JOPF n°36
1912 - JOPF n° 36 N du 05 septembre 1912
05/09/1912Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision du 29 août 1912 nommant M. Armand Berteaud, interprète, agent spécial des îles Marquises, greffier-notaire près le tribunal de paix de cet archipel
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Décision du 30 août 1912 désignant M. Julien, président p.i. du tribunal supérieur, pour présider la commission d'appel des terres des îles Sous-le-Vent et le nommant juge de paix ad hoc de cet archipel
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Décision du 1er septembre 1912 nommant provisoirement M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal en remplacement de M. Julien, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 1er septembre 1912 nommant M. Duquesnay, substitut du procureur de la République, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Caillat
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Décision du 1er septembre 1912 nommant M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, substitut p.i. du procureur de la République, en remplacement de M. Duquesnay
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Décision du 3 septembre 1912 nommant MM. Tamaehuatea a Hio et François Coppenrath, facteurs au bureau de poste de Papeete, en remplacement de MM. Paul Bouzer et César Tematahi a Temarii, licenicés de leur emploi
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Décision du 3 septembre 1912 appelant M. J. Manua Tane, instituteur stagiaire de 2è classe, à la direction de l'école d'Arue, par permutation avec Mme Anna Maiturai a Teiva, institutrice-stagiaire de 2è classe, qui prendra la direction de l'école de Papenoo
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