JOPF n°35
2022 - JOPF n° 35 NS du 07 avril 2022
07/04/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 254 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-10 du 11 mars 2022
Page 2710
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-10 du 11 mars 2022
Page 2775
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 274 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-11 du 18 mars 2022
Page 2778
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-11 du 18 mars 2022
Page 2848