JOPF n°36
1951 - JOPF n° 36 N du 31 décembre 1951
31/12/1951Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 13 septembre 1951 portant inscription d'office au budget des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1951, d'un crédit de trois millions de francs CFP correspondant à une dépense obligatoire (Arrêté de promulgation n° 1624 APA du 18 décembre 1951)
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Décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
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Décret n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
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Décret n° 51-1193 du 11 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-753 du 24 juin 1950 fixant l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement allouée au personnel du cadre général des ports et rades relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1951 modifiant l'arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la Métropole, en Algérie et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
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Arrêté n° 1580 FC du 8 décembre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1583 FC du 8 décembre 1951 accordant remise de dettes
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Arrêté n° 1582 FC du 8 décembre 1951 accordant une remise partielle de dette
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Arrêté n° 1581 FC du 8 décembre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1585 CO du 8 décembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete et des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercice 1951
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Arrêté n° 1588 CO du 8 décembre 1951 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete et des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercices 1949 et 1951
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Arrêté n° 1608 FC du 12 décembre 1951 portant modification aux taux ce l'indemnité de logement allouée au personnel métropolitain détaché au service de l'instruction publique dans le territoire
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Arrêté n° 1621 APA du 17 décembre 1951 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la paroisse protestante de Maharepa (Moorea)
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Arrêté n° 1622 AE du 17 décembre 1951 chargeant M. Blanchard d'établir les frais généraux d'exploitation de l'avion Mallard pour la période courant du 1er mai au 31 décembre 1951
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Arrêté n° 1630 DO du 19 décembre 1951 autorisant les Etablissements Donald Tahiti à transférer leur entrepôt fictif d'hydrocarbures sur leur propriété sise au district de Pirae (ancienne propriété Porlier)
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Arrêté n° 1633 AE du 19 décembre 1951 complétant l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de la viande et réglementant l'achat et la vente de la viande et des animaux de boucherie
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Arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 instituant pour compter du 25 décembre 1950 un nouveau régime d'allocations et de prestations familiales
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Décision n° 1644 FC du 21 décembre 1951 désignant le représentant du territoire à la conférence du tourisme à Honolulu
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Décision n° 1642 PTT du 20 décembre 1951 ouvrant deux sessions d'examens our l'obtention du certificat local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Arrêté n° 1663 J du 26 décembre 1951 prescrivant à tous étrangers résidant dans 'île de Tahiti et détenteurs d'extraits du registre d'immatriculation de déposer lesdits extraits au commissariat de police de Papeete
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Décision n° 1651 IP du 22 décembre 1951 affectant à l'école de Rapa (Australes) M. Eddy Caspar, instituteur du cadre local en qualité de chargé d'école
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Décision n° 1641 C du 20 décembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Léonie Tehei Amaru, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1643 PTT du 20 décembre 1951 affectant un commis de 6è classe comme receveur des PTT à Uturoa (Raiatea) en remplacement de celui en place affecté à la recette principale des postes de Papeete, et sera chargé sur place du bureau de poste, de la station de T.S.F. et de la station météorologique
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Décision n° 1650 TD du 22 décembre 1951 confiant les fonctions de chef de poste administratif de Taravao au maréchal des logis chef Blanchais
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Décision n° 1653 IP du 26 décembre 1951 fixant aux 28, 29 et 30 janvier 1952 les dates des épreuves de la 2ème session du brevet élémentaire et du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Délibération du 3 décembre 1951 portant approbation du budget du territoire pour l'exercice 1952 (r.e. Arrêté n° 1632 FC du 19 décembre 1951)
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Décret du 24 octobre 1951 portant reclassement d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer
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Décret du 2 novembre 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 24 octobre 1951 portant reclassement d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer
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Décret du 2 novembre 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 1951 nommant un administrateur-adjoint de la France d'outre-mer 3è échelon, secrétaire administratif de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 15 octobre 1951, page 10377)
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Tableau supplémentaire d'avancement des magistrats du siège (JORF du 20 octobre 1951, page 10561)
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Tableau d'avancement pour l'année 1951 des administrateurs de la France d'outre-mer
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Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1952
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Circulaire n° 82 FC du 20 décembre 1951 relative au régime des allocations familiales
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Service des douanes.- Avis de concours pour le recrutement de 2 fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives (1 pour les Douanes et 1 pour les contributions)
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