Page 9400
Arrêté n° 4016 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Terava Deflesselle en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
Page 9401
Arrêté n° 4017 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
Page 9401
Arrêté n° 4018 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Heiana Pito en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 9402
Arrêté n° 4019 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 9403
Arrêté n° 4020 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Rebecca Reorau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la santé, en charge de la prévention
Page 9403
Arrêté n° 4021 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant désignation de Mme Micheline Teriira en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la santé, en charge de la prévention
Page 9404
Arrêté n° 4022 MEF/CDE du 26 avril 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12829 MEF/CDE du 29 novembre 2021 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Page 9404
Arrêté n° 4048 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Asen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 9405
Arrêté n° 4049 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Tuataa épouse Henelle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 9406
Arrêté n° 4050 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mereani Chavez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 9407
Arrêté n° 4064 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises.
Page 9408
Arrêté n° 4065 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3130558.
Page 9427
Arrêté n° 4066 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3136629.
Page 9428
Arrêté n° 4067 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3156179.
Page 9429
Arrêté n° 4068 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3870798.
Page 9430
Arrêté n° 4069 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3889048.
Page 9430
Arrêté n° 4070 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3894199.
Page 9431
Arrêté n° 4071 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3897761.
Page 9432
Arrêté n° 4072 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3907519.
Page 9433
Arrêté n° 4073 MEF/DGAE du 26 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92403007.
Page 9434
Arrêté n° 4088 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant reconnaissance de 259 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9435
Arrêté n° 4115 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2022
Page 9440
Arrêté n° 4116 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant extension des renouvellements de 197 marques françaises
Page 9443
Arrêté n° 4117 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3148016
Page 9486
Arrêté n° 4118 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3181252
Page 9486
Arrêté n° 4119 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3867065
Page 9487
Arrêté n° 4120 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3877131
Page 9488
Arrêté n° 4121 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3890915
Page 9489
Arrêté n° 4122 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3891600
Page 9490
Arrêté n° 4123 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3897279
Page 9491
Arrêté n° 4124 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3897883
Page 9492
Arrêté n° 4125 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3909070
Page 9493
Arrêté n° 4126 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3971228
Page 9493
Arrêté n° 4127 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92410078
Page 9494
Arrêté n° 4129 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant extension de 4 brevets français
Page 9495
Arrêté n° 4160 MEF du 27 avril 2022 relatif à l'entrée en fonction de M. Christian Shan Sei Fan, suppléant de M. Jean-François Goyheneix, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Page 9496
Arrêté n° 4161 MEF du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
Page 9497
Arrêté n° 4162 MEF du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 11080 MEF du 8 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
Page 9498
Arrêté n° 4163 MEF du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 9576 MEF du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 9498
Arrêté n° 4165 MEF du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 9090 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 9499
Arrêté n° 4166 MEF du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 2447 MEF du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 9500
Arrêté n° 4167 MEF/DGAE du 27 avril 2022 portant extension de 5 brevets français
Page 9500
Arrêté n° 3995 MAF du 26 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tepava Huritua Taorau
Page 9502
Arrêté n° 3996 MAF du 26 avril 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Léon Tâhiti Teariki dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 9503
Arrêté n° 3997 MAF du 26 avril 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Alban Amory Georges Walker-Levy dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 9504
Arrêté n° 3998 MAF du 26 avril 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 9505
Arrêté n° 4039 MAF du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 754 MED du 19 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii
Page 9506
Arrêté n° 4042 MAF du 26 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Faaaha, au profit de M. Philippe Lehot
Page 9507
Arrêté n° 4047 MAF du 26 avril 2022 portant prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse, du bâtiment n° 5 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Cité Grand sis sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E n° 720, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Page 9508
Arrêté n° 4164 MAF du 27 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Isabelle Rose Teatiu épouse Ohu
Page 9509
Arrêté n° 4196 MAF/DAF du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2606 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens mobiliers au profit du service d'accueil et de sécurité
Page 9510
Arrêté n° 4062 MCE du 26 avril 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Kaukura.
Page 9511
Arrêté n° 4063 MCE du 26 avril 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Ahe.
Page 9511
Arrêté n° 4137 MCE/DRM du 27 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
Page 9512
Arrêté n° 4138 MCE/DRM du 27 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laetitia Tuane Eugénie Teapiki épouse Paeamara, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 295)
Page 9513
Arrêté n° 4139 MCE/DRM du 27 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 11369 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lina Maruae épouse Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 101)
Page 9514
Arrêté n° 4140 MCE/DRM du 27 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 774 VP du 22 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 268)
Page 9515
Arrêté n° 4141 MCE/DRM du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 13441 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marutepua Harrys Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 132)
Page 9516
Arrêté n° 4051 MGT du 26 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Putotoro 6 parcelle n° 36 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Manihi, archipel des Tuamotu
Page 9517
Arrêté n° 4083 MGT du 27 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Lussin Horoinuu
Page 9517
Arrêté n° 4154 MGT du 27 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 9521
Arrêté n° 4168 MGT du 27 avril 2022 portant autorisation d'empiétement du prospect routier d'une superficie totale de cent dix-sept mètres carrés vingt-cinq (117,25 m²) au regard de la terre (remblai), cadastrée section CX n° 38, sise à Faanui, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, formulée par la commune de Bora Bora en la personne de M. Gaston Tong Sang
Page 9521
Arrêté n° 4155 MEA/DGRH du 27 avril 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 38 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 9522
Arrêté n° 4075 MTS du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle cuisinier (ère)
Page 9523
Arrêté n° 4076 MTS du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2109 MTT du 4 avril 2013, de l'arrêté n° 11183 MTS du 19 décembre 2014 et de l'arrêté n° 10843 MTT du 26 septembre 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle électricien d'équipement du bâtiment (EEB)
Page 9524
Arrêté n° 4077 MTS du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “installateur en sanitaire, climatisation et énergies renouvelables”
Page 9524
Arrêté n° 4078 MTS du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel “maçon”
Page 9524
Arrêté n° 4079 MTS du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9451 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'agent monteur dépanneur frigoriste
Page 9525
Arrêté n° 21-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 9529
Arrêté n° 20-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9528
Arrêté n° 19-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9528
Arrêté n° 18-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9526
Arrêté n° 17-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9525
Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 22/0011C – Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
Page 9539
Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
Page 9540
Décret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental
Page 9571
Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 renforçant la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale
Page 9569
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire
Page 9563
Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Page 9551
Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d'une indemnité d'installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises
Page 9550
Décret n° 2022-643 du 25 avril 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022
Page 9549
Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention “Mort pour le service de la République" et à la qualité de "pupille de la République”
Page 9546
Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
Page 9541
Décret n° 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022
Page 9544
Arrêté du 19 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 9580
Arrêté du 15 avril 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
Page 9573
Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie” et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie
Page 9578
Texte adopté n° 2022-10 LP/APF du 26 avril 2022 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
Page 9588
Texte adopté n° 2022-7 LP/APF du 26 avril 2022 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Page 9587
Texte adopté n° 2022-6 LP/APF du 26 avril 2022 de la loi du pays portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Page 9585
Texte adopté n° 2022-5 LP/APF du 26 avril 2022 de la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée relative aux organismes privés de logement social
Page 9582
Texte adopté n° 2022-4 LP/APF du 26 avril 2022 de la loi du pays portant création du solde bancaire insaisissable
Page 9581
Communiqué n° 837 MEF du 21 avril 2022 concernant les modifications apportées, au titre de l'année 2022, à la liste électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Page 9594