JOPF n°35
2024 - JOPF n° 35 N du 09 avril 2024
09/04/2024Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° HC 230 DMME/BRHT/tto du 3 avril 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 117 CAB/DPC/lt du 3 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 30 mars 2024, dans les communes de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 113 CAB/DPC/lt du 2 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 23 mars 2024, dans les communes de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 109 CAB/DPC/lt du 28 mars 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987), pour assurer les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 429 CM du 4 avril 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1666 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation de la centrale hybride de Fakahina (production thermique)
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Arrêté n° 430 CM du 4 avril 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 549 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de 'Uturoa pour l'aménagement de voirie Punamoe - Tranche 1
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Arrêté n° 431 CM du 4 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la réalisation des travaux de reconstruction de l'école primaire de Hikueru aux normes abris (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 432 CM du 4 avril 2024 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Fête des mères 2024
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Arrêté n° 433 CM du 4 avril 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-24 CA/EGAT du 16 février 2024 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 504 PR du 3 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Romuald FONTAINE dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 3490 MFT du 2 avril 2024 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la SCA Fenua Hotu
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Arrêté n° 3574 MEF/DBF du 3 avril 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 3662 MPR/DBS du 4 avril 2024 portant agrément de l'établissement “SIPAC” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 3620 MGT du 3 avril 2024 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,8 km au nord-est du motu Mahaea, sis sur l'île de Tahaa, commune associée de Faaaha, en faveur de M. Bruno CHONG HUE
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 7283 MEF/DAF-RCH du 2 avril 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de février 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de février 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de février 2024
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