JOPF n°36
1978 - JOPF n° 36 N du 15 novembre 1978
15/11/1978Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Décret n° 78-999 du 2 octobre 1978 portant modification du décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5001 AA du 6 novembre 1978)
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Décret n° 78-907 du 4 septembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er septembre 1978 (JORF des 4 et 5 septembre 1978, page 3190 à 3197)
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Décret du 2 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 6 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact (Arrêté de promulgation n° 5000 AA du 6 novembre 1978)
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 21 octobre 1978, page 8112)
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Arrêté n° 294 TOM/AP/POM du 10 octobre 1978 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 21 octobre 1978, pages 8111 et 8112)
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Arrêté n° 719 bis AE du 2 octobre 1978 relatif à la fonction du contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 770 AE du 24 octobre 1978 portant délivrance de licences d'armateur et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
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Arrêté n° 771 CD du 24 octobre 1978 accordant divers dégrèvement gracieux de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés
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Décision n° 777 DOM du 24 octobre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lotissement Nina à Punaauia
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Décision n° 778 DOM du 24 octobre 1978 autorisant l'aliénation au profit de l'Etat français (ministère du budget - direction de la comptabilité publique), d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 779 CD du 24 octobre 1978 approuvant le rôle de prélèvement territorial de solidarité, de la perception de Tahiti (îles du Vent), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 780 D du 24 octobre 1978 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 4880 CAB/MIL du 24 octobre 1978 relatif au recensement de la classe 1981 en Polynésie française
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Décision n° 791 SEQ du 27 octobre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité partielle de transport de 65 passagers du groupe folklorique de Tahaa, effectué par le Tonu du 29 septembre 1978
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Décision n° 783 DOM du 27 octobre 1978 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Parea - commune de Huahine, au profit de M. Albert Temeharo
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Décision n° 794 DOM du 27 octobre 1978 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession d'un emplacement de domaine public maritime à Papeete au profit de la S.C.I. Village Vaiete
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Décision n° 792 DOM du 27 octobre 1978 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession d'un emplacement de domaine public maritime à Papeete au profit de M. Phinéas Bambridge
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Décision n° 4913 AC.DIR.INFRA du 27 octobre 1978 portant mise en demeure pour M. Jean Roy Bambridge, mandataire commun du groupement d'entreprises S.N.E./Sage de se conformer aux ordres de service de l'administration du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 4907 FT du 27 octobre 1978 accordant une subvention à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 4917 FT du 27 octobre 1978 relatif à l'octroi d'une subvention d'équipement à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 4919 FT du 27 octobre 1978 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Paofai
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Arrêté n° 4918 FT du 27 octobre 1978 accordant une subvention complémentaire à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 4939 MAT/AER du 30 octobre 1978 portant promesse de subvention du ministère de l'agriculture au territoire
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Décision n° 800 TLS du 31 octobre 1978 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er septembre 1978 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig et Smag) au 1er octobre 1978
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Arrêté n° 801 PECHE du 31 octobre 1978 autorisant l'ouverture de la campagne 1978/79 de pêche de la nacre
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Arrêté n° 802 CD du 2 novembre 1978 approuvant le rôle de régularisation des patentes, licences et centimes additionnels de la commune de Hao, perception des Tuamotu-Gambier, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 803 CD du 2 novembre 1978 approuvant le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Rurutu (îles Australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Décision n° 806 DOM du 2 novembre 1978 modifiant l'article 1er de la décision n° 575 DOM du 7 août 1978 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 3 du domaine Taharuu à Papara appartenant aux consorts Fagu
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Arrêté n° 804 AE du 2 novembre 1978 portant agrément de la S.A. Bora-Bora Village au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hôtellerie et de restauration à Bora-Bora
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Décision n° 809 AC.DIR.INFRA du 2 novembre 1978 autorisant le territoire à acquérir les ouvrages de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu) appartenant à M. R. Klima
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Décision n° 810 AC.DIR.INFRA du 2 novembre 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires
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Décision n° 808 AC.DIR.INFRA du 2 novembre 1978 portant annulation de la convention n° 76-355 du 1er octobre 1976
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Décision n° 811 SEQ du 2 novembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport de matériaux de construction de Papeete à Tubuai à M. Haupuni Tati pour un montant de quinze mille cent quatre vingt un francs CP
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Arrêté n° 815 A du 2 novembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Décision n° 812 SEQ du 2 novembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport de matériaux de construction de Papeete à Tubuai à M. Frédéric Yen Kow pour un montant de douze mille huit cent soixante cinq francs FCP
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Décision n° 813 SEQ du 2 novembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport de matériaux de construction de Papeete à Tubuai à M. Denis Tiare pour un montant de quinze mille cent quatre vingt un francs FCP
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Décision n° 814 AA du 2 novembre 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction dans l'action en dommages-intérêts intentée par M. Jean-Claude Estall
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Arrêté n° 816 AA du 2 novembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 4991 FT du 3 novembre 1978 accordant une subvention à l'union nationale des combattants
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Arrêté n° 820 FSH du 6 novembre 1978 rendant exécutoire le programme 1976 du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 818 FSH du 6 novembre 1978 rendant exécutoire le programme 1978 du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 819 FSH du 6 novembre 1978 rendant exécutoire le programme 1975 du fonds spécial de l'habitat
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Décision n° 4987 PEL du 3 novembre 1978 accordant le remboursement sur production de pièces justificatives à un instituteur de 9e échelon du département de la Guyane
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Arrêté n° 4964 PEL du 2 novembre 1978 portant nomination d'un chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Arrêté n° 5031 FT du 7 novembre 1978 allouant une subvention à la société polynésienne d'énergie (ENERPOL) pour l'inventaire hydro-électrique de Tahiti
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Décision n° 5002 PEL du 6 novembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement pour servir en qualité de 1er adjoint, d'un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat de 3e échelon
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Décision n° 5003 PEL du 6 novembre 1978 portant affectation en qualité de médecin adjoint des îles Marquises et médecin-chef de l'hôpital d'Atuona, d'un médecin
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Décision n° 5036 PEL du 8 novembre 1978 portant remise à disposition du chef du service pharmaceutique de l'hôpital de Mamao, d'une surveillante de 4e échelon des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4915 SEQ du 27 octobre 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Décision n° 793 SEQ du 27 octobre 1978 relative à la prise en charge par le territoire de la moitié des frais de transport d'un véhicules destiné aux Australes
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Arrêté n° 4965 A du 2 novembre 1978 portant nomination d'un inspecteur des établissements classés
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Arrêté n° 4993 AA du 3 novembre 1978 portant admission de deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 5028 PEL du 7 novembre 1978 fixant la date de prise de fonctions en qualité de chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, d'un attaché principal d'administration
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Décision n° 5034 PEL du 8 novembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un agent d'agriculture de 2e catégorie, 8e échelon
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Décision n° 5035 PEL du 8 novembre 1978 constatant la reprise de ses fonctions à l'hôpital de Taravao par une surveillante de 4e échelon du corps de l'Etat du personnel des services médicaux pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 817 AA du 3 novembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la coopérative tahitienne des consommateurs de services et produits de l'activité économique de Pirae
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Arrêté n° 1851 JS du 27 octobre 1978 attribuant le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1876 JS du 6 novembre 1978 attribuant le diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur
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Arrêté n° 4883 J du 25 octobre 1978 habilitant un docteur vétérinaire, un aide vétérinaire et des agents techniques d'agriculture et d'élevage au service de l'économie rurale à constater les infractions à la réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 4999 OAC du 6 novembre 1978 portant composition des membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 1ère catégorie et les épreuves techniques complémentaires
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Arrêté n° 4743 SG du 17 octobre 1978 portant délégation de signature au conseiller administratif des services universitaires
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Arrêté n° 4841 SG du 23 octobre 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 4956 TLS du 2 novembre 1978 portant désignation d'assesseurs du conseil d'arbitrage des parties du différend collectif du travail opposant le personnel Hôtel Tahiti Village à la direction Hôtel Tahiti Village
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Décision n° 4840 IDV/A du 23 octobre 1978 autorisant le morcellement d'une partie de la terre Vaitunamea à Mataiea
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Décision n° 4994 TLS du 3 novembre 1978 portant désignation d'assesseurs au conseil d'arbitrage, en remplacement, des parties du différend collectif du travail opposant le personnel Hôtel Tahiti Village à la Direction Hôtel Tahiti Village
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Décision n° 334 AE du 26 octobre 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Délibération n° 78-170 du 5 octobre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e Arrêté n° 4885 AA du 25 octobre 1978)
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Délibération n° 78-171 du 5 octobre 1978 portant modification de la délibération du 16 novembre 1950 (r.e Arrêté n° 4886 AA du 25 octobre 1978)
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Délibération n° 78-172 du 5 octobre 1978 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 (r.e Arrêté n° 4886 AA du 25 octobre 1978)
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Délibération n° 78-173 du 5 octobre 1978 fixant la participation du territoire au capital social de la société de commercialisation et d'exploitation du poisson (SCEP) (r.e Arrêté n° 4887 AA du 25 octobre 1978)
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Délibération n° 78-174 du 5 octobre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e Arrêté n° 4887 AA du 25 octobre 1978)
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Arrêté municipal n° 93-78 du 23 octobre 1978 complétant l'arrêté municipal n° 9 du 21 mai 1964 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1978
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de Hinatuehu a Tane
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Administration de la justice.- Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1979)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pendant le mois d'octobre 1978
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Enquête de commodo et incommodo.- M. et Mme Pang Siang (Avera)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kirk Pearson (Uturoa-Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. A Herbreteau, mandataire de la société Garonne Aluminium Tahiti (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Fred Le Gayic, pour le compte de la société Kopa Cabana (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Daniel René Choquet (Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Auguste Confalonieri pour le compte de la SARL Tikichimic (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Gebel (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. et Mme Adrien Iorss (Hitiaa O Te Ra)
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