JOPF n°36
1979 - JOPF n° 36 N du 15 novembre 1979
15/11/1979Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 75-446 du 2 juin 1975 fixant les conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979)
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Décret n° 79-641 du 27 juillet 1979 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux assemblées spéciales des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote (Arrêté de promulgation n° 5010 AA du 25 octobre 1979)
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Décret n° 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses visées aux articles 2 et 3 de la loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 5007 AA du 25 octobre 1979)
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Décret n° 79-853 du 26 septembre 1979 relatif à la carte nationale d'identité dans les territoires français d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5119 AA du 7 novembre 1979)
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Arrêté ministériel du 2 juin 1975 fixant les barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979)
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Arrêté interministériel du 2 juin 1975 fixant la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l'achat de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979)
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Arrêté interministériel du 2 juin 1975 fixant la composition de la commission consultative sur les demandes de subventions pour l'achat de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 1979 relatif aux barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant réglementation de l'accès des personnes étrangères à l'administration (JORF du 23 novembre 1978, page 8907)
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Arrêté interministériel du 1 octobre 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 11 octobre 1979, page 8423)
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1979 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale (JORF du 17 octobre 1979, page 8525)
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Avis du 18 octobre 1979 relatif à l'épreuve d'aptitude et à l'examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures (session 1980) (JORF du 18 octobre 1979, page 8549)
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Arrêté n° 1790 AA du 25 octobre 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
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Décision n° 1791 AA du 25 octobre 1979 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la FIDUPAC (fiduciaire du pacifique)
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Arrêté n° 1793 AU du 25 octobre 1979 opposant le sursis à statuer à la demande de construction d'une maison d'habitation dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1801 AM du 25 octobre 1979 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1795 AU du 25 octobre 1979 ordonnant le sursis à statuer sur deux demandes de travaux immobiliers à réaliser dans l'île de Moorea (projet de M. Germain Lévy à Paopao)
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Arrêté n° 1802 AE du 25 octobre 1979 portant attribution de licences d'armateur, approbation de cahiers des charges et d'avenants aux cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
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Arrêté n° 1803 C du 25 octobre 1979 modifiant le tarif des droits sur les copies et extraits de documents cadastraux
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Arrêté n° 1805 SEQ du 25 octobre 1979 portant aménagement et modification au plan des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1806 SEQ du 25 octobre 1979 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Décision n° 1807 SEQ du 25 octobre 1979 autorisant les travaux d'extraction de sable sur le lot 8 de la terre Tiritua - Pointe Vénus - commune de Mahina
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Décision n° 1808 DOM du 25 octobre 1979 habilitant Me Roger Cochin à défendre les intérêts du territoire dans le litige l'opposant aux époux Bellin
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Arrêté n° 1812 AE du 25 octobre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du 11 septembre 1979 fixant à nouveau les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome
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Arrêté n° 1813 AE du 25 octobre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 10-79 du 11 septembre 1979 portant modification des tarifs de pilotage du port de Papeete
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Arrêté n° 1814 AE du 25 octobre 1979 rendant exécutoire de la délibération n° 11-79 du 11 septembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1815 AE du 25 octobre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 12-79 du 11 septembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant réglementation et modifiant les tarifs de lamanage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1816 AE du 25 octobre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 13-79 du 11 septembre 1979 du conseil d'administration du port autonome fixant le taux de la taxe de péage perçue au profit du port autonome de Papeete
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Décision n° 1817 TLS du 26 octobre 1979 accordant une indemnité de stage à M. Lemaire Marcel à l'occasion d'un stage de formation professionnelle pour adultes devant se dérouler en Métropole
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Arrêté n° 1819 AA du 26 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona (îles Marquises)
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Arrêté n° 1820 FT du 26 octobre 1979 accordant une avance sur subvention à la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1821 PECHE du 26 octobre 1979 portant ouverture de la pêche du troca dans les communes de Faaa, Hitiaa O Tera, Mahina, Paea, Papara et Punaauia
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Arrêté n° 1827 AA du 29 octobre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Décision n° 1829 SEQ/PAM du 31 octobre 1979 relative à la création d'une société d'économie mixte ayant pour objet l'acquisition ou la construction, l'exploitation ou l'affrêtement de tout navire et en particulier du navire type barge de débarquement en remplacement du navire Meherio
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Décision n° 1828 S/FT du 29 octobre 1979 portant règlement des prix de la journée de traitement et de la journée d'hébergement à l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 5043 FT du 29 octobre 1979 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Décision n° 5084 AE du 31 octobre 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 5086 SEQ du 31 octobre 1979 ordonnant un deuxième dépôt des plans des parcelles de terrains, concernant les travaux de captage nécessaires à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima (commune de Arue)
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Arrêté n° 5039 PEL du 26 octobre 1979 chargeant le directeur adjoint du travail aux fonctions d'inspecteur du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Décision n° 5040 PEL du 29 octobre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée de 8e échelon
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Arrêté n° 1792 AA du 25 octobre 1979 portant autorisation d'un report de la date du tirage de la tombola du syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Décision n° 5011 PEL du 25 octobre 1979 portant autorisation à Mlle Yvonne Liant qui a été déclarée reçue à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères et qui a signé un engagement de servir 10 ans dans le service de santé du territoire, d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 1810 AA du 25 octobre 1979 portant autorisation d'un troisième report de la date du tirage de la tombola du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'ahou"
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Arrêté n° 1811 AA du 25 octobre 1979 portant autorisation d'un report de la date du tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public,
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Arrêté n° 1826 AA du 29 octobre 1979 portant autorisation d'un report de la date du tirage de la tombola de la ligue polynésienne de hand ball
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Arrêté n° 1794 AU du 25 octobre 1979 portant autorisation à M. Greig Hardie à installer un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Moorea-Maiao à Haapiti
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Arrêté n° 1796 AU du 25 octobre 1979 portant autorisation à Mme Ernestine Stuart à installer un bar-discothèque avec orchestre au rez-de-chaussée de l'hôtel Stuart dans la commune de Papeete
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Décision n° 5085 CAB/DPC du 31 octobre 1979 portant déclaration des candidats admis à l'examen de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 1797 AU du 25 octobre 1979 portant autorisation à M. Eric Lequerré à installer un groupe électrogène sur un terrain sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu
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Arrêté n° 1798 AU du 25 octobre 1979 portant autorisation à M. Michel Chanlo à installer un atelier de mécanique dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
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Arrêté n° 1799 AU du 25 octobre 1979 portant autorisation au service de l'économie rurale à installer deux groupes électrogènes de 62 KVA et 18,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
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Arrêté n° 5004 CAB/DPC du 24 octobre 1979 relatif à un examen prévu pour l'obtention de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 4891 GEND du 17 octobre 1979 autorisant les militaires de la gendarmerie désignés dans la liste, à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française, les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du Procureur de la République
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Décision n° 1822 SE du 26 octobre 1979 relative à l'ouverture d'une session du certificat d'études primaires élémentaires dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4890 J du 17 octobre 1979 autorisant les militaires de la gendarmerie désignés de la liste, dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 4926 SG du 18 octobre 1979 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française, tous actes et correspondances administratives y compris les arrêtés
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Arrêté n° 4983 SG du 23 octobre 1979 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 5018 T du 26 octobre 1979 portant mise à disposition des agents assermentés de la commune auprès du porteur de contraintes du trésor
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Arrêté n° 5051 SE du 29 octobre 1979 portant nomination de directeur-adjoint de l'école normale mixte de la Polynésie française
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Décision n° 5120 IDV/AU du 8 novembre 1979 autorisant la création des lots isolés le long de la route des résidences de Mahinarama appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, lieu dit domaine de Nono-Au
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Décision n° 782 AE du 29 octobre 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté municipal n° 165 du 16 octobre 1979 interdisant la vente sur véhicules autour du marché, de poisson, légumes et fruits
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 novembre 1979 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de la commission mixte paritaire du secteur du commerce, signée le 18 octobre 1979
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1979
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3) Décision n° 1388 TLS du 14 septembre 1979 de la commission mixte paritaire du secteur industrie
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2) Décision n° 1616 TLS du 18 octobre 1979 de la commission mixte paritaire du secteur commerce
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Service de l'aménagement.- 1) Avis relatif à une demande d'autorisation de lotir à Mahina
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Service de l'aménagement.- 2) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois d'octobre 1979)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Fabien Tetuanui (Mahina)
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