JOPF n°36
1913 - JOPF n° 36 N du 15 septembre 1913
15/09/1913Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret du 3 avril 1875 portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 15 août 1874, entre la France et la Belgique (Arrêté de promulgation du 6 septembre 1913)
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Erratum au tableau n° 2 à annexer à l'arrêté du 28 août 1913 réglementant le travail, l'hygiène et la sécurité à bord des navires armés dans la colonie, inséré au JO du 1er septembre 1913
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Erratum à l'arrêté du 28 août 1913 réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 13 septembre 1913 rapportant celui du 17 janvier 1912 réorganisant la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 10 septembre 1913 autorisant la création et le fonctionnement de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage en Océanie française
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Décision du 14 septembre 1913 rapportant celle du 27 août 1913 convoquant le conseil municipal de Papeete et les conseils de district de Tahiti et Moorea pour le 26 octobre 1913, à l'effet d'élire 5 membres titulaires de la Chambre d'agriculture
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Décision du 5 septembre 1913 licenciant M. Laurent a Ori de ses emplois d'instituteur-adjoint et d'écrivain auxiliaire des travaux publics pour compter du 9 juillet 1913
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Décision du 12 septembre 1913 rapportant la décision du 11 janvier 1913 désignant M. Chevolot pour prendre la direction d'un cours d'adultes
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Décision du 12 septembre 1913 désignant le nommé Lo-A-Pung n° 715, directeur de la société Chung-Lon-Chang, pour remplir les fonctions de chef de congrégation chinoise pendant l'absence du titulaire, Lo-Siou dit Apoun
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Décision du 9 septembre 1913 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Catherine Temarii, institutrice-adjointe à Papenoo
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Décision du 5 septembre 1913 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Frédéric Sarciaux, interprète de 3è classe
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Décision du 1er septembre 1913 appelant Mlle Catherine Temarii, institutrice-adjointe à Pirae, à continuer ses services en la même qualité à Papenoo
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Décision du 1er septembre 1913 acceptant la démission de son emploi de secrétaire de l'état civil pour Tiarei-Mahaena offerte par M. Fareti, instituteur à Tiarei
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Décision du 5 septembre 1913 chargeant par intérim, M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, chargé de la police de la navigation, des fonctions de capitaine de port à Papeete
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Dépêche ministérielle du 23 juillet 1913. - Gratuité des eaux à Contrexéville
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Dépêche ministérielle du 2 juillet 1913. - Classement de la station thermale de Korbous (Tunisie)
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Circulaire ministérielle n° 639 du 23 juin 1913 au sujet de la convention d'extradition franco-belge du 15 août 1874
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Réceptions de Madame Fawtier
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Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913
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Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913
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Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913
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Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913
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Blâmes infligés à divers directeurs d'école
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Témoignage de satisfaction
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Témoignage de satisfaction
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