JOPF n°36
1902 - JOPF n° 36 N du 11 septembre 1902
11/09/1902Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1902)
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Arrêté du 9 septembre 1902 fixant les conditions d'exécution du décret du 31 mai 1902 au sujet des déclarations de propriétés aux îles Marquises
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Arrêté du 9 septembre 1902 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Marquises, pour l'exercice 1901
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Arrêté du 9 septembre 1902 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1901
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Arrêté du 11 septembre 1902 prorogeant d'un jour la session extraordinaire du conseil général
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Décision du 25 août 1902 installant M. Piétri, juge au tribunal supérieur de Papeete, dans ses fonctions
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Taika a Tira, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Tuane a Taiti, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Vahinemate a Marutova, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Tere a Tairakau, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Maie a Maihuna, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense d'âge au sieur Théodore Hoffmann, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 août 1902 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa première épouse, la nommée Tetuanui a Hopue au sieur Hoara a Oopa, aux fins de mariage
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Décision du 3 septembre 1902 accordant un congé de trois mois, à solde entière d'Europe, à M. Clavius Marius, président du tribunal supérieur
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Décision du 5 septembre 1902 nommant provisoirement M. Joly, président du tribunal supérieur, en remplacement de M. Clavius Marius, parti en congé et M. Maurice Merlo, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Joly
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Décision du 6 septembre 1902 nommant M. Léonard Bonnet, ancien brigadier de police, porteur de contraintes
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Décision du 8 septembre 1902 chargeant provisoirement M. Brunati, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, envoyé en mission aux Tuamotu, des fonctions d'administrateur de l'archipel, en remplacement de M. l'agent spécial Assaud qui en était investi temporairement
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Décision du 10 septembre 1902 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire de l'état civil de Teavaro-Teaharoa offerte par le sieur Tetaraa a Maurai et nommant le sieur Titiauri a Temaurioraa, aide-instituteur à Teavaro-Teaharoa, secrétaire de l'état civil de ce district
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Décision du 11 septembre 1902 nommant le sieur Théophile Mamatui chef de Rikitea en remplacement du sieur Matemoko Marakiano, qui cessera ses fonctions à compter du jour de la notification de la présente décision
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Décision du 11 septembre 1902 accordant un secours annuel de trois cent soixante francs au sieur Matemoko Marakiano, ancien chef de Rikitea
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