JOPF n°36
1906 - JOPF n° 36 N du 06 septembre 1906
06/09/1906Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décret du 8 juin 1906 modifiant certaines dispositions du décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route et de séjour, ainsi que les passages des officiers et fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation du 4 septembre 1906)
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Câblogramme du ministre des colonies au gouverneur
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